Elaboration d'un manuel de procédures administratives et comptables d'un projet: cas du projet d'appui à l'enseignement de base du Bas Sassandra au sein du BEP

II.2.3- Autonomie budgétaire du projet

Le gouvernement de la république de Côte d'Ivoire a adopté en février 1998 un système qui consacre la centralisation des paiements des dépenses des projets au niveau de l'Agence Comptable de la Dette Publique (ACDP).

De ce fait, le projet n'a pas d'autonomie financière requise par les dispositions essentielles de l'accord de prêt.

Ce système de mobilisation des fonds publics qui s'insère depuis le 18 février 1999 dans le cadre du Système Intégré de Gestion des Finances Publiques (SIGFIP)^8(*) est source de lourdeurs administratives excessives qui pénalisent sensiblement les actions du projet sur le terrain.

II.2.4- Réalisation budgétaire

Les réalisations au titre du financement des bailleurs s'établissent à 43% de l'allocation globale. Nous remarquons que la moyenne de consommation n'est pas bonne à cause des sous-consommations au niveau de certains postes budgétaires dues en général à la situation de crise que connaît notre pays depuis septembre 2002.

Par ailleurs, concernant la part de l'État ivoirien dans la réalisation du projet, ce dernier s'engage, conformément à la convention relative à l'exécution des projets, à verser la contrepartie du budget de fonctionnement des projets. Cependant, il ressort que le BEP assiste à un blocage de son programme d'action compte tenu de l'insuffisance du budget alloué à cet effet.

On peut retenir que pour évaluer le contrôle interne du BEP, il a fallu d'abord connaître sa définition. Le Contrôle Interne est constitué par l'ensemble des mesures de contrôles comptables ou autres que la direction définit, applique et surveille, sous sa responsabilité, afin d'assurer la protection du patrimoine de l'entreprise et la fiabilité des enregistrements comptables et des comptes annuels qui en découlent. Il englobe ainsi le manuel de procédures qui est le socle de toute gestion rigoureuse.

L'analyse du système de contrôle interne du BEP, nous a permis de ressortir les faiblesses de celui-ci.

À l'issue de cette première partie, on peut retenir que le contrôle interne a été appréhendé comme étant un processus mis en oeuvre par la direction, la hiérarchie d'une entreprise et destiné à fournir une assurance quant à la réalisation des objectifs tels :

-le maintien d'un système de contrôle fiable ;

-une exhaustivité dans la présentation du patrimoine ;

-une prévention et la détection des erreurs et fraudes.

Cela démontre son importance dans la politique générale de développement de l'entreprise. Par ailleurs, un manuel de procédures administratives et comptables qui matérialise l'effectivité d'une mise en place d'un contrôle interne doit être produit et porté à la connaissance de tous les responsables pour réduire au maximum les éventuelles improvisations entraînant du coup la désarticulation dans l'information financière. Ce dysfonctionnement pouvant être révélé par un diagnostic consistant à analyser les forces et faiblesses de l'entreprise afin de la redynamiser.

S'agissant du BEP, il est à retenir que certains manquements dans les différentes cellules ayant pour effet de mettre en mal le fonctionnement de celui-ci ont été constatés. Une solution idoine s'avère nécessaire pour respecter ses objectifs et pour être toujours crédible à l'égard des différents partenaires.

La prise de connaissance du contrôle interne du BEP, a permis de déceler des insuffisances au niveau de la gestion du projet PAEB. Il s'agit notamment de l'absence d'un manuel de procédures du dit projet. Ce qui ouvre la porte à un management approximatif.

Cette deuxième partie, abordant les recommandations en vue d'une administration moderne du projet, sera structurée en deux chapitres. Le premier est relatif à la proposition du nouveau manuel de procédures du projet PAEB ; le second chapitre apportera des suggestions concernant la gestion quotidienne de l'entreprise.

* ⁸ BEP, rapport d'audit sur les comptes du PAEB, 31 décembre 2003.op.cit.