La dynamique des droits de la défense dans le code de procédure pénale. Cas de la préparation du procès

2- Les opérations de l'enquête de flagrance

87. L'enquête de flagrance est de principe diligentée par l'OPJ premier arrivé sur les lieux de l'infraction. Il peut, après avoir averti le procureur de la république, procéder aux premières constatations : conservation des indices et de tout élément susceptible de concourir à la vérité, interdire à toute personne présente sur les lieux de l'infraction et susceptible de le renseigner utilement de s'éloigner sans son autorisation, placer en garde à vue, procéder aux saisies et aux perquisitions, et en cas d'urgence, instrumenter hors de son ressort territorial^137(*). L'enquête de flagrance, contrairement à l'enquête préliminaire, décuple les pouvoirs de l'OPJ. Ces pouvoirs, du fait de leur importance, doivent être exercés sous la direction du procureur de la république qui peut le dessaisir à tout moment en se transportant sur les lieux de l'infraction^138(*). Les différentes opérations effectuées ont la commune caractéristique de ne pas tenir compte du consentement des personnes visées, étant donné que la procédure est bercée par un réel souci de célérité.

* ¹³⁷ Voir article 104 CPP.

* ¹³⁸ Article 111 CPP.