I.2-Application des
instructions et des orientations fixées par la Direction
Générale
Les instructions et orientations de la Direction
Générale permettent aux collaborateurs de comprendre ce qui est
attendu d'eux et de connaître l'étendue de leur liberté
d'action. Elles doivent être communiquées aux collaborateurs
concernés en fonction des objectifs assignés à chacun
d'entre eux, afin de fournir des orientations sur la façon dont les
activités devraient être menées. Elles doivent être
établies en fonction des objectifs poursuivis par la
société et des risques encourus.
I.3-Le bon fonctionnement des
processus internes de la société
L'ensemble des processus opérationnels, industriels,
commerciaux et financiers sont concernés. Le bon fonctionnement des
processus exige que des normes ou principes de fonctionnement aient
été établis et que des indicateurs de performance et de
rentabilité aient été mis en place.
Par « actifs », il faut entendre non seulement
les « actifs corporels » mais aussi les « actifs incorporels
» tels que le savoir-faire, l'image ou la réputation. Ces actifs
peuvent disparaître à la suite de vols, fraudes,
improductivité, erreurs, ou résulter d'une mauvaise
décision de gestion ou d'une faiblesse de contrôle interne. Les
processus y afférents devraient faire l'objet d'une attention toute
particulière. Il en va de même des processus qui sont relatifs
à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et
financière. Ces processus comprennent non seulement ceux qui traitent
directement de la production des états financiers mais aussi les
processus opérationnels qui génèrent des données
comptables.
I.4- Fiabilité des
informations financières
La fiabilité d'une information financière ne
peut s'obtenir que grâce à la mise en place de procédures
de contrôle interne susceptibles de saisir fidèlement toutes les
opérations que l'organisation réalise.
La qualité de ce dispositif de contrôle
interne peut-être recherchée au moyen :
- d'une séparation des tâches
qui permet de bien distinguer les tâches d'enregistrement, les
tâches opérationnelles et les tâches de conservation ;
- d'une description des fonctions devant
permettre d'identifier les origines des informations produites, et leurs
destinataires ;
- d'un système de contrôle
comptable permettant de s'assurer que les opérations sont
effectuées conformément aux instructions générales
et spécifiques, et qu'elles sont comptabilisées de manière
à produire une information financière conforme aux principes
comptables généralement admis.
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