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Les déclarations interprétatives en droit international public


par Jean Benoà®t MINYEM
Institut de Hautes Etudes Internationales - Master de relations internationales 2010
  

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ECOLE DES HAUTES ETUDES INTERNATIONALES

CENTRE D'ETUDES DIPLOMATIQUES ET STRATEGIQUES

LES DECLARATIONS INTERPRETATIVES EN DROIT INTERNATIONAL

PUBLIC

Mémoire de master

Présenté par Jean-Benoit MINYEM

(Cameroun)

Remerciements

Je remercie le professeur LEBEDEV mon directeur, dont les précieux conseils et suggestions m'ont guidé et éclairé tout au long de la rédaction de ce travail de recherche.

Je remercie Mr Marie-Joseph AYISSI du département des traités du Haut Commissariat au Droits de l'homme à Genève pour l'ensemble d'informations mis à ma disposition.

Chaleureux remerciements à Madame Elisabeth CHAMOT pour sa patience et sa disponibilité.

TABLE DES MATIERES

PAGES

INTRODUCTION 7

-Problématique et apparition des déclarations interprétatives 7

-Développements récents 7

PREMIERE PARTIE : EXPOSE DU CONCEPT 10

CHAPITRE I : La définition des déclarations interprétatives 10

Section I : Les déclarations interprétatives à la lumière de la définition des réserves 10

A- Les éléments de définition communs aux réserves et aux déclarations interprétatives 11

1-Identité de la déclaration (unilatérale) 11

2-Quel que soit son libellé 12

B- L'élément temporel de la définition 13

Section II : Les déclarations interprétatives à la lumière de l'analyse

Prétorienne 14

A- L'arrêt Bellilos 15

1- Les circonstances et procédure de l'affaire la cour sur la nature de la déclaration 15

2- Conclusion de la Cour sur la nature de la déclaration et sur sa validité 17

3- Solution de la Cour 17

B- L'arrêt M.K contre France 18

1- Faits et procédure 18

2- Question juridique posée 18

PAGES

CHAPITRE II : Déclarations interprétatives : considérations générales et fonctions 20

Section I- La source des déclarations interprétatives 20

Section II- Solution des problèmes ou des conflits d'interprétation 21

Section III- Harmonisation des dispositions conventionnelles qui font

usage des concepts juridiques indéterminés 25

CHAPITRE III La classification des déclarations interprétatives et leur distinction d'avec les réserves 27

Section I- Typologie des déclarations interprétatives 27

A- Les déclarations interprétatives simples 27

1) Définition 27

2) Remarques 28

B- Les déclarations interprétatives conditionnelles 29

1) Principes 29

2) Formulation et confirmation 29

C- Les déclarations interprétatives tardives 30

1) Double typologie 30

2) Déclaration interprétatives conditionnelles tardives 30

Section II- Rapports entre déclarations interprétatives et domaines voisins 31

A- La distinction entre déclarations interprétatives et réserves 31

1) De la difficulté d'opérer une distinction entre les deux concepts 31

a) diversité d'objectifs poursuivis

b) obstacles tenant à la terminologie

2) L'élément téléologique comme critère de distinction 33

B- Les procédés d'interprétation des traités autres que les déclarations

Interprétatives 34

PAGES

DEUXIEME PARTIE 36

  AMORCE D'UN REGIME JURIDIQUE POUR LES

DECLARATIONS INTERPRETATIVES

Section I La question de l'admissibilité des déclarations 36

A- Le principe de la liberté de formuler les déclarations interprétatives

1) Un pouvoir quasi illimité 37

2) Une faculté d'évaluation de la part des cocontractants 38

3) Un droit de protestation ou d'objection 41

B- L'exigence de la compatibilité de la déclaration interprétative

avec l'objet et le but du traité 43

1) Appréciation de la compatibilité des déclarations

par le juge international 43

2) Appréciation par les Etats intéressés 45

Section II Les conséquences des déclarations interprétatives sur les relations conventionnelles 46

A- Sur la nature et les effets des déclarations interprétatives unilatérales 46

1) L'étendue de l'effet des déclarations interprétatives 46

2) Les déclarations interprétatives et les Etats parties 47

3) L'incertitude de l'article 31.2 de la convention

de Vienne sur le droit des traités 48

B-Sur la réciprocité des effets des déclarations interprétatives 49

1) Les données du problème 49

2) Réciprocité des effets juridiques et extensibilité du régime juridique 50

C- Les effets juridiques des déclarations interprétatives non acceptées 51

1) Valorisation des règles sur l'interprétation des traités internationaux 51

2) Contribution à l'interprétation des traités internationaux 54

PAGES

TROISIEME PARTIE 

DECLARATIONS INTERPRETATIVES, PIS-ALLER ET VUES

PROSPECTIVES 57

CHAPITRE PREMIER : PREFACE

SECTION I- APERCU DE L'EVOLUTION RECENTE DU DROIT

INTERNATIONAL PUBLIC 57

A- Point de départ : le droit classique 57

1) Les sources 57

2) Elargissement du champ d'application 58

B- L'apparition des règles nouvelles et le principe de nationalité 59

1) La formation des Etats 59

2) L'inflation des règles nouvelles et la modification

des règles anciennes

C- Les perspectives d'avenir 62

1) Risques de désagrégation 62

2) L'élargissement du champ d'application 63

SECTION II- LA JUSTIFICATION DES SOLUTIONS DE PIS-ALLER 64

A- La justification de telles solutions 64

B- Les conditions de validités de ces solutions 65

1) Ne pas prétendre être définitive 65

2) La solution doit être pratique 65

3) La solution doit se garder d'une rigueur excessive 66

4) Les risques inhérents 66

C- Les conclusions qui s'imposent quant aux déclarations interprétatives 67

PAGES

CHAPITRE DEUXIEME 

LA RAISON D'ETRE DES DECLARATIONS

INTERPRETATIVES 68

SECTION I : LES RAISONS QUI EXIGENT LA SUPPRESSION DES

DECLARATIONS INTERPRETATIVES 68

A- Raisons d'ordre théorique 68

1) La question des conflits 68

2) L'absence des déclarations interprétatives dans les deux dernières conventions de Vienne 69

B- Raisons d'ordre pratique 69

1) Risques d'anéantissement 69

2) Péril d'altération 69

3) La déclaration interprétative affecte

l'élaboration du traité 70

SECTION II : LES PRETEXTES EN FAVEUR DU MAINTIENT 70

DES DECLARATIONS INTERNATIONALES 70

A- Raisons internes aux Etats 70

1) Utilité des déclarations interprétatives dans la cohésion sociale 70

2) L'opinion publique des Etats concernés 71

B- Nécessité d'assouplir le régime des traités 72

1) Conciliation entre exigences d'unité et

besoin d'universalité 72

2) Limitation des abus auxquels les déclarations

interprétatives ouvrent la porte 72

CONCLUSION 73

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