Le monopole de dédouanement des produits pétroliers en rdc, "enjeux et perspectives"cas des territoires de Beni et Lubero

CHAP I. LA DOUANE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET PRESENTATION DES TERRITOIRES DE BENI ET DE LUBERO

Section 1 : LA DOUANE ET L'OFFICE DES DOUANES ET ACCISES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO.

I.1.1. La notion de Douane

Etymologiquement, le mot douane prend sa source du Persan

«DIVANA» qui signifiait autrefois le lieu des réunions des administrateurs des finances. Ce mot nous est parvenu par l'intermédiaire de l'Arabe et de l'Italien «DOGANA»^((*)6)

D'après le dictionnaire d'économie et des sciences sociales, les droits de douane désignent les prélèvements établis par l'Etat sur une marchandise à l'occasion de son passage à la frontière. L'ensemble des droits en vigueur, à un moment donné est appelé tarif douanier.^((*)7)

La douane se définit aussi comme une administration chargée de la perception des droits et taxes frappés sur les marchandises qui franchissent les frontières nationales et la réglementation du commerce extérieur^((*)8).

Le mot douane désigne aussi le siège de cette administration ainsi que les droits perçus. C'est à ce titre que nous parlerons de la douane entant qu'administration.

I.1.2. La douane dans le monde((*)9)

I.1.2.1 Historique

L'histoire de la douane est très vieille et remonte au delà de l'antiquité. Elle a été pratiquée sous forme d'impôts sur le commerce des marchandises étrangères dans plusieurs pays dont la Grèce, la Chine, l'Egypte et l'Inde.

A Rome, au temps des Rois, les droits étaient perçus dans les ports à l'entrée et à la sortie des marchandises, droit qu'on appelait «PORTARIA» ou droit du port ; les douaniers ou «PORTITORES» étaient très sévères et confisquaient parfois les marchandises en fraude.

Lorsqu'elle étendit ses concessions jusqu'en Orient, et vu l'aspect combien considérable que prenaient ces droits, Rome désigna pour recouvrer les taxes de douane et péages, des Receveurs dont le plus célèbre fut Matthieu, ce futur Apôtre de Jésus Christ qui assuma les fonctions de douanier à CAPERNAUM, ville importante à la frontière de la Palestine antique.

Durant des siècles, la douane servit comme instrument de la politique protectionniste. L'institution des droits de douane est dans le but, non seulement de procurer les ressources, mais aussi d'intervenir dans le mécanisme économique. Cela semble dater de Saint Louis et de Philippe le Bel, les quels en période de famine créaient des droits de sortie sur les marchandises, une application du principe selon le quel la richesse accroît si les frontières sont bloquées.

Les droits de douane qui forment la source essentielle des revenus publics se multiplient jusqu'au 17ème siècle : droit de tout passage, traites foraines, des traites domaniales. Ils étaient perçus directement aux frontières et à l'intérieur.

Colbert, ministre de Louis XIV, fut le grand réformateur de ce sujet anarchique et a voulu faire du droit de douane une prérogative exclusivement royale, afin de diminuer les pouvoirs des seigneurs, de disposer d'une arme économique efficace contre l'étranger et de développer l'activité industrielle et commerciale de la France.

Le désir de regrouper les règlements douaniers n'était pas nouveau, mais il était difficile de vaincre les habitudes et les privilèges acquis. Après des tâtonnements et erreurs, Colbert parvint à éditer le tarif de 1964, qui fut en France un premier effort pour organiser et unifier la perception des droits.

Le tarif établit dans ce pays un protectionnisme plus modéré que celui des anglais et des Hollandais. Mais Colbert n'a pu faire disparaître totalement l'intégralité et la diversité des droits antérieurement perçus.

Il n'y avait eu que 12 Provinces du nord de la France qui avaient accepté d'appliquer la réforme du Ministre de Louis XIV, Colbert a pris de nombreuses mesures tendant à assouplir les règles douanières, l'ensemble de ces règlements et les modalités d'application des tarifs donnant l'objet de la loi n° 78/002 du 6 Janvier 1978.

