Memoire Online - Entre convention alpine, directive territoriale d'aménagement des Alpes du nord et initiatives locales, quelles perspectives pour les politiques foncières volontaristes dans les Alpes ?

Tout d'abord, une charte paysagère élaborée au sein du PNR va permettre de poser les premières pièces de la future Charte de développement. Coordonnée par la conseillère de la commission paysage de la CCMV, Michelle Prax, et le chargé de mission paysage-urbanisme du PNR, Guy Chatain, la charte paysagère devient par la suite l'outil de mise en oeuvre de l'objectif opérationnel 1.4. de la future Charte du Parc.

Lors d'un entretien avec Guy Chatain^217(*), en quelque sorte la cheville ouvrière du projet (côté Parc), l'analyse faite du problème foncier identifie trois dimensions pour appréhender cet enjeu complexe:

ü avoir une vision claire et simple du foncier (mais pas simpliste car les enjeux n'en sont pas moins énormes : enjeux financiers et de pouvoir) qui puisse se traduire dans un document de synthèse. Le manque de formation des élus est l'obstacle majeur de ce type de démarche (des guides sur le foncier agricole, le foncier urbain,etc. ne répondent pas à ce besoin de formation).

ü avoir du courage politique pour mener à son terme une démarche volontariste en matière de foncier. Jusqu'à présent, les enjeux sont tels que l'intérêt général s'oppose systématiquement aux intérêts particuliers. Le manque de vision à long terme, de projet de territoire est rattrapé par les visions court-termistes des acteurs locaux.

ü se comporter en aménageur pour qu'un projet de territoire soit élaboré en amont de la règlementation. C'est un problème lié au processus lui-même qu'il faudrait inverser : un projet de territoire permettrait alors de fixer un cadre aux futurs projets d'aménagement, tout cela en amont de la décision finale de l'élu. C'est le projet de territoire qui refaçonne l'élu en aménageur.

Ce sont ces trois dimensions qui ont nourri le projet de Charte de développement porté par la communauté de communes du massif du Vercors.

2.2.1. Une démarche alternative au SCOT

Dès 2005, donc avant l'adoption de la nouvelle Charte du Parc, les premières réflexions sont lancées pour l'élaboration d'une charte de développement durable du territoire de la CCMV. Accompagnée dans sa démarche par le PNR Vercors, mais également par le département de l'Isère et le contrat de développement Rhône-Alpes du Royans-Vercors, la CCMV sollicite un bureau d'études. En septembre 2006 émergent les orientations de développement à moyen terme (dix ans) ; celles-ci sont validées en conseil communautaire le 6 novembre 2006.

Ce « Vercors à l'horizon 2015 » se construit donc à l'échelon intercommunal : les sept communes s'engagent ainsi dans une vision concertée de l'aménagement, et traduisent :

« Une vision du territoire qui dépasse les limites communales dans une approche identitaire fondée à la fois sur la géographie, l'histoire et les caractéristiques économiques, sociales et culturelles des Quatre Montagnes. Un développement maîtrisé et concerté s'impose pour maintenir un cadre naturel attractif et favoriser une économie locale diversifiée, capable de s'adapter aux évolutions de l'environnement. Ce document est le résultat d'un engagement unanime des élus de la Communauté de communes qui ont participé activement à son élaboration sous la conduite de Guy Charron, Vice-Président à l'aménagement de l'espace »^218(*).

L'adoption d'un Plan d'actions le 4 mai 2007^219(*) décline alors les actions opérationnelles et leur mise en oeuvre (objectifs, résultats attendus, maître d'ouvrage, partenaires, maîtres d'oeuvre, contenu, méthodologie et mesures d'accompagnement) selon cinq orientations thématiques (dont deux transversales) : l'habitat, le tourisme, l'emploi, le paysage et les réseaux. Ce sont donc 25 fiches-action qui guident la mise en oeuvre de la Charte de développement.

La démarche de la CCMV est donc finalement assez proche de celle d'un SCOT : l'élaboration a été relativement longue, concertée mais beaucoup moins lourde que celle d'un véritable SCOT, et aussi beaucoup moins coûteuse. Peut-être même au-delà d'un SCOT, cette Charte de développement intercommunale s'oriente vers ce que pourrait être à terme un PLU-intercommunal. Comme le souligne Guy Chatain, « jusqu'alors, l'harmonisation se limitait aux prescriptions architecturales figurants dans l'article 11 de leur POS ou PLU. La Charte de développement ne devant pas être l'oeuvre de la communauté de communes mais de toutes les municipalités, cette méthode permit de les associer directement »^220(*). Cette association des communes a permis de co-construire ce nouveau cadre de planification à moyen terme, qui s'est accompagné d'un calendrier de mise en oeuvre, ainsi que d'une carte de destination générale des sols. Le schéma ci-dessous récapitule la démarche entreprise à travers cette Charte de développement^221(*).

