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Entre convention alpine, directive territoriale d'aménagement des Alpes du nord et initiatives locales, quelles perspectives pour les politiques foncières volontaristes dans les Alpes ?

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par Nathalie MOYON
Université Joseph Fourier (Grenoble1), Institut de Géographie Alpine - Master 2 Recherche Villes, Territoires et Durabilité 2009
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1.2. Le problème général de recherche25(*)

Figure 1. Le problème général de recherche, N. Moyon 2010

L'objectif de ce travail de recherche est bien de montrer comment l'on peut utiliser des outils (de planification, règlementaires, fiscaux...) existants pour mettre en oeuvre des démarches efficaces voire innovantes, qui servent une politique foncière. In fine, il s'agit de voir si ces démarches sont transposables ailleurs, autrement dit, de mettre en exergue les conditions de réussite d'une politique foncière volontariste dans les Alpes du Nord, tout comme les motifs de ses échecs.

De premiers éléments hypothétiques de réponse peuvent être apportés. D'une part, la démarche générale guidée par l'objectif politique de maîtrise foncière est moteur de l'action. Les outils utilisés s'appuient sur le cadre existant et vont au-delà : là se trouve l'innovation territoriale en matière de foncier ou plutôt l'efficacité de l'action publique. D'autre part, la démarche innovante va jusqu'à distordre certains outils classiques de gestion foncière : là encore, la démarche établie en amont guide l'action publique. Si des distinctions peuvent être faites dans la pratique de ces différentes démarches, il ne s'agira pas ici d'en construire la typologie. Enfin, si le neuf n'est pas dans la nouveauté (un énième nouvel outil), il est dans la capacité de dépasser, d'adapter ou d'évoluer avec des outils « classiques ». Alors, l'innovation se trouve dans l'utilisation même des outils existants.

Figure 2. Les trois pistes de recherche identifiées, N. Moyon 2010

1.3. Les jalons de la recherche appliquée

Dans sa « dimension mémoire », trois pistes de recherche sont identifiées sur le schéma ci-contre :

Dans sa « dimension stage », trois axes de travail sont définis :

ü L'analyse de deux cadres « normatifs » de l'aménagement en cohérence avec les principes de l'ONG : la Convention alpine (et ses protocoles d'application) et le projet de Directive Territoriale d'Aménagement (DTA) des Alpes du Nord.

ü L'analyse et la diffusion de bonnes pratiques en matière de gestion foncière.

ü La recherche de définitions, de dispositifs, d'outils pour une « gestion foncière durable pour les territoires alpins ».

La conjonction de ses impératifs de recherche et de stage pratique, permet d'entamer une démarche de recherche appliquée qui se formalise à travers la méthodologie mise en oeuvre.

Figure 3. Les jalons de la recherche appliquée, N. Moyon 2010

* 25 Cette démarche est inspirée de BEDARD Mario, Vade-Mecum méthodologique, Méthodologie et méthodes de sa recherche en géographie, UQAM, 2009

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