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Les voies d'exécution OHADA et le droit à un procès équitable
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par
Alain Brice FOTSO KOUAM
Université de Dschang/ Cameroun - DEA 2009
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Avertissement
Dédicace
REMERCIEMENTS
LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS
INTRODUCTION GENERALE
§.1- LA CONTROVERSE DOCTRINALE SUR L'IDENTITE DE LA JURIDICTION PREVUE A L'ARTICLE 49 DE L'AUPSRVE
A- LE JUGE DE L'ARTICLE 49, JUGE DES REFERES CLASSIQUE
B- LE JUGE DE L'ARTICLE 49, UN JUGE AUTONOME
C- LE JUGE DE L'ARTICLE 49, UN JUGE HYBRIDE
§.2- LA SOLUTION ORIGINALE ADOPTEE PAR LE LEGISLATEUR CAMEROUNAIS
A- LES DONNEES DU PROBLEME
B- LES CHOIX DU LEGISLATEUR
SECTION II- LA PROBLEMATIQUE DU SYSTEME DES VOIES DE RECOURS EN VOIES D'EXECUTION
§.1- LES VOIES DE RECOURS ORDINAIRES
A- L'INCERTAIN : L'EXCLUSION DE L'OPPOSITION
B- LE CERTAIN : L'ADMISSION DE L'APPEL
1. L'appel en matière de saisies mobilières
2. L'appel en matière de saisie immobilière
§.2- LES VOIES DE RECOURS EXTAORDINAIRES
CHAPITRE I : LE DROIT A L'EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE
§.2- LA REMISE EN CAUSE DE L'EXECUTION PROVISOIRE : LA QUESTION DES DEFENSES A EXECUTION
1. La remise en cause de l'exécution provisoire devant la Cour d'appel
2. La remise en cause de l'exécution provisoire devant la cour suprême : le sursis à exécution
§.1- LES DELAIS DE GRACE
§.2- L'INCIDENCE DE L'OUVERTURE DES PROCEDURES COLLECTIVES : LA SUSPENSION DES POURSUITES INDIVIDUELLES
§.1. LES LIMITES OBJECTIVES : LES INSAISISSABILITES
§.2- LES LIMITES SUBJECTIVES : LES IMMUNITES D'EXECUTION
2. L'immunité d'exécution en droit international
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II- THESES ET MEMOIRES
III- ARTICLES DE DOCTRINE
IV- LEGISLATION
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Confucius