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Entre convention alpine, directive territoriale d'aménagement des Alpes du nord et initiatives locales, quelles perspectives pour les politiques foncières volontaristes dans les Alpes ?

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par Nathalie MOYON
Université Joseph Fourier (Grenoble1), Institut de Géographie Alpine - Master 2 Recherche Villes, Territoires et Durabilité 2009
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1.3. Entre bricolage et ingéniosité

La démarche adoptée par la commune de Chamonix est guidée par le souci d'améliorer et de peaufiner un dispositif, en l'occurrence, une technicité juridique197(*). Ainsi, les écueils rencontrés pour la Zac de La Frasse ont tenté d'être corrigés pour le Clos Napoléon, et il en sera probablement de même pour Les Tissières. Aujourd'hui, la jurisprudence émergente sera peut-être renforcée par des dispositions prises par le législateur car le risque juridique pour une collectivité qui tenterait l'aventure reste présent198(*).

La politique foncière de Chamonix mobilise différents outils de maîtrise du foncier afin de « varier les procédures »199(*) le plus possible. A raison d'une déclaration d'intention d'aliéner (DIA) reçue par jour (entre trois cent et quatre cent par an en moyenne, sauf en 2009 avec la chute du nombre de transactions), le service foncier privilégie comme ailleurs les procédures à l'amiable : en moyenne, le droit de préemption urbain est utilisé une fois par an. Cependant, la définition d'emplacements réservés (disposition du Code de l'urbanisme) au Plan local d'urbanisme est peut-être la mesure phare de la commune : beaucoup d'emplacements réservés « logement » quadrillent le PLU, du centre-ville de Chamonix jusqu'à Argentières notamment. Les chercheurs relèvent d'ailleurs la façon dont les élus interprètent, optimisent et souhaitent adapter un zonage dont le rôle est renouvelé par la stratégie foncière ou encore, comment le pouvoir politique s'empare du zonage pour contrer les projets individuels200(*).

En somme, « les outils, on les a mais il faut savoir bien les utiliser pour ce pourquoi ils sont faits, et après, on peut arriver à les adapter à certaines mesures pour répondre à nos besoins, par exemple en matière de logement permanent »201(*). Mais encore faut-il être capable de mobiliser des compétences externes coûteuses tels que notaire, avocat, juriste, ou encore géomètre et bureau d'étude, et seules les collectivités suffisamment riches le peuvent. Même si les services de la ville se défendent d'être innovants, et encore moins d'être exemplaires, leurs démarches et leur manière de se saisir des outils existants est proche de ce que l'on qualifierait couramment de « bricolage ». La figure de « l'acteur-bricoleur » de Louis Allie202(*) montre notamment « comment et pourquoi l'acteur au coeur des processus d'aménagement, de gestion et de planification agit et pense à la manière d'un bricoleur qui bricole »203(*). Cet éclairage de Louis Allie est tout à fait opportun pour observer la situation à Chamonix : il permet de relever une certaine forme d'ingéniosité dont font preuve ceux qui réalisent la politique foncière chamoniarde.

De plus, les opérations réalisées à Chamonix font peut-être déjà boule de neige : d'autres municipalités n'hésitent pas à contacter les services chamoniards pour obtenir des détails sur le montage de la Zac, les critères, etc. Ces procédures sont donc amenées à se diffuser et ainsi à s'améliorer. Déjà aux Houches un programme pour de l'accession à la propriété, avec un organisme social, se construit avec des critères assez similaires, sur des terrains appartenant aussi à la commune. Pourtant, il est vrai que Chamonix n'a rien inventé bien que ses opérations semblent quasi-inédites en territoire de montagne. Ailleurs, ou plutôt hors de vallées touristiques alpines, des démarches similaires (dans la technique) sont observables partout ou presque, par exemple lorsque l'on fait un OPH204(*). Pour ces logements, des critères d'attribution et des clauses anti-spéculatives existent afin qu'en cas de revente avec plus-value, l'office public puisse récupérer les subventions injectées dans l'opération. Ce qui est spécifique ici ce n'est peut-être pas tant la thématique du maintien des populations locales, mais plutôt le retard dans la prise de conscience ou la mise en oeuvre de solutions répandues ailleurs (deux cent soixante-dix-neuf OPH en France en 2007). En résumé, si la technique existe déjà, Chamonix a eu l'intelligence de l'adapter pour la mettre au service de l'objectif visé par sa propre politique foncière locale : l'habitat permanent.

* 197 La responsable du service foncier, Anne Berthier, est d'ailleurs juriste de formation.

* 198 Entretien n°1 et 2, Chamonix

* 199 Entretien n°1, Chamonix

* 200 DUVILLARD S., SGARD A., ZIOTTI C., op. cit., pp.6-7

* 201 Entretien n°1, Chamonix

* 202 ALLIE Louis, op.cit.

* 203 Idem, p.41

* 204 OPH : Office Public de l'Habitat, nouveau et unique statut qui regroupe les OPAC et OPHLM depuis le 1ier février 2007. Plus d'informations sur le site de la fédération nationale : http://www.offices-hlm.org/

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