Impact socio-économique des programmes économiques du gouvernement de la République Démocratique du Congo de 1997 à 2008

a) Objectifs du PEG

Les objectifs du PEG étaient restés les mêmes que ceux assignés au PIR aussi bien en ce qui concerne la gestion macroéconomique que pour ce qui est de la poursuite des réformes structurelles et sectorielles dans les domaines suivants : entreprises publiques, secteur financier, mines, infrastructures, secteurs sociaux, agriculture, forêt et renforcement des capacités institutionnelles.

Pour ce qui est des critères de réalisation quantitatifs, les prévisions du PEG de 2002 à 2006 pour certains indicateurs macroéconomiques se présentent ainsi :

· Le taux de croissance du PIB réel d'environ 5 % en moyenne de 2002 à 2005 ;

· La baisse du taux d'inflation annuel à 5 % fin 2005.

· La consolidation de la stabilisation, l'appui à la reconstruction et le dynamisme nouveau à la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté par la relance de l'économie nationale.

b) Financement du PEG

Le programme économique lancé sur trois ans (avril 2002 à juin 2005) était appuyé par les principaux bailleurs dont l'Union européenne. Le FMI avait déboursé 750 millions de dollars dans le cadre de son programme de « lutte contre la pauvreté », et la Banque mondiale, 950 millions de dollars.

Ces fonds ont servi notamment à rembourser une partie de la dette extérieure du pays, évaluée à 14 milliards de dollars. La RDC a aussi obtenu, en septembre 2002, l'annulation de 4,6 milliards de dollars de sa dette vis-à-vis du Club de Paris (9 milliards). La perspective de l'entrée de la RDC dans l'initiative PPTE (Pays pauvres très endettés) en 2003 permettra d'annuler jusqu'à 90 % de sa dette extérieure.

Donc, ce programme triennal 2002-2005 avait été approuvé par le FMI en juin 2002 et il comprend un appui financier de DTS 580 millions (environ US$ 780 millions), dont DTS 420 millions furent déboursés à cette date. Pour mémoire, les quatre revues précédentes furent conclues par le FMI le 24 mars 2003, le 23 juillet 2003, le 3 mars 2004 et le 12 juillet 2004 (chacune pour un montant de DTS 26,7 millions (US$36-40 millions).

Avec la 5ème revue - et la sixième tranche de DTS 26,7 millions (environ $40 millions) qui était disponible dans les jours qui suivaient, le montant total déboursé devrait s'élever à DTS 553,3 millions.

A l'adoption du PEG par le Conseil d'Administration du FMI le 12 juin 2002, un prêt de 750 millions de dollars avait été accordé par le FMI à la RDC dont une partie fut consacrée au remboursement du crédit relais ayant servi à l'apurement des arriérés et l'autre servant d'appui à la balance des paiements avec la possibilité de l'utiliser tous les six mois au terme des revues concluantes sur les critères du programme.

Le cumul des tirages au titre de la FRPC à fin septembre 2004 s'était chiffré à 706,34 millions de dollars soit un taux d'utilisation de 94,2 %.

De son côté, la Banque Mondiale était intervenue pour :

· 50 millions de dollars de dons pour la réhabilitation des infrastructures de base ;

· 450 millions d'un crédit de réhabilitation dont une partie a servi à apurer les arriérés auprès de la Banque Mondiale et la différence de 42 millions de dollars a constitué un crédit d'appui budgétaire ;

· 454 millions de dollars de crédit d'appui au PMURR (Programme Multisectoriel d'Urgence, de Réhabilitation et de Reconstruction).

Les décaissements du FMI au profit de la RDC se sont chiffrés à 472,04 millions de dollars à fin septembre 2004, dont 395,8 millions au titre de prêts et 76,3 millions de dons. L'essentiel des interventions avait concerné l'appui budgétaire (217,7 millions de dollars) et les projets de développement (80,3 millions de dollars).

L'appui de la Banque Africaine de Développement à fin septembre 2004 avait totalisé 84,2 millions de dollars dont 7,3 millions d'aides sans contrepartie et 77 millions de prêts. Cet appui avait concerné l'aide budgétaire (74,2 %), l'assistance technique (11,3 %), l'équipement et les infrastructures (8,9 %) ainsi que le renforcement des capacités (3,7 %).

Les interventions de l'Union Européenne en dons fin septembre 2004 s'étaient élevées à 136 millions de dollars dont 56,8 millions de dollars à l'appui à la démocratie et Etat de droit, 16,9 millions de dollars à l'aide humanitaire et 30,1 millions de USD à l'équipement et les infrastructures.

