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Entre convention alpine, directive territoriale d'aménagement des Alpes du nord et initiatives locales, quelles perspectives pour les politiques foncières volontaristes dans les Alpes ?


par Nathalie MOYON
Université Joseph Fourier (Grenoble1), Institut de Géographie Alpine - Master 2 Recherche Villes, Territoires et Durabilité 2009
  

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3. Montagne et littoral même combat foncier ?

3.1. Des problématiques foncières assez proches

Sur ces deux types de territoire, « les collectivités doivent avoir conscience des particularités (sur les plans géographique, historique, naturel, etc.) et des sensibilités des espaces littoral et montagne »343(*). Pourtant très différents sur le plan géographique ou topographique, le littoral et la montagne sont tous deux des espaces particulièrement sensibles, dont « les richesses écologiques, patrimoniales, et paysagères qui les caractérisent, les soumettent en général à des pressions fortes en matière d'aménagement »344(*). Ces pressions de l'urbanisation rappellent trois qualificatifs partagés en grande partie par ces territoires alpins ou littoraux :

ü attractif : pour l'emploi et l'habitat, ces territoires subissent une pression démographique.

ü touristique : leur patrimoine attire de très nombreux touristes.

ü limité : par le rivage ou la pente, l'espace « à occuper » temporairement ou définitivement est restreint.

D'un point de vue foncier, la montagne et le littoral sont donc assez semblables. La pression foncière croissante résulte de la conjonction de plusieurs phénomènes urbains qui semble-t-il, n'ont pas été suffisamment anticipés. Ainsi, la pression démographique locale se confronte à celle du tourisme et créée une situation de concurrence par exemple entre les différents types d'habitats. A la montagne comme à la mer, les prix du marché évincent les populations locales au profit des résidents secondaires dont la capacité d'investissement est plus élevée (notamment les investisseurs étrangers). De même, l'artificialisation croissante d'espaces naturels ou agricoles est un phénomène partagé. La disparition du foncier agricole, qui semble avoir été estimée à 24m² de terres par seconde345(*), ou encore 320 terrains de football par jour346(*), concerne également les parcelles agricoles « de proximité » (à proximité des centres urbains), en raison du refus de certains propriétaires de louer leurs terres à l'exploitation, en montagne et aussi sur le littoral347(*).

Au regard des outils dont disposent la montagne et le littoral, ces territoires bénéficient chacun de mesures prenant en compte leurs spécificités. Par exemple, la loi Montagne de 1985 est suivie de la loi Littoral en 1986, et le réseau d'espaces protégés Natura 2000 regroupent des sites alpins et du littoral. Si le classement en « Parc national » bénéficie plutôt aux territoires alpins, le littoral profite de l'action d'un Conservatoire qui lui est dédié. En effet, le Conservatoire du littoral (« Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ») est un établissement public créé en 1975 « qui acquiert des terrains fragiles ou menacés à l'amiable, par préemption, ou exceptionnellement par expropriation »348(*). Le Conservatoire est donc un outil opérationnel qui met en oeuvre une politique foncière visant à la protection définitive des espaces naturels et des paysages sur les rivages maritimes et lacustres français.

Massif alpin ou littoral français, il apparait que ces deux espaces sensibles ont en commun la plupart des enjeux fonciers auxquels ils doivent faire face, non sans difficulté, quelque soit leur spécificité respective.

* 343 Atout France, Tourisme, urbanisme et aménagement sur le littoral et en montagne, guide de savoir-faire, n°31, août 2009, 136p., p.39.

* 344 Idem

* 345 Clicanoo.com, Chaque seconde, 24 m² de terres disparaissent, Clicanoo - le journal de l'île de la Réunion, article publié le 20/06/10 [En ligne]. Disponible sur : http://www.clicanoo.re/11-actualites/Agriculture/249092-chaque-seconde-24-m2-de-terres.html (consulté le 23/06/10)

* 346 Localtis.info, Artificialisation des sols - Terres agricoles : 320 terrains de football disparaissent chaque jour, article publié le 21/07/10 [en ligne]. Consulté le 09/08/10.

* 347 LAURENT Bernard, Morbihan (56) Disparition du foncier agricole / Tout n'est pas lié à l'urbanisme, Paysan Breton Hebdo, semaine du 11 au 17 Juin 2010 [en ligne]. Disponible sur : http://www.paysan-breton.fr/article/10799/disparition-du-foncier-agricole--tout-n%92est-pas-lie-a-l%92urbanisme.html (consulté le 14/06/10)

* 348 Source : Site officiel du Conservatoire du littoral. Disponible sur : http://www.conservatoire-du-littoral.fr/front/process/Rubrique.asp?rub=4&rubec=4 (consulté le 01/09/10). Des biens peuvent également être donnés ou légués au Conservatoire.

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