TABLE DES MATIÈRES
SOMMAIRE 5
LISTE DES ABRÉVIATIONS 7
PREMIÈRE PARTIE.
LE SORT DES DROITS DE PRÉEMPTION
AU PREMIER TEMPS DE LA PROCÉDURE COLLECTIVE
15
A. LE SORT DES DROIT DE PRÉEMPTION AU DÉBUT
DE LA PROCÉDURE COLLECTIVE AGRICOLE 17
1. Rappel des règles déterminant
l'ouverture d'une procédure collective
en matière agricole et de leurs effets
17
a. L'état de l'entreprise agricole : la notion de
difficultés avérées ou prévisibles de cessation des
paiements 17
b. L'entreprise agricole dans les procédures collectives,
rappel des principales règles gouvernant la procédure 20
c. Les effets de l'ouverture d'une procédure collective
21
2. Les effets du jugement d'ouverture sur les droits de
préemption
dans le domaine agricole 23
a. Le sort des droits de préemption ruraux pendant la
période suspecte 23
b. Le sort des droits de préemption ruraux pendant la
période d'observation 28
B. LE SORT DES DROITS DE PRÉEMPTION RURAUX DANS
LES PLANS DE SAUVEGARDE
ET DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 34
SECONDE PARTIE.
LE SORT DES DROITS DE PRÉEMPTION
RURAUX EN CAS DE DISPARITION TOTALE OU
PARTIELLE
DE L'EXPLOITATION AGRICOLE 37
A. LES PRINCIPAUX EFFETS DU JUGEMENT OUVRANT UNE
PROCÉDURE
DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 38
1. La nomination d'un liquidateur judiciaire
39
2. Le dessaisissement du débiteur de ses pouvoirs
39
B. LE PLAN DE CESSION, UN OBSTACLE À L'EXERCICE
DES DROITS DE PRÉEMPTION
EN MATIÈRE AGRICOLE ? 40
1. Le plan de cession 40
a. Un rôle renouvelé par la loi du 26 juillet 2005
40
b. Une procédure complexe 41
2. Le sort des droits de préemption ruraux en cas
de plan de cession 42
a. Une solution ancienne pour le droit de préemption de
la SAFER 42
b. Le rôle décisif de l'ordonnance du 18
décembre 2008 sur la question du droit de préemption du preneur
43
3. Le sort du bail rural dans le plan de cession
44
a. Les effets de la liquidation judiciaire sur le bail rural
44
b. La cession du bail rural dans le cadre d'un plan de cession
46
b. La question de la cession à titre onéreuse du
bail rural 50
C. LE SORT DES DROITS DE PRÉEMPTION RURAUX EN CAS
DE CESSION DES ACTIFS
EN ORDRE DISPERSÉ 52
1. Les règles relatives à la
réalisation des actifs isolés 52
2. La cession des actifs isolés et le droit de
préemption du preneur 53
a. L'exercice du droit de préemption du preneur en cas de
liquidation judiciaire 53
b. La confrontation entre le principe du dessaisissement du
débiteur en liquidation judiciaire et du droit de préemption
55
3. La cession des actifs isolés et le droit de
préemption de la SAFER 58
a. Une identité des solutions avec le droit de
préemption du preneur 58
b. La liquidation judiciaire, un contexte potentiellement
très favorable à l'exercice du droit de préemption par la
SAFER 59
CONCLUSION 62
ANNEXES
EXEMPLE DE PLAN DE CESSION D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE
66
BIBLIOGRAPHIE 79
TABLE DES MATIÈRES 83
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