CONCLUSION
En définitive, il apparaît que les
déclarations interprétatives unilatérales font partie
à plein titre de la pratique internationale. Elles jouent un rôle
d'importance primordiale non seulement dans l'interprétation des
traités internationaux, mais aussi et surtout dans la diplomatie
multilatérale. Cependant, nous paraît-il, les auteurs ne parlent
d'elles que pour les distinguer des réserves. A contre-courant de cette
tradition, nous avons cherché à formuler des
considérations sur une amorce de régime juridique propre à
ces déclarations, qui puisse mettre en valeur leurs
particularités. Nous avons ainsi essayé d'établir que,
même en étant insérée dans un régime
fondamentalement contractuel, la déclaration interprétative peut
aussi produire des effets juridiques. En posant des points de repères
pour l'interprétation d'un traité international.
Par ailleurs, il est manifeste que la déclaration
interprétative est un exemple typique de l'état actuel de
l'évolution du droit international public. Cette étape est
caractérisée par la dissolution avancée du fondement
idéologique et moral du droit classique, de l'affaiblissement
concomitant de ses règles principales et de la naissance quotidienne
des règles nouvelles dont les unes se tiennent en marge du droit
classique. De pair avec cette dissolution va un besoin toujours croissant de
solutions nouvelles que le droit classique, par son fondement et ses origines
est incapable de fournir. Dans ces conditions, on recourt plus souvent à
des solutions de pis-aller, qui sont caractérisées par le fait
qu'elles permettent d'établir un modus vivendi, reposant sur
des considérations d'ordre pratique, essentiellement provisoires et
soumises à des changements. La pratique des déclarations
interprétatives, si nous souhaitons lui donner la moindre chance de
succès, devra être imposée par une codification
internationale - pour laquelle il faudra d'ailleurs prévoir avec un soin
particulier le sort des déclarations interprétatives en ce qui la
concerne - tant que cela ne sera pas le cas, elle n'aura que valeur d'une
ébauche.
En tout état de cause, nous pouvons affirmer que
l'avenir des déclarations interprétatives reste pour le moment
une inconnue. Cela devrait nous inciter à
abandonner la recherche des solutions trop théoriques
et à nous concentrer sur la résolution, dans la mesure du
possible, des difficultés pratiques qu'on rencontre quotidiennement. La
présente étude est une tentative dans cette direction et nous
espérons que les travaux de la Commission de droit international en la
matière permettront de jeter les bases d'une réglementation
efficace des déclarations interprétatives pour les années
à venir.
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