Elaboration d'un manuel de procédures administratives et comptables d'un projet: cas du projet d'appui à l'enseignement de base du Bas Sassandra au sein du BEP

CHAPITRE II : EVALUATION DU CONTROLE INTERNE DU BEP

Pour éviter de naviguer à vue toute entreprise doit se doter d'instruments de gestion moderne au nombre desquels se trouve le système de contrôle interne. Nous analyserons ici le système de contrôle interne du BEP. Mais avant, il est utile de préciser la notion de contrôle interne.

SECTION I : PRINCIPES GENERAUX DU CONTROLE INTERNE

Pour appréhender les principes du contrôle interne il faut connaître sa définition, son périmètre, ses composantes et les différents acteurs qui interviennent dans sa réalisation. Aussi sera-t-il question du manuel de procédures.

I- DEFINITION ET PERIMETRE DU CONTROLE INTERNE

Selon le Conseil de l'Ordre des Experts Comptables^3(*):« Le contrôle interne est l'ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l'entreprise. Il a pour but d'un côté d'assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l'information, de l'autre l'application des instructions de la direction et de favoriser l'amélioration des performances. Il se manifeste par l'organisation, les méthodes et les procédures de chacune des activités de l'entreprise pour maintenir la pérennité de celle-ci. ».

Le contrôle interne est donc un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d'actions, adaptés aux caractéristiques propres à chaque société. Il vise plus particulièrement à assurer :

- la conformité aux lois et règlements ;

- l'application des instructions et des orientations fixées par la Direction Générale ;

- le bon fonctionnement des processus internes de la société, notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs ;

- la fiabilité des informations financières.

I.1-La conformité aux lois et règlements

Il s'agit des lois et règlements auxquels la société est soumise. Les lois et règlements en vigueur fixent des normes et comportements que la société intègre à ses objectifs de conformité.

Compte tenu du grand nombre de domaines existants (droit des sociétés, droit commercial, environnement, social...), il est nécessaire que la société dispose d'une organisation lui permettant :

- de connaître les diverses règles qui lui sont applicables ;

- d'être informée en temps utile des modifications qui leur sont apportées ;

- de transcrire ces règles dans ses procédures internes ;

- d'informer et former les collaborateurs sur les règles qui les concernent.

* ³ Autorité des Marchés Financiers, le dispositif de contrôle interne : cadre de référence. Voir le site www.amf-france.org . Cette définition a été donnée en 1977 par Le C.O.E.C, page 3