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Entre convention alpine, directive territoriale d'aménagement des Alpes du nord et initiatives locales, quelles perspectives pour les politiques foncières volontaristes dans les Alpes ?


par Nathalie MOYON
Université Joseph Fourier (Grenoble1), Institut de Géographie Alpine - Master 2 Recherche Villes, Territoires et Durabilité 2009
  

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2.2.2. Une Charte opposable

L'atout de cette Charte de développement réside à la fois dans sa forme, relativement courte, lisible, chiffrée et cartographiée, que dans le fond adopté par les communes, par des orientations stratégiques, des mesures volontaristes et des fiches-actions pragmatiques. Toutefois, ces efforts auraient peut-être été réduits à de simples « voeux pieux » -comme il en existe déjà tant- malgré la volonté d'une majorité d'élus.

Bien sur, comme le relate Isabelle Berthier dans son article, le déclassement de certaines parcelles a suscité quelques émois : « les menaces de contentieux n'ont pas manqué. Les discussions avec les propriétaires sont très longues ; les intérêts des agriculteurs et des propriétaires ne se recoupent pas puisque rares sont les propriétaires qui sont en même temps agriculteurs, rapporte Pierre Buisson, président de la communauté de communes, conseiller général et maire de Méaudre »224(*).

Sans l'opposabilité de la Charte de développement, le souci d'économiser l'espace agricole par exemple pouvait être remis en cause : le maire cédant inévitablement aux pressions de certains défendant ardemment leur intérêt particulier, ou encore, au changement de municipalité suivant (ou basculement de l'équilibre entre pouvoirs au conseil municipal), les limites instaurées se seraient progressivement délitées.

Afin de donner une force juridique à ce cadre de planification intercommunal, le document devait donc être opposable aux tiers, assurant le crédit de la CCMV face à l'Etat -la Charte de développement étant validée par le préfet-, mais aussi face à l'ensemble des élus et des concitoyens du territoire des Quatre-Montagnes. Alors que la révision de la Charte du Parc du Vercors était en cours, il a été décidé d'inscrire la Charte de développement de la CCMV ainsi que sa carte de destination des sols au sein de la future Charte du Parc 2008-2020, lui donnant automatiquement le caractère opposable qu'il lui manquait. Grâce à ce montage judicieux, l'intégralité de la Charte de développement de la Communauté de communes du massif du Vercors bénéficie de l'opposabilité de la Charte du Parc naturel régional du Vercors pendant la durée d'exécution de celle-ci, soit jusqu'en 2020. Cette démarche originale et volontariste initiée à l'échelle de l'intercommunalité va ainsi au-delà de l'affichage politique.

* 224 BERTHIER I., Massif du Vercors, une contrainte librement ressentie, op.cit.

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