Enjeux et limites de l'évaluation du contrat urbain de cohésion sociale

CHAPITRE 3 : IAUL - Ville de Fontaines-sur-Saône

L'évaluation du Cucs, - 89 - Année universitaire 2 008-2 009
un outil d'aide a la prise de décision ?

Dans une conception du pluralisme où celui-ci a pour fonction d'assurer la confrontation des opinions informées, il ne peut y avoir instance d'évaluation constituée une fois. Il est donc nécessaire que la constitution des instances en charge de l'évaluation se fasse au coup par coup en fonction du projet d'évaluation lui-même. Ce critère est aussi rempli dans le cadre de l'évaluation locale. Le comité de suivi « Evaluation » ainsi que les groupes de travail sont créés spécifiquement pour l'évaluation du Cucs 2007- 2009. Au terme de l'évaluation, ces instances ayant fournies leur résultats et analyses disparaissent. Il revient au comité de pilotage du Cucs d'interpréter et d'intégrer ces données dans son action.

Encadrement du fonctionnement.

L'organisation de l'évaluation implique en premier lieu, que les fonctions des instances d'évaluation soient reconnues. Il faut ainsi, d'abord prévoir le principe de l'intervention de telles instances dans le déroulement des évaluations. Dans le cadre de l'évaluation locale, ce principe est garanti. Le cahier des charges énonce le rôle et les modalités d'intervention de chacune des instances.

Autonomie

Au-delà d'une reconnaissance de ses fonctions, il faut que l'instance d'évaluation constitue effectivement un organe autonome. Il est nécessaire que soient garantis, outre son indépendance, son pluralisme. Dans le cadre de l'évaluation locale, par la nature même de la politique de la ville (politique partenariale et multidisciplinaire) ce pluralisme est assuré de manière presque « naturelle ». La composition des groupes de travail, comme développée dans le chapitre précédent, est très diversifiée avec des acteurs locaux originaires de structures associatives, de collectivité locale ou du secteur privée de mission service public. .Par ailleurs, le comité de suivi réuni tous les financeurs et acteurs institutionnels de la politique de la ville, sans exception.

3.1.3 Le phasage d'évaluation

3.1.3.1 En amont de l'évaluation

L'évaluation doit être envisagée antérieurement à la rédaction du contrat. L'objectif de l'évaluation est bien, in fine, de vérifier que les actions accomplies soient conformes aux objectifs établis à l'origine du contrat.

La circulaire relative à la mise en place des contrats urbains de cohésion sociale place l'évaluation comme «obligatoire, partie intégrante et préalable à la rédaction du CUCS »⁶⁵.

Au niveau local, cela s'est traduit par l'introduction dans la convention locale d'outils permettant le suivi et l'évaluation :

+ la définition de d'objectif décliné en action

+ la définition d'une batterie d'indicateur pour chaque action

⁶⁵CABINET ARGOS, L'evaluation des CUCS, février 2007 [Consultation mai 2009], Disponible sur le site du centre de ressources et d'échanges pour le développement social et urbain : http://www.crdsu.org/Datas/File/DT_>Eval%20Cucs/CUCS%20%20Formation%20Eval2.pdf