Entre convention alpine, directive territoriale d'aménagement des Alpes du nord et initiatives locales, quelles perspectives pour les politiques foncières volontaristes dans les Alpes ?

3.2. L'exemple de la Bretagne

L'aperçu de la situation foncière en Bretagne qui est dressé ci-dessous s'appuie en grande partie sur un article de Josselin Dupont, dont la thèse actuellement en cours concerne « La Maîtrise du foncier comme outil de gestion intégré des territoires bretons »^349(*). De toute évidence, ce portrait succinct pourrait bien être celui d'un territoire alpin.

« Pierre d'angle des politiques d'aménagement, la question foncière mobilise aujourd'hui nombre d'acteurs privés et publics et tous s'accordent à reconnaître qu'il n'existe pas de pénurie foncière brute mais une insuffisance de terrains à prix abordables notamment pour construire des logements adaptés aux besoins actuels. Fort de son attractivité résidentielle, économique et touristique, le territoire breton connaît une forte dynamique démographique, c'est pourquoi il est aujourd'hui confronté à des enjeux fonciers de premier ordre ».

La précision sur la pénurie foncière permet de réitérer ici notre propos : dans les territoires alpins comme en Bretagne, c'est la disponibilité d'un foncier à prix abordable, pour les populations locales et pour les collectivités, qui fait véritablement défaut. D'ailleurs, le phénomène d'anticipation foncière (anticipation sur le changement de zonage) participe à augmenter les prix, y compris sur des parcelles classées « AU » ou « A ».

« En effet, si l'on considère les projections de l'Insee, la région Bretagne pourrait voir sa population augmenter de 350 000 habitants d'ici à 2030. Cette pression démographique nouvelle essentiellement due à un solde migratoire très nettement positif, renforce une pression foncière déjà très vive et pose la question de la consommation de l'espace. Dans des territoires bretons où l'artificialisation de l'espace avance à grands pas (+25% ces dix dernières années selon l'Insee contre 16% en moyenne nationale), encouragée par des modes d'habitat spécifiques (fort attachement à l'habitat individuel), la consommation et le bon usage du capital foncier questionne les acteurs des territoires bretons notamment face aux difficultés d'accès au logement, en particulier pour les ménages les plus modestes ».

Cette problématique du maintien des ménages modestes dans les centres urbains est également partagée par les territoires des Alpes du Nord. Un autre handicap s'impose aux territoires touristiques, celui de la concurrence avec l'habitat secondaire ou touristique. A Chamonix par exemple, mais probablement dans certaines communes du littoral breton, les collectivités doivent faire face au déclin de leur population active au profit des résidents secondaires ou des touristes.

« La cohésion sociale et territoriale est mise à rude épreuve et une ségrégation socio-spatiale par les prix s'opère de fait (opposant ainsi les centres aux périphéries et le littoral à l'arrière-pays) et menace l'équilibre du développement régional. La forte demande sociale actuelle (et à venir !) semble nécessiter une intervention directe des institutions publiques sur le marché du foncier et ce à une échelle régionale. C'est dans ce contexte que le Conseil Régional cherche à mettre en place une nouvelle politique territoriale s'appuyant notamment sur la création d'un Etablissement Public Foncier (EPF) d'Etat.

L'EPF, outil de solidarité reposant sur la mutualisation des moyens, il sera chargé de constituer des réserves foncières pour faciliter l'action des Intercommunalités en faveur de l'habitat (public et privé), de l'environnement (protection des paysages et prévention des risques) et du développement économique (capacité d'accueil et reconquête de friches industrielles et militaires) ».

Créé par décret en Conseil d'Etat le 8 juin 2009, le « Foncier de Bretagne » est devenu l'établissement public foncier d'Etat (sous son contrôle) dont le périmètre d'intervention s'étend à l'ensemble de la région administrative bretonne. De la même manière qu'en Rhône-Alpes (qui dispose quant à elle d'un EPF d'Etat -EPORA-, et de quatre EPFL), la Bretagne se dote d'un outil opérationnel pour épauler les politiques foncières locales de ses collectivités. Dorénavant, le foncier constitue un enjeu territorial majeur en Bretagne. Daniel Cueff, le Président de Foncier de Bretagne le présente ainsi : « la maîtrise du foncier permet aux collectivités de mener leurs projets, de gérer leur développement et ainsi de maîtriser leur avenir. Cependant, toutes n'en ont pas les moyens notamment dans les zones rurales et littorales particulièrement concernées par les pressions foncières. D'autant qu'en dix ans, les prix ont en moyenne augmenté de 129% en Bretagne et que la pression sur les terres urbanisables n'a cessé de croître. Et que dire du grignotage des terres agricoles qui ne cesse de s'accélérer année après année »^350(*).

Enfin, la question du foncier agricole occupe une place importante en Bretagne. Si après quinze années de hausse les prix des terres agricoles semblent s'être stabilisés, il n'empêche que « 5 000 ha échappent définitivement à l'agriculture »^351(*). Dans ce contexte tendu, la Safer intervient en utilisant son droit de préemption et est également sollicitée pour aider les agriculteurs à préserver l'environnement et la ressource en eau. Ainsi, dans les bassins versants touchés par les algues vertes, des tentatives de réserves foncières pour faciliter les échanges ou les regroupements de parcelles sont en cours puisque les agriculteurs ne peuvent plus exploiter les terres de manière intensive. En outre, cet exemple montre que la préservation de l'environnement et des terres agricoles ne s'opposent pas forcément.

* ³⁴⁹ DUPONT Josselin, op cit.

* ³⁵⁰ CUEFF Daniel, Edito [en ligne]. Disponible sur : http://foncierdebretagne.fr/ (consulté le 21/05/10)

* ³⁵¹ LE GALL Frédérique, Terres agricoles. Prix stables après 15 ans de hausse - Bretagne, 20/05/10 [en ligne]. Disponible sur : http://www.letelegramme.com/ig/generales/economie/terres-agricoles-prix-stables-apres-15-ans-de-hausse-20-05-2010-922031.php (consulté le 21/05/10)