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REPUBLIC OF CAMEROON
Peace - Work -
Fatherland
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Ministry of Higher Education
.........
The University of Ngaoundéré
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Faculty of Law and Political Sciences
.........
Department of Private Law
REPUBLIQUE DU CAMEROUN
Paix - Travail -
Patrie
.........
Ministère de l'Enseignement
Supérieur
.........
Université de
Ngaoundéré
.........
Faculté des Sciences Juridiques
et Politiques
.........
Département de Droit Privé
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Mémoire rédigé et soutenu publiquement le
vendredi, 17 octobre 2008 en vue de l'obtention d'un Diplôme d'Etudes
Approfondies (D.E.A.) en Droit Privé.
Spécialité : Droit
pénal et Sciences criminelles
Par :
BELBARA BERNARD
Maître en Droit
Privé
belbarabernard@yahoo.fr
Sous la direction de :
M. Athanase FOKO
Docteur d'Etat en Droit privé.
Chargé de cours à la Faculté des
Sciences
Juridiques et Politiques de l'Université de
Ngaoundéré.
Année académique :
2006/2007.
La Faculté n'entend donner aucune approbation ni
improbation aux opinions défendues dans ce Mémoire. Ces
dernières devront être considérées comme
étant propres à leur auteur.
A mes parents.
REMERCIEMENTS
Je tiens, par la présente occasion, à exprimer
ma vive reconnaissance à Monsieur le Dr SPENER YAWAGA,
qui par ses orientations, son écoute et ses remarques, m'a aidé
à concevoir et à finaliser ce travail d'initiation à la
recherche.
Pour sa considération, sa disponibilité et ses
conseils avisés, que Monsieur le Dr ATHANASE FOKO
trouve dans ces lignes l'expression de ma profonde gratitude.
Infatigable bâtisseur et rassembleur, que Monsieur le
Pr. ANDRE AKAM AKAM, Doyen de la faculté, soit vivement
remercié pour la délicate mission qui lui a été
assignée de préparer nos jeunes esprits à la communion
scientifique universelle.
Mes sincères remerciements vont également
à l'endroit de Monsieur le Dr JEAN-CLAUDE NGNINTEDEM,
dont les orientations m'ont permis de mieux visualiser la portée de ce
travail.
Je ne saurais clore ce chapitre sans remercier du fond du
coeur, amis, promotionnaires et connaissances diverses qui toujours,
étaient à nos côtés sur le pitoyable chemin de la
condition de l'Etudiant camerounais. En particulier :
M. NDENGUE NANGMO Hermann Claude
M. DAARA Maxime
M. WANKAM NGUEUMEULEU Alexis
M. PILO Ernest
M. WAGA DOURGA
M. BOLOKO Mathurin
Je n'oublie bien évidemment pas Mlle SANGBET Colette
pour son soutien affectif et moral, YAMTHIEU WETOMDIE Sylvestre et mes potes
des Mini cités BAFANA-BAFANA, PACIFIC et BETHANIE.
MERCI !
EPIGRAPHE
« Le code de procédure pénale est venu
consacrer (...) des principes garantissant le respect des droits de la
défense. En effet, l'exigence obligatoire de l'instruction
préparatoire, outre qu'elle permet de limiter les risques d'erreurs dans
la poursuite des infractions graves, permet une meilleure connaissance de la
personne poursuivie, ce qui, en ces temps où l'accent est mis sur le
choix de la sanction en rapport avec la personnalité du
délinquant, permet l'individualisation de la sanction ».
SPENER YAWAGA, L'information judiciaire dans le code
camerounais de procédure pénale, Vademecum,
Yaoundé, PUA, 2007, n°70.
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