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Entre convention alpine, directive territoriale d'aménagement des Alpes du nord et initiatives locales, quelles perspectives pour les politiques foncières volontaristes dans les Alpes ?

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par Nathalie MOYON
Université Joseph Fourier (Grenoble1), Institut de Géographie Alpine - Master 2 Recherche Villes, Territoires et Durabilité 2009
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1.3. Une spécificité des territoires touristiques alpins ?

Il semble que les territoires de montagne cumulent les évolutions de deux phénomènes, sources de difficultés territoriales profondes. A la manière dont l'exprime S. Duvillard, A. Sgard et C. Ziotti, « depuis que les prix de l'immobilier s'envolent, rien n'est plus comme avant ; ou du moins rien ne sera plus comme avant. Ce phénomène [la pression foncière] s'observe sur divers territoires en France, mais il prend une acuité particulière dans les régions touristiques où cette activité exacerbe les pressions en rentrant en concurrence avec les autres logiques d'occupation de l'espace, en pesant sur le marché des biens mais aussi sur le dynamisme économique et l'attractivité. [...] Les territoires touristiques des Alpes du nord connaissent actuellement des transformations majeures liées tant à l'évolution des pratiques de séjours et de loisirs, qu'aux effets de plus en plus étendus de la périurbanisation et aux nouvelles formes de résidentialité »322(*).

Ainsi, en territoire alpin, l'enjeu du multi-usage de l'espace est très présent, tant dans les deux cadres normatifs alpins étudiés (Convention alpine et DTA des Alpes du Nord) que dans les entretiens réalisés, a priori quelque soit les territoires concernés du périmètre d'étude. De plus, on peut considérer qu'une majorité de territoires alpins sont « touristiques » bien qu'il ne le soit pas uniquement. L'arbitrage foncier qui tente d'être mené pour maintenir le multi-usage sur certains espaces se confrontent donc à deux problématiques majeures :

ü les évolutions du tourisme alpin

ü la périurbanisation croissante des fonds de vallées, des coteaux, des balcons et des plateaux

Les effets conjugués de ces deux phénomènes constituent une caractéristique de l'espace alpin qui semble être indéniable.

Pour leur part, les stations de ski apparaissent être des territoires touristiques particuliers, y compris en matière de gestion foncière à l'image du questionnement suivant : « quelles sont les marges de libertés laissées par les politiques foncières passées ? Autrement dit, les stations de tourisme sont-elles structurellement handicapées pour répondre aux pressions foncières qu'elles subissent et maintenir leur capacité à porter une offre touristique ? »323(*). Les vieux lotissements du début des stations de ski cristallisent par exemple des points de blocage à une gestion foncière répondant à d'autres objectifs : ainsi, certains cahiers des charges très précis sur la destination individuelle des logements empêchent aujourd'hui d'en changer l'utilisation vers du logement collectif car ces dispositions de droit privé ne peuvent être abandonnées qu'à l'unanimité des propriétaires.

Une autre dimension « spécifique » sur ces territoires touristiques alpins s'avère être l'organisation institutionnelle des communes de station. D'un point de vue opérationnel, « il est à constater, à déplorer diront certains, qu'aucun guide de bonnes pratiques n'existe sur les outils des politiques foncières locales, appliqués à la spécificité institutionnelle des communes supports de station »324(*). D'un point de vue plus polémique, cette spécificité des territoires touristiques alpins est abordée notamment par un article de Jacques Manesse au titre évocateur et provocateur, Montagne : qui décide ?325(*) :

« Tout ce qui touche au partage de l'espace, déclenche des passions, suscite conflits et controverses. L'expérience de l'aménagement touristique de la montagne est, depuis une trentaine d'années, un de ces exemples, quasi caricatural.[..] Le débat se cristallise autour de la question "qui décide", à laquelle, bien sûr aucune réponse tranchée ne peut être objectivement apportée. La discussion porte d'abord moins sur les finalités, le "pourquoi" que sur le "comment", sur les procédures. Celles-ci ont pris le pas sur les objectifs. On en arrive à se demander de quelles politiques elles constituent la mise en oeuvre.

Les tenants d'un étatisme plus ou moins bien tempéré invoquent, selon les cas, l'utilité collective d'un patrimoine naturel de valeur universelle ou les enjeux économique et sociaux de caractère national. Leur répond comme en écho le slogan sommaire "la montagne aux montagnards" qui a fleuri ces dernières années sans arriver toujours à dissimuler la revendication du droit de se vendre au plus offrant ».

Enfin, il serait difficile de ne pas faire de parallèle avec les controverses suscitées par le projet de DTA des Alpes du Nord, bien que l'article de Manesse date de 1988. Aussi bien que le développe Camille Blanc326(*), ce sont dans les territoires touristiques alpins que les oppositions au projet de DTA ont été les plus vives, marquant ainsi une distinction possible entre les stations de montagne et les autres territoires alpins, touristiques ou non.

* 322 DUVILLARD S., SGARD A., ZIOTTI C., Les territoires touristiques de montagne bousculés par la pression foncière : le poids des politiques publiques dans les trajectoires territoriales, op.cit., p.1

* 323 MARCELPOIL E. (coord.), Nouvelles pratiques touristiques en zone de montagne : vers un renouvellement des pratiques de gestion foncière ?, op.cit., p.3

* 324 Idem, p.64

* 325 MANESSE Jacques, op. cit.

* 326 BLANC Camille, op. cit.

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