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Enjeux et limites de l'évaluation du contrat urbain de cohésion sociale

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par Audrey Vigignol
Institut d'Aménagement et d'Urbanisme de Lille - Master 2 Mention Aménagement, Urbanisme et développement des territoires 2009
  

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CHAPITRE 2 : IAUL - Ville de Fontaines-sur-Saône

Présentation et analyse critique - 53 - Année universitaire 2 008-2 009
des résultats de l'évaluation locale

manière régulière des « cahiers » qui sont des documents synthétiques de la situation des territoires du Grand Lyon sur une thématique données.

De manière générale, l'objectif de ces organismes est d'offrir une approche transversale, en lien avec les dimensions de la politique de la ville, qui dépasse les données extrêmement sectorisées des opérateurs statistiques. Parmi ces derniers, les plus sollicités dans le cadre de la politique de la ville, il possible de citer : - L'Insee. Premier producteur de données statistiques avec les recensements de la population, en premier lieu, il fournit des indicateurs structurels sur la socio démographie des quartiers, sur leur parc de logements, ou encore sur la mobilité des actifs résidents. Le répertoire des entreprises et des établissements (SIRENE) permet d'obtenir les caractéristiques du tissu économique. Enfin, des enquêtes nationales auprès des ménages sont utilisées, soit directement lorsque leurs échantillons sont de taille suffisante pour obtenir des indicateurs sur l'ensemble des ZUS (c'est le cas des enquêtes « emploi »), soit en réalisant des extensions d'échantillons sur ces quartiers.

- Les organismes administratifs. Leurs répertoires ou les fichiers de gestion peuvent faire l'objet de traitements et d'exploitations statistiques (fichiers des caisses d'allocations familiales, fichiers fiscaux, répertoires d'équipements...).

- Les opérateurs de la politique de la ville. L'ANRU, le ministère de l'Éducation nationale, la Police ou Gendarmerie nationale... qui, intervenant dans les ZUS, fournissent des indicateurs sur l'activité de leurs services ou les résultats obtenus dans ces quartiers.

2.1.1.2 Les carences de la production statistique

Malgré le lien originel entre politique de la ville et statistique et les outils dont elle s'est dotée pour appuyer son action, la production statistique disponible présente des carences et n'est pas adaptée à la démarche d'évaluation locale. En effet, l'analyse que réalise l'Agence d'urbanisme ou l'ONZUS dépend de la production de données statistiques. Or cette production est éloignée des critères de la politique de la ville.

D'une part, la production statistique ne s'inscrit pas forcement dans la périodicité de l'action publique. Le rendu des résultats ne correspond pas au tempo des dispositifs politiques de la ville. Ainsi, le dernier recensement complet de l'INSEE date de 1999 et le recensement partiel date de 2005. Il est alors impossible d'analyser l'évolution des territoires dans le cadre du Cucs qui s'est déroulé entre 2007 et 2009.

Par ailleurs, l'analyse des données se heurte problème de la base territoriale. Les opérateurs statistiques ne s'inscrivent pas forcement sur une même échelle que celle des territoires Cucs. Leur référent géographique de leurs données se situent à une échelle supérieure que celle des quartiers. L'INSEE, qui est la principale ressource de données statistique, fonctionne sur une échelle IRIS. Or, Fontaines-sur-Saône n'est par couvert par un IRIS. Dès lors, les données INSEE ne sont disponibles qu'à une échelle communale.

Enfin, certaines données ne sont pas utilisées ou diffusées par les organismes disposant de données statistiques qui peuvent pourtant être révélatrices de situations particulières. Les données des bailleurs sociaux, réactualisées tous les ans, présentent une source très riche d'informations. Or leur diffusion est parfois partielle, filtrée et/ou différente des critères désirés (par exemple, les tranches d'âge retenues par les bailleurs sociaux sont différentes de celles de l'INSEE ce qui limite la possibilité de comparaison)

Dès lors, aux vus des carences en matière de production statistique, un premier axe de la mission d'évaluation est la construction d'un référentiel statistique et le renseignement de ses indicateurs pour mesurer l'évolution sociodémographique des deux quartiers prioritaires de Fontaines-sur-Saône.

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"Il y a des temps ou l'on doit dispenser son mépris qu'avec économie à cause du grand nombre de nécessiteux"   Chateaubriand