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ECOLE DES HAUTES ETUDES INTERNATIONALES
CENTRE D'ETUDES DIPLOMATIQUES ET STRATEGIQUES
LES DECLARATIONS INTERPRETATIVES EN DROIT INTERNATIONAL
PUBLIC
Mémoire de master
Présenté par Jean-Benoit MINYEM
(Cameroun)
Remerciements
Je remercie le professeur LEBEDEV mon directeur,
dont les précieux conseils et suggestions m'ont guidé et
éclairé tout au long de la rédaction de ce travail de
recherche.
Je remercie Mr Marie-Joseph AYISSI du
département des traités du Haut Commissariat au Droits de
l'homme à Genève pour l'ensemble d'informations mis à ma
disposition.
Chaleureux remerciements à Madame Elisabeth
CHAMOT pour sa patience et sa disponibilité.
TABLE DES
MATIERES
PAGES
INTRODUCTION
7
-Problématique et apparition des
déclarations interprétatives
7
-Développements récents
7
PREMIERE PARTIE : EXPOSE DU CONCEPT
10
CHAPITRE I : La définition des
déclarations interprétatives
10
Section I : Les déclarations
interprétatives à la lumière de la définition des
réserves
10
A- Les éléments de
définition communs aux réserves et aux déclarations
interprétatives
11
1-Identité de la déclaration
(unilatérale)
11
2-Quel que soit son libellé
12
B- L'élément temporel de la définition
13
Section II : Les déclarations
interprétatives à la lumière de l'analyse
Prétorienne
14
A- L'arrêt Bellilos
15
1- Les circonstances et procédure de l'affaire la cour sur
la nature de la déclaration
15
2- Conclusion de la Cour sur la nature de la déclaration
et sur sa validité
17
3- Solution de la Cour
17
B- L'arrêt M.K contre France
18
1- Faits et procédure
18
2- Question juridique posée
18
PAGES
CHAPITRE II : Déclarations
interprétatives : considérations générales et
fonctions
20
Section I- La source des déclarations
interprétatives 20
Section II- Solution des problèmes ou des
conflits d'interprétation 21
Section III- Harmonisation des dispositions
conventionnelles qui font
usage des concepts juridiques indéterminés
25
CHAPITRE III La classification des
déclarations interprétatives et leur distinction d'avec les
réserves
27
Section I- Typologie des déclarations
interprétatives
27
A- Les déclarations interprétatives simples
27
1) Définition
27
2) Remarques
28
B- Les déclarations interprétatives conditionnelles
29
1) Principes
29
2) Formulation et confirmation
29
C- Les déclarations interprétatives tardives
30
1) Double typologie
30
2) Déclaration interprétatives conditionnelles
tardives 30
Section II- Rapports entre déclarations
interprétatives et domaines voisins 31
A- La distinction entre déclarations
interprétatives et réserves
31
1) De la difficulté d'opérer une distinction entre
les deux concepts
31
a) diversité d'objectifs poursuivis
b) obstacles tenant à la terminologie
2) L'élément téléologique comme
critère de distinction 33
B- Les procédés d'interprétation des
traités autres que les déclarations
Interprétatives
34
PAGES
DEUXIEME PARTIE 36
AMORCE D'UN REGIME JURIDIQUE POUR
LES
DECLARATIONS INTERPRETATIVES
Section I La question de l'admissibilité des
déclarations 36
A- Le principe de la liberté de
formuler les déclarations interprétatives
1) Un pouvoir quasi illimité
37
2) Une faculté d'évaluation de la part des
cocontractants 38
3) Un droit de protestation ou d'objection
41
B- L'exigence de la compatibilité de la
déclaration interprétative
avec l'objet et le but du
traité 43
1) Appréciation de la compatibilité des
déclarations
par le juge
international
43
2) Appréciation par les Etats intéressés
45
Section II Les conséquences des
déclarations interprétatives sur les relations conventionnelles
46
A- Sur la nature et les effets des déclarations
interprétatives unilatérales 46
1) L'étendue de l'effet des déclarations
interprétatives 46
2) Les déclarations interprétatives et les Etats
parties 47
3) L'incertitude de l'article 31.2 de la convention
de Vienne sur le droit des traités
48
B-Sur la réciprocité des
effets des déclarations interprétatives
49
1) Les données du problème
49
2) Réciprocité des effets juridiques et
extensibilité du régime juridique
50
C- Les effets juridiques des déclarations
interprétatives non acceptées
51
1) Valorisation des règles sur l'interprétation des
traités internationaux
51
2) Contribution à l'interprétation des
traités internationaux 54
PAGES
TROISIEME PARTIE
DECLARATIONS INTERPRETATIVES, PIS-ALLER ET
VUES
PROSPECTIVES
57
CHAPITRE PREMIER : PREFACE
SECTION I- APERCU DE L'EVOLUTION RECENTE DU
DROIT
INTERNATIONAL PUBLIC 57
A- Point de départ : le droit classique
57
1) Les sources
57
2) Elargissement du champ d'application
58
B- L'apparition des règles nouvelles et le principe de
nationalité 59
1) La formation des Etats
59
2) L'inflation des règles nouvelles et la modification
des règles anciennes
C- Les perspectives d'avenir
62
1) Risques de désagrégation
62
2) L'élargissement du champ d'application
63
SECTION II- LA JUSTIFICATION DES
SOLUTIONS DE PIS-ALLER 64
A- La justification de telles solutions
64
B- Les conditions de validités de ces solutions
65
1) Ne pas prétendre être définitive
65
2) La solution doit être pratique
65
3) La solution doit se garder d'une rigueur excessive
66
4) Les risques inhérents
66
C- Les conclusions qui s'imposent quant aux déclarations
interprétatives
67
PAGES
CHAPITRE
DEUXIEME
LA RAISON D'ETRE DES DECLARATIONS
INTERPRETATIVES
68
SECTION I : LES RAISONS QUI EXIGENT LA SUPPRESSION
DES
DECLARATIONS
INTERPRETATIVES 68
A- Raisons d'ordre théorique
68
1) La question des conflits
68
2) L'absence des déclarations interprétatives dans
les deux dernières conventions de Vienne
69
B- Raisons d'ordre pratique
69
1) Risques d'anéantissement
69
2) Péril d'altération
69
3) La déclaration interprétative affecte
l'élaboration du traité
70
SECTION II : LES PRETEXTES EN FAVEUR DU MAINTIENT
70
DES DECLARATIONS
INTERNATIONALES 70
A- Raisons internes aux Etats
70
1) Utilité des déclarations interprétatives
dans la cohésion sociale
70
2) L'opinion publique des Etats concernés
71
B- Nécessité d'assouplir le régime des
traités 72
1) Conciliation entre exigences d'unité et
besoin d'universalité
72
2) Limitation des abus auxquels les déclarations
interprétatives ouvrent la porte
72
CONCLUSION
73
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