CHAPITRE 1 : IAUL - Ville de
Fontaines-sur-Saône
Politique de la ville et évaluation : - 45 -
Année universitaire 2 008-2 009
un lien de
nécessité
1.3.3 Présentation de la mission
d'évaluation
Le stage répond à un besoin d'appui pour
l'évaluation locale du CUCS 2007-2009 de Fontaines-surSâone. En
effet, le Cucs prévoit la réalisation d'une évaluation au
terme du programme d'action (2009). La mission d'évaluation correspond
à une volonté nationale affichée d'évaluation des
politiques publiques. A l'échelle du territoire, un programme
d'évaluation du Cucs à double échelle est envisagé
avec une évaluation d'agglomération et une évaluation
locale. Ainsi, deux échelles territoriales pour mener
l'évaluation coexistent : l'échelle de l'agglomération et
l'échelle locale.
1.3.3.1 Le cadre national
L'évaluation est dans le cas des Cucs, une
obligation contractuelle dont les finalités et les modalités
doivent s'adapter au contexte local.
L'évaluation est désormais un
impératif pour toutes les politiques publiques. La loi d'orientation sur
la ville et la rénovation urbaine du 1er août 2003 oblige à
produire des indicateurs de résultats pour les actions conduites dans
les quartiers sensibles.
L'exécution des programmes fait l'objet
d'évaluations périodiques sur la base des indicateurs. Le
rapprochement et l'analyse croisée des différents indicateurs au
niveau de chaque territoire contribuent a l'évaluation de
l'efficacité des politiques publiques dont ils font l'objet. Des
indicateurs recueillis localement pourront enrichir le système
d'observation.
Le suivi de l'évolution de ces indicateurs et
des moyens mis en oeuvre pour réduire les inégalités
constatées dans les Zones urbaines sensibles ainsi que
l'évaluation des politiques publiques conduites dans ces mames
territoires sont assurés par un observatoire national
Extrait de la loi d'orientation sur la ville et la
rénovation urbaine du 1er août 2003
Cet objectif a été également
réaffirmé par les circulaires relatives aux nouveaux contrats
urbains de cohésion sociale (CUCS), signés pour trois ans et
reconductibles après évaluation.
Ainsi, les circulaires du 1er
février 2007 relative à la signature des Cucs et du 5 juillet
2007 relative à l'évaluation des Cucs, l'évaluation des
Cucs « est partie intégrante des contrats ». Il est en
particulier précisé que l'évaluation des Cucs doit
être pensée en amont de la signature des contrats.
1.3.3.2 L'évaluation au niveau de
l'agglomération
À l'échelle de l'agglomération,
seule une évaluation sur le relogement a été
engagée. Ce thème est effectivement essentiel dans
l'agglomération lyonnaise dans la mesure où « le programme
de renouvellement urbain mis en oeuvre sur l'agglomération lyonnaise
porte sur plus de 5 000 démolitions/reconstructions et implique environ
3 500 relogements. Ces relogements se sont réalisés
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