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Entre convention alpine, directive territoriale d'aménagement des Alpes du nord et initiatives locales, quelles perspectives pour les politiques foncières volontaristes dans les Alpes ?


par Nathalie MOYON
Université Joseph Fourier (Grenoble1), Institut de Géographie Alpine - Master 2 Recherche Villes, Territoires et Durabilité 2009
  

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2.2.3. Une réaction au SCOT grenoblois

La Loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 prévoit que « dans les communes qui sont situées à moins de 15km de la périphérie d'une agglomération de plus de 50 000 habitants et qui ne sont pas couvertes par un schéma de cohérence territoriale, le plan local d'urbanisme ne peut être modifié ou révisé en vue d'ouvrir à l'urbanisation une zone à urbaniser délimitée après le 1er juillet 2002 ou une zone naturelle » (Art. L. 122-2 du Code de l'Urbanisme). Toutefois, en cas de rupture géographique due à des circonstances naturelles, le préfet peut exclure du champ d'application de cette règle certaines communes : ainsi, la CCMV a alors le choix d'intégrer le périmètre de la région urbaine grenobloise -RUG- et donc son SCOT, ou de rester sous un régime d'autorisations délivrées par le préfet. Dans un contexte de forte pression immobilière et foncière, le préfet interpelle la CCMV en 2004 : celle-ci décide de rester hors du SCOT et d'enclencher une réflexion collective, encouragée par le Parc225(*).

La Charte de développement constitue dès lors un outil de « résistance » à l'intégration des Quatre-Montagnes au sein de la RUG. Selon l'appréciation des élus de la CCMV, « les intérêts et attitudes des communes du Vercors divergent trop de celles de l'agglomération pour envisager une prise de décisions commune »226(*). La crainte d'être assimilée à ce vaste périmètre, d'être réduite au statut de « secteur » du SCOT, n'efface cependant pas les liens évidents entre ces deux territoires. Une charte d'intention est donc signée en 2005 entre la CCMV, La Métro et le PNRV afin de « coordonner plus étroitement les actions pour garantir un développement équilibré et concerté des territoires ».

D'autre part, on peut considérer que la démarche entreprise par les communes de la CCMV est plus ambitieuse que ce qu'il aurait été possible de réaliser au sein du SCOT de la RUG, notamment parce que les orientations prises ont été co-construites par les communes elles-mêmes et leurs élus, qu'elles ont été cartographiées avec précision, et que l'ensemble de la Charte de développement est opposable aux documents d'urbanisme de rang inférieur. Comme en témoigne Michelle Prax de la CCMV : « la charte est à certains égards plus contraignante car elle comprend une carte de destination générale des sols, à la différence d'un SCOT. Or autant cela peut se justifier lorsque le SCOT couvre un vaste périmètre, autant l'absence de carte est pénalisante pour un territoire restreint tel que le Vercors-Quatre-Montagnes »227(*). Cependant, il semble que la perspective d'une intégration préoccupe toujours quelques élus : la Charte de développement sera-t-elle un jour transformée en schéma de secteur du SCOT grenoblois ?

* 225 CCMV, Charte de développement, document de référence, op. cit., p.10

* 226 Idem, p.26

* 227 BERTHIER I., Massif du Vercors, une contrainte librement ressentie, op.cit.

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