1.2.2. Accords et conventions internationales
Le Chili a non seulement signé une série de
traités commerciaux qui intègrent la dimension environnementale
mais il a surtout participé à des initiatives mondiales pour
relever les défis environnementaux et a ainsi signé et
ratifié la plupart des traités multilatéraux sur
l'environnement.
Parmi ceux-ci67 le Chili a ratifié certaines
conventions qui touchent directement ou indirectement la biodiversité :
la Convention on International Trade in Endangered Species of Wild
Fauna and Flora (dite CITES, 1973), la Convention sur les zones humides
(dite de Ramsar, 1971), la Convention pour la protection de la flore et la
faune et des beautés panoramiques naturelles des pays d'Amérique
(dite de Washington, 1940) mais surtout la Convention sur la Diversité
Biologique (traité international adopté lors du Sommet de la
Terre à Rio de Janeiro en 1992 et ratifié en 1994).
La Convention sur la Diversité Biologique
reconnaît pour la première fois en droit international que la
conservation de la diversité biologique est une préoccupation
commune à l'ensemble de l'humanité et est consubstantielle du
processus de développement. Les objectifs de la convention se
décline en 3 points, soit : << la conservation de la
diversité biologique (ou biodiversité), l'utilisation durable de
ses éléments et le partage juste et équitable des
avantages découlant de l'exploitation des ressources
génétiques. » (CDB, 1993)
La Convention recommande plusieurs voies pour réaliser
ces objectifs, par exemple, elle recommande d'élaborer des
stratégies de conservation, d'identifier et de surveiller les
composantes de la biodiversité, de créer des aires
protégées, de promouvoir la protection des
écosystèmes, de réhabiliter et restaurer les
écosystèmes dégradés, d'empêcher
l'introduction d'espèces exotiques et de prendre des mesures
économiquement rationnelles afin d'encourager la conservation et
l'utilisation durable des composantes de la biodiversité. Elle assigne
également un rôle important à l'éducation.
64 Pedro Araya, Point focal MaB au Chili (commentaire
personnel)
65 Voir présent chapitre point 2. Faiblesses du cadre
juridique
66 Pedro Araya, Point focal MaB au Chili (commentaire
personnel)
67 Voir annexe 13
Le Chili a transcrit cette convention dans un décret
promulgué le 28 décembre 1994. Certaines des recommandations
susmentionnées ont été prises par l'État du Chili,
comme par exemple la réalisation d'un cadastre des espèces
indigènes. D'autres ont été inachevées, comme la
surveillance des composantes de la biodiversité. De plus, comme nous
l'avons vu avec le cas de Juan Fernández, si le Chili réalise un
contrôle sanitaire des entrées et sorties des frontières,
les mouvements nationaux restent peu contrôlés.
Afin de respecter les engagements de la Convention sur la
Diversité Biologique, en 2003, les autorités chiliennes
rédigent une « Stratégie Nationale de Biodiversité ))
suite à « l'élaboration d'un diagnostic de l'état de
conservation de la biodiversité régionale, l'identification des
activités anthropiques qui affectent (positivement et
négativement) la biodiversité régionale et la
détermination d'axes stratégiques et de priorités
d'action. )) (CONAMA, 2003)
Cette stratégie se subdivise en stratégies
régionales dont la stratégie pour la Région de Valparaiso
dont dépend l'archipel Juan Fernández. Cette dernière
définit quelques généralités sur le cadre
législatif chilien pour la biodiversité. Elle propose ensuite une
classification de différents sites selon les types
d'écosystèmes (terrestres, eaux continentales, mers et
côtes et enfin îles océaniques et mer environnante) et selon
leur priorité.
Concernant l' « écorégion îles
océaniques et mer environnante )), « toutes les îles sont
considérées de première priorité pour leur
singularité (la flore et la faune terrestre et marine présentant
de hauts niveaux d'endémisme étant donné l'isolement) mais
aussi au vu des hauts niveaux de menaces.)) (CONAMA, 2005)
Dans cette catégorie, le premier site prioritaire est
l'archipel Juan Fernández dont la valeur écologique et les
menaces sont soulignées. Suivent quelques propositions d'action pour la
conservation des écosystèmes insulaires parfois trop
générales. On retrouve ici le manque de considération de
l'archipel comme lieu particulier auquel doit s'appliquer une politique
particulière. D'autres projets appuient le développement de
l'écotourisme en tant que « mécanisme de protection)) ou de
financement.
Si la Convention sur la diversité biologique
prévoit un cadre de base important pour la réglementation de la
biodiversité, le Chili en outre participe à d'autres conventions
qui traitent des thèmes spécifiques de la diversité des
ressources biologiques.
A cet égard, le Chili a ratifié la «
Convention sur les zones humides )) (Ramsar, 1971). Cette convention naît
des préoccupations face à la disparition des zones humides et
vise à enrayer la dégradation et la perte de zones humides en
reconnaissant non seulement les fonctions écologiques fondamentales de
celles-ci mais aussi leur valeur économique, culturelle, scientifique et
récréative (Ramsar, 1994)
Le Chili a également signé la « Convention
sur le commerce international des espèces menacées de faune et de
flore sauvages )) (CITES) qui promeut l'adoption de mesures ciblées sur
la protection de certaines espèces en danger. Ces recommandations se
retrouvent en partie dans la Ley de caza et dans la Ley general
sobre pesca y acuicultura.
Le Chili est aussi partie de la « Convention pour la
protection de la flore et la faune et les beaux-arts du spectacle naturel
d'Amérique )), dont les objectifs sont la protection des beautés
paysagères, ainsi que des exemplaires de toutes les espèces et
des genres de la faune autochtones, y compris les oiseaux migrateurs ; la
conservation des paysages d'une beauté incomparable, formations
géologiques extraordinaires, régions naturelles
d'intérêt esthétique, historique ou scientifique et la
coopération entre les États pour la conservation et de la
protection de ces régions. On vise la réalisation des objectifs
antérieurs à travers la création de parcs, réserves
et monuments naturels (cf. SNASPE) mais également de Reservas de
Regiones Vírgenes (réserves naturelles correspondant aux
zones protégées de catégories Ia et Ib selon la
classification de L'UICN) qui existent dans la transcription chilienne mais
pour lesquelles aucun territoire n'est affecté.
Toutes ces conventions "recommandent" dans les pays
signataires de mener certaines actions pour s'acquitter de leurs objectifs,
mais en aucun cas, ces recommandations n'ont un caractère d'obligation,
ainsi, chaque pays est libre d'appliquer les suggestions des conventions
signées selon ses désirs.
Selon le rapport de l'OCDE sur les performances
environnementales du Chili, celui-ci n'a pas donné suite à la
mise en oeuvre de certains des traités multilatéraux sur
l'environnement ratifiés. « Dans certains cas, la
législation est encore en suspens (forêts primaires et polluants
organiques persistants, entre autres), dans d'autres, des plans d'action
nationaux n'ont pas été élaborés (diversité
biologique, entre autres) et le contrôle de certaines stratégies
mises en place est trop laxiste (espèces menacées d'extinction,
entre autres). » (OCDE et CEPAL, 2005)
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