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FACULTÉ DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES DE NANTES
ET UNIVERSITÉS ASSOCIÉES AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA
FRANCOPHONIE
ANNÉE UNIVERSITAIRE 2009-2010
« DE L'ÉGALITÉ DES DROITS DES
PEUPLES ET DES ETRES HUMAINS, FONDEMENT DES DROITS DE
L'HOMME ET DE LA DÉMOCRATIE, DANS LE CADRE DE L'UA »
MÉMOIRE DE RECHERCHE POUR L'OBTENTION DU MASTER2
SPECIALITÉ DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN DES DROITS
FONDAMENTAUX
Présenté
par :
Jérôme NDEREYIMANA
TUTEUR :
Boumghar MOULOUD
DÉDICACE
A tout lecteur int?ess du changement positif
pour la r?ssite d'une d?ocratie durable,
REMERCIEMENTS
Au terme de ce travail qui est
l'aboutissement des efforts conjugués et du concours de beaucoup de
personnes, nous tenons à exprimer nos sentiments de reconnaissance
à certaines d' entre elles.
Nos remerciements s'adressent plus
particulièrement à notre Tuteur MOULOUD Boumghar pour sa
rigueur scientifique et ses conseils combien louables.
Nos remerciements vont également à
l'endroit des professeurs de droit et de science politique de
l'Université de Nantes et du personnel du collège
pédagogique.
A la famille, RUGEMEKESHA J. M. Vianney, HAJAYANDI
Oscar Baumann et à toute personne qui de près ou de loin a
apporté une quelconque contribution à ce travail, nous disons
infiniment merci
SIGLES ET ABBREVIATIONS
ACUA : Acte Constitutif de l'Union Africaine
Art. : article
AMIS : Mission de l'Union africaine
CEDH : Cour Européenne des Droits de l'Homme
CG : Convention de Genève
CADHP : Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples
CS : Conseil de Sécurité
CPI : Cour Pénale Internationale
CPS : Conseil de Paix et de Sécurité
Déc. : Décision
DIH : Droit International Humanitaire
DIDH : Droit International des Droits de l'Homme
DPI : Droit pénal International
Ed : Edition
Etc : et cætera
LGDJ : Liberté Générale de Droit et de la
Jurisprudence
Ibidem : Même ouvrage, Même auteur
Para : Paragraphe
PCPS : Protocole portant création du conseil de paix et
de sécurité
PCPSUA : Protocole portant création du conseil
de paix et de sécurité de l'UA
PIDCP : Pacte International relatif aux Droits Civils et
Politiques
PP : Pages
P. : Page
NU : Nations Unies
Op.cit : Opere citato
OUA : Organisation de l' Unité Africaine
SADC : Communauté de développement de l'Afrique
Austral
UA : Union Africaine
T. : Tome
TPIN : Tribunal Pénal International de Nuremberg
TPIR : Tribunal Pénal International pour le Rwanda
V. : Voir
Vol. : Volume
(...)
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