Contribution à la promotion de l'utilisation des cartes bancaires comme moyens de paiement au Bénin

I.2.1.2 Moyen de paiement

Pour PATAT J. (1993) qui s'est appuyé essentiellement sur le système bancaire français, les moyens de paiement sont constitués par les billets de la banque de France, les pièces métalliques émises par le trésor et la monnaie scripturale : soldes créditeurs des comptes de la clientèle dans les établissements de crédit gestionnaires des dépôts ou droits de tirage sur les avances en compte dont cette clientèle bénéficie.

Il distingue les différents instruments de circulation des moyens de paiement à savoir : le chèque, l'effet de commerce, le virement et les instruments automatisés.

Quant à Le DUFF R. (1999), sont considérés comme moyens de paiement tous les instruments qui, quel que soit le support ou le procédé technique utilisé, permettent à toute personne de transférer des fonds.

I.2.1.3 La monnaie scripturale

La monnaie scripturale est constituée des dépôts auprès des banques. Cette monnaie circule par simple jeu d'écriture et ceci au moyen de plusieurs instruments. Ce sont les instruments papier ou chèque ; le virement ; les cartes bancaires ou monnaie électronique.

Selon DEVOLUY M. (1996), la monnaie scripturale est constituée de l'ensemble des dépôts auprès des intermédiaires financiers. Ces dépôts sont des créances détenues par les agents non financiers sur le système bancaire. Ils sont donc en même temps des dettes du système bancaire.

Les sommes inscrites en dépôts circulent entre les agents à l'occasion des paiements. Il existe plusieurs instruments qui permettent la circulation des dépôts. Le chèque, le virement, les paiements par cartes bancaires sont des supports à partir desquels on transfère de la monnaie scripturale d'un compte à un autre. On dit aussi que ce sont des instruments de mobilisation de la monnaie scripturale.

I 2.1.4 Carte bancaire

Le dictionnaire du droit privé de BRAUDO S. (2009) définit la carte bancaire comme un document créé par la loi n° 91-1382 du 30 décembre 1991 qui est remis par une banque à un client titulaire de compte et qui permet à ce dernier de retirer ou de transférer des fonds au profit du fournisseur d'un bien ou d'un service.

La carte bancaire est un moyen de paiement prenant la forme d'une carte émise par un établissement de crédit et permettant à son titulaire d'effectuer des paiements et/ou des retraits ; des services connexes peuvent être associés ( assurance, assistance, ...).

Une carte bancaire apparaît ainsi comme un moyen de paiement sous forme de carte plastique équipée d'une bande magnétique et/ou puce électronique permettant :

- le paiement d'achats et prestations de services auprès de fournisseurs possédant un Terminal de Paiement Electronique (TPE) pouvant lire la carte et connecté ou non à sa banque,

- le retrait d'espèces aux Distributeurs Automatiques de Billets (DAB),

- le télépaiement Internet, etc.

Son acceptation implique que le réseau international auquel la carte est associée soit accepté par le Terminal de Paiement Electronique du commerçant. Les réseaux internationaux les plus connus sont : Visa, Mastercard, American Express, JCB, Diners, GIM-UEMOA^4(*).

* ⁴ Groupement Interbancaire Monétique de l'UEMOA