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La prévention, la gestion et le règlement des conflits armes en Afrique de l'ouest

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par Salamane YAMEOGO
Université de Ouagadougou - Maà®trise en Droit Public 2004
  

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Paragraphe II : Le pouvoir d'initiative et la procédure

47. Certains organes sont dotés de prérogatives d'initiative (A). Aussi une telle entreprise requiert-elle le respect d'une procédure (B).

A . Les organes investis du pouvoir d'initiative

48. La C.C.E.G., le C.M.S., un Etat membre, le Secrétaire Exécutif, l'U.A., et l'O.N.U. sont les organes pouvant mettre ou demander la mise en oeuvre du mécanisme. L'examen du rôle de chacun de ces organes laisse transparaître une classification en deux groupes : la conférence et les organisations internationales. Ce découpage en deux organes tient au fait que l'organe administratif (le Secrétaire Exécutif) n'est pas réellement investi d'un pouvoir décisionnel autonome. L'Etat membre ne peut prendre une décision d'application du mécanisme, mais peut demander sa mise en oeuvre. En réalité, le pouvoir d'initiative est très réduit voire inexistant pour les Etats membres pris individuellement. Il suffit d'examiner l'article 9 du Traité Révisé pour s'en convaincre car les décisions de la conférence sont prises selon les matières à l'unanimité, par consensus ou à la majorité des deux tiers des Etats membres. Le pouvoir d'initiative semble être donc accaparé par la conférence.

49. Toutefois, quoique cette disposition traduise une certaine complexité de mise en oeuvre du mécanisme qui devrait être rapide dans la mesure où en temps de conflit, les actions tardives ne sont pas de nature à favoriser la sortie de crise, néanmoins, les guerres étant si complexes, toute précipitation pourrait envenimer la situation.

50. Pour ce qui concerne les organisations internationales (U.A et O.N.U), ces pouvoirs s'inscrivent dans un cadre normal. La charte de l'O.N.U dans son chapitre VIII réglemente la coopération entre cet organisme et les accords régionaux. En tant qu'institution internationale chargée d'assurer la paix et la sécurité internationales, elle peut demander l'application du mécanisme. L'U.A. instituant le Conseil de Paix et de Sécurité, entretient des rapports dans le cadre du maintien de la paix et de la sécurité africaine. C'est également dans ce contexte qu'elle bénéficie du pouvoir d'initiative. Cette mise en branle est encadrée par une procédure.

B. La procédure

51. La procédure est prévue par l'article 27. Le Secrétaire Exécutif informe les Etats membres du C.M.S. et en concertation avec le président en exercice, prend toute mesure d'urgence. Le C.M.S. envisage plusieurs options et décide de celle la plus appropriée en matière d'intervention. Ces options peuvent porter sur le recours au conseil des sages, sur l'envoi de mission d'enquête, de missions politiques et de médiation ou sur l'intervention de l'ECOMOG. Le C.M.S. délivre un mandat autorisant le Secrétaire Exécutif à mettre sur pied la mission, et définit ses termes de référence. Il nomme en cas de besoin les principaux responsables, à savoir le représentant spécial du Secrétaire Exécutif et le commandant de la force de l'ECOMOG. Le président du C.M.S. adresse à l'U.A. et aux Nations Unies un rapport sur la situation. Le Secrétaire Exécutif mobilise les ressources nécessaires aux opérations.

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"Il faudrait pour le bonheur des états que les philosophes fussent roi ou que les rois fussent philosophes"   Platon