Le PNUD était intervenu pour 40,5 millions de dollars dont 32,1 millions à l'aide humanitaire, 4,7 millions à l'assistance technique, 2,3 millions de dollars à la démocratie et 1,4 millions au renforcement des capacités.

Donc, contrairement au PIR, le PEG était assorti d'un volet financier et d'un accord triennal de financement au titre de la facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance signés le 12 juin 2002 entre le gouvernement et le FMI, en vue de soutenir le PEG. C'est dans ce cadre que les conseils d'administration de la Banque Mondiale et du FMI ont approuvé une facilité financière de l'ordre de 580 millions de DTS (Droit de tirages spéciaux), dont 420 millions DTS ont été affectés à l'apurement des arriérés vis-à-vis du FMI. Tandis que le solde de 160 millions de DTS, était destiné au soutien de la balance de paiement à raison de 27 millions de DTS à chaque conclusion satisfaisante d'une revue économique.

c) Séquences d'exécution du PEG

Dans son format initial, le PEG comportait trois séquences :

· la stabilisation comme prolongement du PIR,

· la reconstruction sur la période 2002-2004 et

· le développement à partir de 2005.

Au-delà, de cette répartition, à l'instar du PIR, le PEG était soumis à des indicateurs quantitatifs, suivant des revues semestrielles décidés entre le gouvernement et les partenaires extérieurs, plus particulièrement le FMI, parrain de ce programme. Il s'agissait donc, globalement, des mêmes critères que le PIR, à l'exception de la constitution des dépôts mensuels de 100.000 DTS clôturée depuis l'apurement en 2002 des arriérés de la RDC au FMI au titre d'obligations financières.

4. Programme Multisectoriel d'Urgence de Réhabilitation et de Reconstruction (PMURR 2002 à 2005)

Par son envergure, le Programme Multisectoriel d'Urgence de Réhabilitation et de Reconstruction (PMURR), d'un montant estimé à 1,741 milliards USD, est le premier programme post-conflit et le plus important projet socio-économique des dernières années.

Ce programme a été financé par^(75(*)) :

· l'Association Internationale de Développement (AID), de 455 millions USD,

· Gouvernement congolais, 221 millions USD

· Banque Africaine de Développement (BAD), 44 millions USD

· Donateurs identifiés, 485 millions USD

· D'autres bailleurs de fonds, à hauteur de 536 millions USD.

Les objectifs globaux du programme ont été définis, selon M. Nzanda-Buana, autour des deux axes importants et avec une préoccupation de conformer toutes les actions du programme aux aspirations du Nouveaux Partenariat du Développement pour l'Afrique, le NEPAD, à savoir, l'amorce du démarrage du processus de reconstruction et de réhabilitation économique par

o La mise en place des grands travaux de reconstruction et de réhabilitation des infrastructures clés de transport, d'eau et d'électricité, de réhabilitation des services sociaux de base et de l'assurance de la sécurité alimentaire à Kinshasa et dans les grands centres urbains

o La reconstruction des capacités humaines et institutionnelles, la redéfinition des méthodes de travail et le développement des grands axes des politiques sectorielles,

o La mise en place d'un système de financement croissant pour des initiatives communautaires en milieux ruraux et urbains,

o La garantie de la sécurité alimentaire par une production agricole suffisante et accessible à tous ;

La mise en oeuvre de ce programme a été confiée à deux agences d'exécution :

· l'une spécialisée dans le domaine des infrastructures et de la gestion des grands projets d'investissement, alors appelée la PMIF et devenue aujourd'hui le BCMI.

· l'autre spécialisée dans le domaine de la mise en place d'investissements de petite et moyenne importance dans les secteurs sociaux, le BCECO.

Les mesures prises dans le cadre de ce programme ont permis au Congo d'endiguer l'inflation, de stabiliser le taux de change, de renouer avec des taux de croissance positifs et d'atteindre d'une façon satisfaisante le point de décision.

Ce sont là des acquis que le Gouvernement de Transition devait obligatoirement sauvegarder pour que les décideurs issus des élections entreprennent leurs actions dans un environnement assaini.

C'est dans cette perspective que celui-ci a conçu, pour la période allant d'avril à décembre 2006, le Programme Relais de Consolidation, (PRC), comme cadre d'application des politiques devant maintenir la stabilité du cadre macroéconomique et la poursuite de la réalisation des réformes structurelles résiduelles du PEG.

* ⁷⁵ Ministère du Plan et de la Reconstruction, PMURR (2002-2005). Volume 1, Kinshasa, avril 2003, cité par M. Nzanda-Buana