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Enjeux et limites de l'évaluation du contrat urbain de cohésion sociale

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par Audrey Vigignol
Institut d'Aménagement et d'Urbanisme de Lille - Master 2 Mention Aménagement, Urbanisme et développement des territoires 2009
  

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CHAPITRE 3 : IAUL - Ville de Fontaines-sur-Saône

L'évaluation du Cucs, - 98 - Année universitaire 2 008-2 009
un outil d'aide a la prise de décision ?

En terme pratique, à l'échelon local, il s'avère difficile d'évaluer ce surplus d'efficacité de l'action car il est délicat d'adopter un point de vue comparatif.

Tout d'abord, les territoires appréhendés sont classés en géographie prioritaire depuis plus d'une dizaine d'années. Comparer la situation actuelle avec celle du temps précédent leur classification en géographie prioritaire est assez maladroit et peu objectif.

De plus, toutes les études à échelles infra communales qui permettraient de faire une comparaison spatiale s'effectuent sur des territoires déjà classés en géographie prioritaire69 . Il est donc seulement possible de classer le quartier par apport aux autres quartiers prioritaires et non de définir les gains d'un investissement public supplémentaire dans ceux-ci.

Enfin, dans le contexte de Fontaines-sur-Saône, la taille des territoires classés en politique de la ville est très réduite et ne peut représenter « un échantillon » représentatifs des effets du périmétrage.

Sur une échelle plus générale, la mesure de la plus value du zonage pose de nombreuses interrogations sur la caractéristique même d'une territorialisation de l'action publique.

D'une part, elle conduit à explorer les différents zonages de la politique de la ville en regard des documents d'urbanisme, tels le SCOT et le PLU. L'identification de territoires prioritaires par la politique de la ville est telle cohérente par rapport aux schémas d'aménagements et d'urbanisme définis à l'échelle de l'agglomération ? Et comment mesurer cette articulation et sa cohérence ?

Par ailleurs, il apparait de très fortes inégalités entre les territoires même de la politique de la ville. Certains territoires présentent une situation supérieure à la moyenne communale. Dès lors, sur quel critère définir les frontières de la priorisation de l'action ?

De plus, en terme évaluatif, se pose la question de la possibilité d'évaluer la pertinence du niveau d'investissement, catégories 1, 2 ou 3 et de son efficacité. Comment définir le lien entre les moyens engagés, c'est-à-dire le niveau de priorisation du quartier, par rapport à la situation finale, la situation socio démographique ?

Enfin, et par apport à ces éléments, se pose le problème de l'établissement même d'un périmètre prioritaire et le niveau de l'action permettant de faire « fructifier le prodigieux capital d'initiatives locales70 ». Quelle est l'échelle la plus propice à l'action locale ? A quel niveau se situe la « proximité » ; est-ce le quartier, la commune, l'intercommunalité ? En fixant l'attention sur ces quartiers, « la politique de la ville ne risque-t-elle pas de passer à côté des mécanismes qu'ils révèlent, c'est-à-dire de la recomposition des liens d'interdépendances qui fondent la cohésion urbaine ? 71»

3.2.3.2 Anticiper l'évolution de la géographie prioritaire

Apprécier la géographie prioritaire dans la perspective d'une prochaine redéfinition des limites de celles-ci oblige à adopter une posture prospective.

69 André BRUSTON, A-t-on jamais évalué la politique de la ville ? Les cahiers du DSU, automne 2004, p 6-8

70 Claude CHALINE, Les politiques de la ville, Edition PUF, Que sais-je, 1997

71 Daniel BEHAR, Philippe ESTEBE, Le pacte de relance pour la ville, Esprit n°3, mars 1996, P157-160

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"Les esprits médiocres condamnent d'ordinaire tout ce qui passe leur portée"   François de la Rochefoucauld