C'est à partir de celle-ci que vont s'inspirer les législateurs des époques ultérieures parce qu'elles contiennent les principes et méthodes de la douane moderne et parce qu'enfin la conception actuelle de la fonction économique du droit de douane s'y trouvait déjà formulée. Soucieux d'un regroupement harmonieux et cohérent, donne lieu à la naissance de l'Organisation Mondiale des Douanes ``OMD'' en sigle. Nous allons brosser rapidement quelques aspects de ladite organisation.

I.1.2.2. L'Organisation Mondiale des Douanes ``OMD''^((*)10)

L'histoire de l'OMD a commencé en 1947, date à laquelle les treize gouvernements représentés au sein du Comité de Coopération Economique sont convenus de créer un groupe d'Etude. Ce groupe d'étude a examiné la possibilité de constituer une ou plusieurs unions douanières entre les différents pays européens compte tenu des principes exposés dans l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT).

En 1948, le même groupe d'étude a créé deux comités dont l'un économique et l'autre douanier. Le comité économique devait donner naissance à l'Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) et le Comité Douanier est devenu depuis lors le Conseil de Coopération Douanière (CCD)

En 1952, la convention portant officiellement la création du CCD est entrée en vigueur. La session inaugurale du conseil, organe directeur du CCD, s'est tenue à Bruxelles le 26 janvier 1953.

Après avoir vu s'accroître, durant plusieurs années, le nombre de ses Membres, le Conseil a adopté la dénomination officieuse ``Organisation Mondiale des Douanes'' afin de mieux refléter sa transition vers une institution intergouvernementale à vocation véritablement mondiale. Il est aujourd'hui, le porte-parole de 159 administrations des douanes qui sont implantées sur tous les continents et représentent toutes les étapes du développement économique. A l'heure actuelle, les états Membres de l'OMD sont responsables de la gestion de plus de 95 % de l'ensemble du Commerce International.

Structure du Secrétariat

Dirigé par le Secrétaire Général, Monsieur MICHEL DANET (France); il est assisté par trois autres fonctionnaires élus. Il s'agit du Secrétaire Général Adjoint, Monsieur KUNIO MIKURIYA (Japon), du Directeur de Contrôle et de la Facilitation Monsieur JOUKO LEMPIAÏNEN (Finlande) et du Directeur des Questions Tarifaires et Commerciales, Monsieur HOLM KAPPLER (Etats-Unis).

Le communiqué de presse de l'Organisation Mondiale des Douanes du 20 Novembre 2003 intitulé ``L'Histoire Mondiale de la Douane et des Tarifs Douaniers'' est l'oeuvre du Prof HIRONORI ASAKURA, désigné aussi comme l'un des pères fondateurs du système harmonisé, à présent considéré comme la langue commune du commerce international.

Le Professeur HIRONORI ASAKURA a servi l'Organisation Mondiale des Douanes pendant Vingt ans en y occupant trois postes différents, (Ancien Secrétaire Général de l'OMD). Retourné au Japon en 1993, il a été nommé Professeur à la ``School of Economics'' rattachée à l'Université de Tokyo.

Notons que la République Démocratique du Congo est l'un des 159 membres de l'Organisation Mondiale des Douanes.

* (6) BASTIDE J et DENIMIEUX J.P, les douanes, 3^e éd. PUF, 1976, p5.

* (7) ECHAUDE MAISON C-D, Dictionnaire d'économie et des sciences sociales, éd NATHAN, Paris,

2000, p130

* (8) BASTIDE J et DENIMIEUX J.P, op. cit. 1976, p50.

* (9) YALALA KAVUGHE, L'importance de l'OFIDA dans le secteur économique, Mémoire de fin d'étude, Inédit, ISC/KIN, 1990.

* ⁽¹⁰⁾ www.wcoomd.org, le 05/07/2007, 11 h 30'.