De l'égalité des droits des peuples et des êtres humains comme fondement des droits de l'homme et de la démocratie dans le cadre de l'UA

• DÉDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• SIGLES ET ABBREVIATIONS
  
• INTRODUCTION GÉNÉRALE : DE LA TENTATIVE DE LA CREATION ET DE LA NAISSANCE DE L\u26086'UNION AFRICAINE
  
  • Section 1. De la tentative de la cr\u-26292éation de l\u26086'UA
    
    • §1. Les origines lointaines de la création de l'UA
      
      • §2. L'origine liée à la structure, aux principes et objectifs de l'Organisation de l'Unité Africaine
        
    • A. Les principes de l'OUA
      
    • B. Les objectifs de l'OUA
      
    • §3. L'origine liée aux défaillances de l'OUA
      
  • Section 2. La naissance de l\u26086'Union Africaine
    
    • §1. Du rêve du Colonel Mouammar Kadhafinaît UA
      
    • §2. Les objectifs, principes et innovations de l\u26086'UA
      
    • A. Les objectifs de l'UA
      
    • B. Les organes de l'U.A
      
    • C. Les innovations
      
• §.3. La volonté de l'UA à la démocratisation du continent (l'une de ses innovations)
  
  • A. Les objectifs innovés
    
  • B. les principes innovés
    
• CHAPITRE I : DE L'EGALITE DES DROITS DES PEUPLES DANS LA PARTICIPATION A LA GESTION EQUITABLE DES AFFAIRES PUBLIQUES, OU POLITIQUES, DANS LE C ADRE DE L'UA
  
  • Section I : La démocratie principe de l'UA comme mode de participation à la gestion des affaires publiques ou publiques
    
    • §2. Pourquoi la démocratie en Afrique ?
      
    • A. La démocratie concept occidental
      
    • B. La démocratie en Afrique
      
• §.2. A Quelle démocratisation l'UA aspire t-elle ?
  
  • A. La démocratie représentative et les normes de l'UA y relatives
    
  • B. Séparation des pouvoirs : principe constitutionnel et garant de la démocratie représentative
    
  • Section 2 : La détermination libre du statut politique par le citoyen pour participer à la gestion des affaires publiques
    
    • §1. Comment le citoyen détermine t-il son statut politique selon l'UA
      
    • A. Pluralisme politique ou pluripartisme dans le cadre de l'union africaine
      
    • B. Pluralisme organique dans le cadre de l'UA
      
• §.2. Les libertés publiques : principes universels garant et fin du pluralisme politique
  
  • A. Liberté publique comme garant du pluralisme et autodétermination politique
    
  • 1. Droit d'expression
    
  • 2. Droit à la liberté d'association et de réunion (art 10 et 11)
    
  • B. Les libertés publiques comme finalité de pluralisme et d'autodétermination interne
    
  • 1. Liberté ou droit de vote
    
  • 2. Le droit de se porter candidat ou de participer aux affaires publiques
    
• CHAPITRE II: CHANGEMENT ANTI CONSTITUTIONNEL DE GOUVERNEMENT ET LA POSITION NORMATIVE DE L'UNION AFRICAINE FACE À CE DÉFI, VICE DE LA DÉMOCRATISATION DU CONTINENT
  
  • Section 1. L'insécurité généralisée ou conflits généralisés en Afrique
    
    • §1. L'insécurité généralisée et son impact sur la démocratisation du continent
      
    • A. L'insécurité vice de la démocratie
      
    • B. L'origine des changements anti constitutionnels, ses causes et ses formes
      
• §.2. Le rôle de l'Union Africaine face à ces défis d'insécurité dans le cadre de la démocratisation du continent
  
  • §3. L'approche normative de l'UA et son intervention pour rejeter ces changements anti constitutionnels de gouvernement
    
  • Section 2 : L'intervention de l'UA dans le cadre du maintien de la paix et de la sécurité dans un État membre
    
    • § 1. Le maintien de la Paix et de la sécurité dans le cadre de l'Union Africaine et de la protection du processus démocratique
      
    • A. Approche de définition du concept « maintien de la paix »
      
    • B. Application du concept par l'UA
      
      • § 2. Conditions requise pour l'intervention de l'UA
        
    • A. L'existence d'une situation de conflit ou de rupture de paix
      
    • B. Le consentement des États, concernés en conflits
      
  • Section 3. L'intervention de l'Union Africaine dans le cadre de circonstances graves
    
    • § 1. Notions des circonstances graves permettant l'intervention de l'Union Africaine
      
    • A. Notion du crime de guerre
      
    • B. Notion du crime contre l'humanité
      
    • C. Notion de crime de Génocide
      
      • § 2. La portée de l'incrimination de ces circonstances permettant l'UA d'intervenir
        
    • A. Le champ d'incrimination de crime de guerre
      
    • B. Portée d'incrimination de crime contre l'humanité
      
    • C. L'étendue d'incrimination du crime de génocide
      
• CHAPITRE III. CONDEMNATIONS JURISPRUDENTIELLES DES CHANGEMENTS ANTI CONSTITUTIONNEL DE GOUVERNEMENT POUR LA RÉUSSITE DE LA DÉMOCRATISATION DU CONTINENT PAR L'UA : CAS DE LA RÉPUBLIQUE DE MADAGASCAR
  
  • Section 1. Condamnation des changements anti constitutionnel, de gouvernement contre leurs auteurs en Madagascar
    
    • § 1. Illégitimité de pouvoir issu du coup d'État malgache dont la transmission est validée par la haute cour constitutionnelle
      
    • §2. Tentative de médiation entre les rivaux malgaches
      
    • A. nomination du médiateur par SADC
      
    • B. La poursuite des pourparlers portée sous président de Joaquin Chissano
      
    • C. Suspension des pourparlers
      
  • Section 2. Les sanctions de l'UA contre les changements malgaches anti constitutionnel de gouvernement
    
    • §1. Les bases juridiques qui ont permis l'UA à intervenir en Madagascar pour le sanctionner
      
    • §2. Le dernier recours (sanctions) pour tenter de restaurer l'ordre constitutionnel en Madagascar, par l'UA
      
• COCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES