Effet du Programme d'Action des Femmes Rwandaises Parlementaires (FFRP) en Matiere de Promotion du savoir-Faire de la Femme Rwandaise Face à la vision 2020. Cas du District de Huye ( 1996-2006)

Section 2. Lest textes de la condition de la femme à travers la constitution de 2003.

Les opportunités actuelles en faveur des femmes s'inscrivent à l'actif des réalisations de la constitution de 2003. Celle-ci intègre entièrement le genre dans ses dispositions. Ainsi, cet instrument fondamental donne une ouverture stratégique pour la mise en oeuvre des quotas au niveau des trois pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire)^76(*) du citoyen rwandais.

Le texte entier de la nouvelle constitution du Rwanda de 2003 cherche à promouvoir et à partager l'égalité des chances et la justice sociale. Toutefois, le noyau même des droits de la personne et des droits de la femme se trouve dans le préambule de la constitution du Rwanda de 2003. Ce préambule énonce avec force comment le Rwanda entrevoit son passé et quelle est sa vision de l'avenir. C'est un bon endroit pour explorer la place des femmes et des hommes dans la société rwandaise.

Le préambule^77(*) de la constitution du Rwanda se lit comme suit :

« Nous, peuple Rwandais [...] engagés à assurer l'égalité des droits entre le

Rwandais et entre les hommes et les femmes, sans porter préjudice du principe de l'approche gender.»

Par ailleurs, l'article 9 stipule :

« L'Etat Rwandais s'engage à se conformer aux principes fondamentaux suivants et à les faire respecter : (...) L'égalité entre les hommes et les femmes reflétée par l'attribution d'au moins trente pour cent des postes aux femmes dans les instances de prise de décisions.»

Ces dispositions démontrent très clairement un engagement formel en matière des droits de la personne et de droits à l'égalité des genres. Précisant cet engagement, l'article 11 prévoit expressément ceci : « Tous les Rwandais naissent et demeurent libres et égaux en droits et en devoirs.» Le même article prohibe la discrimination fondée sur le sexe.

La constitution de 2003 reflète un engagement non équivoque à promouvoir l'égalité des femmes et des hommes. En réalité, un bon nombre de dispositions de la nouvelle constitution de 2003 ont été conçues dans le meilleur intérêt de la femme. Par contre, les femmes en milieu rural sont éloignées de tout l'appareil gouvernemental, elles sont vraiment invisibles en tant que participantes actives sur la scène politique. Le nouveau gouvernement rwandais a joué un rôle dans la facilitation de l'amélioration de la condition de la femme. Son engagement en matière de l'inclusion de la femme semble authentique.^78(*)

Tableau N^o 6 : Situation actuelle de la participation des femmes au processus

de prise de décision.

Année 2006/2007		Effectifs		%	%
		Hommes	Femmes	Hommes	Femmes
Parlement	Chambre des députés	41	39	51,25	48,8
	Chambre du sénat	17	9	65,38	34,6
Gouvernement		19	9	67,85	32,14
Cour suprême		7	5	58,33	41,7

Source : Tableau élaboré par nous - même sur base des données du rapport de plans d'action stratégiques du FFRP (2005-2009), Kigali, septembre 2005 et la nouvelle Constitution de 2003.

Le présent tableau montre que, depuis 2003, le gouvernement compte 32,14% de femmes. Le gouvernement a ainsi créé un ministère de la promotion de l'égalité des sexes qui doit jouer un rôle clé dans la promotion de l'égalité de la femme et de l'homme au rwanda. Le parlement rwandais compte 48,8% de femmes, et ce pourcentage au sénat s'élève à 34,6%. Pour ce qui est de la cour suprême, les femmes représentent 41,7% des juges, y compris la présidence. Avec 48,8% des sièges parlementaires, le Rwanda est devenu le pays avec le nombre le plus élevé des femmes parlementaires dans le monde. Les femmes en Suède occupent actuellement 45,3% de sièges parlementaires, 38% au Danemark, 37%, en Finlande et 36,7% en Hollande.^79(*)

Certes, les femmes rwandaises ont un taux de représentation supérieur à celui des femmes dans bien d'autres démocraties plus riches et en place depuis longtemps, comme le Canada et les Etats-Unis. Toutefois, il y a encore pas mal de chemin à faire au Rwanda afin d'augmenter la représentation des femmes dans l'administration locale. Actuellement, la représentation des femmes rwandaises à ce niveau est seulement de 9,1% dans les provinces et de 1,9% à la mairie de District. Dans les rangs exécutifs, on trouve 37% de femmes^80(*).

* ⁷⁶ Dans les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, le gouvernement de l'unité nationale a demontré sa volonté

d'accorder aux femmes la confiance et la responsabilité de reconstruire la nation en les nommant à des postes de

leardership et de responsabilité dans la société.

* ⁷⁷ Constitution de la république du Rwanda, kigali, du 4 juin 2003.

* ⁷⁸La nouvelle constitution, kigali, 4 juin 2003, p.

* ⁷⁹Communique de presse de l'Union Interparlementaires, Numéro 175, Geneve, du 22 Octobre

2003.p.9.

* ⁸⁰ Idem.