Les voies d'exécution OHADA et le droit à un procès équitable

• Avertissement
  
• Dédicace
  
• REMERCIEMENTS
  
• LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
• §.1- LA CONTROVERSE DOCTRINALE SUR L'IDENTITE DE LA JURIDICTION PREVUE A L'ARTICLE 49 DE L'AUPSRVE
  
  • A- LE JUGE DE L'ARTICLE 49, JUGE DES REFERES CLASSIQUE
    
  • B- LE JUGE DE L'ARTICLE 49, UN JUGE AUTONOME
    
  • C- LE JUGE DE L'ARTICLE 49, UN JUGE HYBRIDE
    
• §.2- LA SOLUTION ORIGINALE ADOPTEE PAR LE LEGISLATEUR CAMEROUNAIS
  
  • A- LES DONNEES DU PROBLEME
    
  • B- LES CHOIX DU LEGISLATEUR
    
• SECTION II- LA PROBLEMATIQUE DU SYSTEME DES VOIES DE RECOURS EN VOIES D'EXECUTION
  
• §.1- LES VOIES DE RECOURS ORDINAIRES
  
  • A- L'INCERTAIN : L'EXCLUSION DE L'OPPOSITION
    
  • B- LE CERTAIN : L'ADMISSION DE L'APPEL
    
    • 1. L'appel en matière de saisies mobilières
      
    • 2. L'appel en matière de saisie immobilière
      
• §.2- LES VOIES DE RECOURS EXTAORDINAIRES
  
• CHAPITRE I : LE DROIT A L'EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE
  
• §.2- LA REMISE EN CAUSE DE L'EXECUTION PROVISOIRE : LA QUESTION DES DEFENSES A EXECUTION
  
  • 1. La remise en cause de l'exécution provisoire devant la Cour d'appel
    
  • 2. La remise en cause de l'exécution provisoire devant la cour suprême : le sursis à exécution
    
• §.1- LES DELAIS DE GRACE
  
• §.2- L'INCIDENCE DE L'OUVERTURE DES PROCEDURES COLLECTIVES : LA SUSPENSION DES POURSUITES INDIVIDUELLES
  
• §.1. LES LIMITES OBJECTIVES : LES INSAISISSABILITES
  
• §.2- LES LIMITES SUBJECTIVES : LES IMMUNITES D'EXECUTION
  
• 2. L'immunité d'exécution en droit international
  
  • I- OUVRAGES GENERAUX
    
  • II- THESES ET MEMOIRES
    
  • III- ARTICLES DE DOCTRINE
    
  • IV- LEGISLATION
    
  • V- REVUES ET SITES INTERNET