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Relations Internationales
Les déclarations interprétatives en droit international public
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par
Jean Benoà®t MINYEM
Institut de Hautes Etudes Internationales - Master de relations internationales 2010
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INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : EXPOSE DU CONCEPT
CHAPITRE PREMIER : LA DEFINITION DES DECLARATIONS INTERPRETATIVES
Section I- Les déclarations interprétatives à la lumière de la définition des réserves
Section II- Les déclarations interprétatives à la lumière de l'analyse prétorienne
CHAPITRE DEUXIEME
LES DECLARATIONS INTERPRETATIVES : CONSIDERATIONS GENERALES
ET FONCTIONS
Section I- La source des déclarations interprétatives
Section II La solution des problèmes ou des conflits d'interprétation
Section III- Harmonisation des dispositions conventionnelles qui font usage de concepts Juridiques indéterminés
CHAPITRE TROISIEME
LA CLASSIFICATION DES DECLARATIONS INTERPRETATIVES
ET LA DISTICTION AVEC LES RESERVES
DEUXIEME PARTIE
AMORCE D'UN REGIME JURIDIQUE POUR LES DECLARATIONS
INTERPRETATIVES
SECTION I LA QUESTION DE L'ADMISSIBILITE DES DECLARATIONS INTERPRETATIVES
A- Le principe de la liberté de formuler les déclarations interprétatives
1) Un pouvoir quasi-illimité
2) Une faculté d'évaluation de la part des cocontractants
3) Un droit de protestation ou d'objection
B- L'exigence de la compatibilité de la déclaration interprétative avec l'objet et le but du traité
1) Appréciation de la compatibilité des déclarations par le juge international
SECTION II- LES CONSEQUENCES DES DECLARATIONS INTERPRETATIVES SUR LES RELATIONS CONVENTIONNELLES
TROISIEME PARTIE
DECLARATIONS INTERPRETATIVES, PIS-ALLER ET VUES
PROSPECTIVES
CHAPITRE PREMIER : PREFACE
SECTION I- APERCU DE L'EVOLUTION RECENTE DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
SECTION II- LA JUSTIFICATION DES SOLUTIONS DE PIS-ALLER
CHAPITRE DEUXIEME
LA RAISON D'ETRE DES DECLARATIONS INTERPRETATIVES
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
I DOCUMENTS
Organisation des Nations Unies
Commission de droit international
CONVENTIONS
TRAVAUX
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Aristote