A la manière d'un SCOT, de grandes orientations ont été retenues, et celles concernant la thématique de l'habitat permettent de cerner la vision du foncier prônée par la Charte. Deux orientations sont ainsi retenues ^222(*):

1.1. Contenir l'urbanisation dans la limite des surfaces constructibles des documents d'urbanisme actuels

Autrans	réduit son rythme annuel de construction à 8 logements/an (12 logements/an entre 1999-2005). Autrans conserve des possibilités de développement à long terme dans l'enveloppe foncière destinée à la construction (zones NA).
Corrençon	maintient son rythme de construction à 4 logements/an. Corrençon reste en deçà de ses capacités afin de préserver des possibilités à long terme (zones NA).
Engins	maintient le rythme de 1999-2005. La construction d'une vingtaine de logements d'ici 2015 mènera la commune au bout de ses capacités de construction et de renouvellement.
Lans-en-Vercors	limite son rythme annuel de construction à 17 logements/an (27 logements/an entre 1999-2005). La commune assure néanmoins 19 % de la construction du plateau et mise sur la reconversion en habitat d'une partie du parc touristique désaffecté. Elle garde des possibilités d'optimiser sa capacité de construction.
Méaudre	maintient son rythme de construction à 19 logements/an. Méaudre assure plus de 20 % de la construction du plateau et va au bout de ses capacités.
Villard-de-Lans	qui concentre 45 % de la construction du plateau, réduit néanmoins considérablement son rythme de construction de 72 logements/an entre 1999-2005, à 52 logements/an jusqu'en 2015. La commune ne prévoit qu'une reconversion partielle de son parc touristique désaffecté en logement, lui préférant la réhabilitation en lits touristiques et la création de lits marchands.
Saint-Nizier	limite sa construction à 7 logements/an, avec la possibilité de transformation d'immeubles touristiques. Le rythme est divisé par deux pour des raisons techniques et sociales : desserte et organisation des circulations, adduction en eau potable, gestion des équipements liés à la petite enfance, animation et vie communale...

Cette orientation se décline suivant trois modalités : la diversification de la construction, la relance de la construction sociale, et enfin, la production de nouvelles formes de logements (individuel et collectif). L'objectif visé est celui du maintien de la mixité sociale sur le territoire.

Identifier comme « un levier de développement primordial pour la CCMV », la maîtrise foncière doit permettre la mise en oeuvre du scénario retenu. C'est une politique foncière à moyen et à long terme qui doit être impulsée selon trois axes :

ü la réduction de la part du développement en secteur diffus pour lutter contre l'urbanisation linéaire,

ü l'ajustement des densités de construction afin d'optimiser le foncier disponible,

ü la régulation du coût du foncier par l'utilisation d'outils d'aménagement opérationnel (ZAC...) et l'intervention de l'établissement public foncier.

Document de cadrage mais aussi document de mise en oeuvre, la Charte de développement, dans son Plan d'actions, va au-delà d'un SCOT. En matière de foncier, six fiches-action (sur les 25) déclinent la marche à suivre^223(*). La volonté de formation, de mise en dialogue des acteurs est très présente. Par exemple, dans la fiche-action 1, il est question d'organiser des formations sur le panel d'outils mobilisables pour une politique foncière, destinées aux élus et personnels des mairies. Dans la fiche-action 3, il s'agit d'aider directement les communes, ou encore dans la fiche-action 9, l'enjeu est de développer le dialogue territorial avec les habitants, permettant de réduire aussi les conflits fonciers.

* ²¹⁸ CCMV, Charte de développement, document de référence, op. cit., p.3. Discours d'introduction de Jean Faure, président de la Communauté de communes du massif du Vercors, sénateur-maire d'Autrans.

* ²²⁰ BERTHIER I., Massif du Vercors, une contrainte librement ressentie, op.cit.

* ²²¹ CCMV, Charte de développement, document de référence, op. cit., p.12

* ²²² CCMV, Charte de développement, document de référence, op. cit., p.40. Tableau réalisée à partir des données du document.

Entre convention alpine, directive territoriale d'aménagement des Alpes du nord et initiatives locales, quelles perspectives pour les politiques foncières volontaristes dans les Alpes ?

2.2. La Charte de développement de la CCMV

2.2.1. Une démarche alternative au SCOT