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Le sort des droits de préemption dans les procédures collectives agricoles

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par Jérémy MAINGUY
Université de Poitiers - Master 2 Droit de l'activité agricole et de l'espace rural 2010
  

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UNIVERSITÉ DE POITIERS
FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES SOCIALES

 

MÉMOIRE DE MASTER II DROIT DE L'ACTIVITÉ AGRICOLE ET DE L'ESPACE RURAL

LE SORT DES DROITS DE PRÉEMPTION
DANS LES PROCÉDURES COLLECTIVES AGRICOLES

MONSIEUR JÉRÉMY MAINGUY

DIRECTEUR DU MÉMOIRE

Monsieur Pascal RUBELLIN

Maître de conférences à la faculté de droit et des sciences sociales
de l'université de Poitiers

Année universitaire 2009-2010

L'université de Poitiers n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans ce document ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs.

Je dédie ce travail à mon défunt grand-père qui m'a soutenu tout au long de mes études.

À Monsieur Pascal Rubellin qui a accepté d'être mon directeur de mémoire À Monsieur Denis Rochard pour ses précieux conseils

À Maître Nelly Leroux-Bostyn et sa collaboratrice Valérie qui m'ont aidé tout au long de l'élaboration de mon travail

À Monsieur Rémy Lérignier pour son aide précieuse

SOMMAIRE

SOMMAIRE 5

LISTE DES ABRÉVIATIONS 7

PREMIÈRE PARTIE.

LE SORT DES DROITS DE PRÉEMPTION

AU PREMIER TEMPS DE LA PROCÉDURE COLLECTIVE 15

A. LE SORT DES DROIT DE PRÉEMPTION AU DÉBUT DE LA PROCÉDURE COLLECTIVE AGRICOLE 17

1. Rappel des règles déterminant l'ouverture d'une procédure collective en matière agricole et de leurs effets 17

2. Les effets du jugement d'ouverture sur les droits de préemption dans le domaine agricole 23

B. LE SORT DES DROITS DE PRÉEMPTION RURAUX DANS LES PLANS DE SAUVEGARDE

ET DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 34

SECONDE PARTIE.

LE SORT DES DROITS DE PRÉEMPTION

RURAUX EN CAS DE DISPARITION TOTALE OU PARTIELLE

DE L'EXPLOITATION AGRICOLE 37

A. LES PRINCIPAUX EFFETS DU JUGEMENT OUVRANT UNE PROCÉDURE

DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 38

1. La nomination d'un liquidateur judiciaire 39

2. Le dessaisissement du débiteur de ses pouvoirs 39

B. LE PLAN DE CESSION, UN OBSTACLE À L'EXERCICE DES DROITS DE PRÉEMPTION

EN MATIÈRE AGRICOLE ? 40

1. Le plan de cession 40

2. Le sort des droits de préemption ruraux en cas de plan de cession 42

3. Le sort du bail rural dans le plan de cession 44

C. LE SORT DES DROITS DE PRÉEMPTION RURAUX EN CAS DE CESSION DES ACTIFS

EN ORDRE DISPERSÉ 52

1. Les règles relatives à la réalisation des actifs isolés 52

2. La cession des actifs isolés et le droit de préemption du preneur 53

3. La cession des actifs isolés et le droit de préemption de la SAFER 58

CONCLUSION 62

ANNEXES

EXEMPLE DE PLAN DE CESSION D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE 66

BIBLIOGRAPHIE 79

TABLE DES MATIÈRES 83

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