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Entre convention alpine, directive territoriale d'aménagement des Alpes du nord et initiatives locales, quelles perspectives pour les politiques foncières volontaristes dans les Alpes ?


par Nathalie MOYON
Université Joseph Fourier (Grenoble1), Institut de Géographie Alpine - Master 2 Recherche Villes, Territoires et Durabilité 2009
  

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4.2.2. Investir dans la technique

Cette seconde stratégie met l'accent sur le développement d'une technicité dans la mise en oeuvre de politiques publiques. Investir dans la technique implique de s'entourer de spécialistes (notaire, géomètre, avocat, etc.) et donc d'avoir les moyens financiers de faire appel à ce type de prestataires. Le choix peut être d'investir en interne sur ce type de compétences, juridiques notamment, qui seront utiles pour la mise en oeuvre de la politique foncière : il s'agit de se doter d'une ingénierie territoriale, voire foncière, assez spécialisée. Le projet quant à lui relève avant tout du domaine du politique. Il s'agit là d'imaginer une technique et ensuite, sur chaque territoire, les critères, les modalités de mise en oeuvre seront plus ou moins différentes au regard des objectifs politiques.

Investir dans la technique c'est donc plutôt investir dans des compétences qui, mises au service d'une politique foncière, permettront à la collectivité de se comporter comme un aménageur, parfois en dépassant le cadre classique de ses compétences, voire être à la limite de la légalité. La façon de faire à Chamonix est très intéressante car elle renouvelle aussi l'interventionnisme public en matière de foncier. C'est une sorte « d'interventionnisme à la chamoniarde » ou « à la haute-savoyarde » : si la formulation est certes caricaturale, la stratégie est efficace et reproductible. Les élus se comportent progressivement en aménageur et l'on est finalement assez peu dans une situation classique d'une politique interventionniste qui poserait des cadres normatifs de plus en plus restrictifs et contraignants pour l'ensemble des acteurs (habitants, aménageurs, promoteurs et acteurs institutionnels eux-mêmes). Ici, on fait le plus possible en interne, dans une perspective de maîtrise optimale des opérations portées par une politique foncière volontariste et interventionniste. Cependant, pour pouvoir se comporter en promoteur, la commune doit être obligatoirement propriétaire des terrains270(*).

Cette stratégie peut aussi permettre de créer de nouveaux outils, comme cela a été le cas avec les UHN. L'ingénierie disponible localement a permis de créer un outil pour rendre opérationnel un principe énoncé dans la loi : de la sorte, l'échelon local s'est approprié le cadre normatif et législatif et l'a interprété au regard des ses propres enjeux.

Enfin, cette stratégie de la technique ou de l'ingénierie foncière, pose avant tout une question : les collectivités peuvent-elles se doter des moyens de leur compétence foncière? Les communes riches le peuvent très certainement (il s'agit plus d'une question d'arbitrage dans les priorités qu'elles se donnent), une structure tel qu'un PNR assure en partie cette mission, mais les autres collectivités ? Globalement, le constat est plutôt celui du « sous-équipement en technicité » alors qu'il y en aurait d'autant plus besoin qu'il y a de réformes, d'outils, de lois. Dans ce contexte, cette seconde stratégie est tout à fait pertinente.

* 270 PERINET-MARQUET Hugues, op. cit.

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