Les droits du patient au Maroc: quelle protection?

Paragraphe1 : la protection internationale des malades mentaux.

Si l'arsenal thérapeutique permet aujourd'hui de réaliser de réels progrès au niveau de la prise en charge des malades mentaux, certaines méthodes de soins ne sont pas sans danger sur l'intégrité physique et psychique de ces patients. A cela s'ajoute, la situation particulièrement vulnérable des malades mentaux qui les exposent facilement à de nombreux risques : expérimentation, stérilisation, exploitation sexuelle, mauvais traitement....

Ceci dit, faut-il conclure que le patient ayant des troubles psychiques graves n'est pas considéré comme un citoyen à part entière et que de ce fait, des atteintes peuvent être portées à ces droits ?

En fait, la combinaison des règles relatives à la protection de la santé en général proclamées dans divers instruments internationaux avec les principes concernant spécifiquement la santé mentale tiré de la morale juridique internationale, permet d'articuler les différents aspects de la protection visant la santé et la dignité du malade mental autour de deux droits centraux : le droit à des soins médicaux appropriés et le droit à des conditions de vie décentes au sein des services de santé mentale.^84(*)

- Concernant le premier droit, il se trouve au centre des « principes pour la protection des personnes atteintes de maladie mentale et pour l'amélioration des soins de santé mentale» adoptés par l'assemblée générale des nations unies dans sa résolution 46/119 du 17 decembre1991.

Selon ces principes, le malade mental se voit reconnaître le droit à des soins et des traitements conformes aux mêmes normes que les autres malades. Ce traitement doit être dispensé au patient par un personnel spécialisé qualifié, conformément aux règles d'éthique médicale, et doit tendre à préserver et à renforcer son autonomie personnelle. ^85(*) En outre, ce droit au traitement est assorti d'un corollaire, à savoir, le droit pour le malade mental de consentir au traitement^86(*). Par contre, il existe des cas où le consentement du malade au traitement proposé n 'est pas exigé, comme par exemple:

-lorsque le malade fait l'objet d'un placement psychiatrique d'office ;

-lorsqu'une autorité indépendante et qualifiée est convaincue que le patient n'a pas, au moment considéré, la capacité de donner ou de refuser son consentement en connaissance de cause ;

-lorsque l'autorité indépendante est convaincue que le traitement proposé répond au mieux aux besoins de la santé du patient ;

-si un praticien de santé mentale qualifié, habilité par la loi, conclut que ce traitement est nécessaire pour prévenir un dommage immédiat ou imminent au patient ou à autrui.

A cet égard, le traitement dispensé sans le consentement du malade ne doit durer que le temps strictement nécessaire. De ce fait, le praticien doit tout tenter pour informer le patient de la nature du traitement, pour le faire participer, dans la mesure du possible, à l' application du traitement.^87(*)

En outre, la communauté internationale a pris clairement position sur des questions aussi crucial que celle de la contrainte physique, de l'isolement, des traitements portant atteinte à l'intégrité du malade mental...

Ainsi, selon les principes susvisés, tout patient soumis à la contrainte physique ou l'isolement d'office doit bénéficier de conditions humaines et être soigné et surveillé par un personnel qualifié. Dans le cas d'un patient ayant un représentant personnel, celui ci est avisé sans retard, le cas échéant, de toute mesure de contrainte physique ou l'isolement d'office.

-Quant au second droit relatif aux conditions de vie au sein du service de santé mentale, tout patient admis dans ce service a droit en particulier, au plein respect de^88(*) :

-la reconnaissance, en droit, en tant que personne en toutes circonstances ;

-la vie privée ;

-la liberté de communication, notamment avec d' autre personne dans le service ; la liberté d 'envoyer et de recevoir des communications privées sans aucune censure ; la liberté de recevoir des visites privées d' un conseil ou d' un représentant personnel et, chaque fois que cela est raisonnable d' autre visiteurs ; et la liberté d 'accès au services postaux et téléphoniques ainsi qu' aux journaux , à la radio et à la télévision ;

-la liberté de religion ou de conviction.

En outre, même le droit pour le malade mental hospitalisé d'être informé de ses droits est expressément consacré. Aux termes du principe 12 de la déclaration des nations unions relative aux droits du déficient mental  : «  dès son admission dans un service de santé mentale, tout patient doit être informé dès que possible, sous une forme et dans un langage qu' il peut comprendre, de tous ses droits conformément aux présents principes et en vertu de la législation nationale . »^89(*)

* ⁸⁴ - El Hila Abdelaziz : « la protection juridique du malade mental» thèse doctorat, faculté mohamed-v-rabat, agdal,

1998-1999, p : 67.

* ⁸⁵ -Principe 8 et 9 paragraphe 2 des « principes pour la protection des personnes atteintes de maladie mentale et pour l'amélioration des soins de santé mentale» adoptés par l'assemblée générale des nations unies

* ⁸⁶ -Voir principe  11.

* ⁸⁷ -Yves Henri leleu, G.genicot :«le droit médical, aspect juridique de la relation medecin-patient», p : 92-93.

* 88 - voir principe 13 de la résolution n°46/119 relative aux principes pour la protection des personnes atteintes de maladie mentale et pour l'amélioration des soins de santé mentale de l'assemblée générale des nations unies

* ⁸⁹ - Selon la déclaration de Madrid de l'association mondiale de psychiatrie : « Le patient doit être considéré comme un partenaire à part entière dans le processus thérapeutique. La relation thérapeutique doit être basée sur la confiance et le respect mutuel pour permettre au patient de prendre des décisions libres et éclairées. Il est du devoir des psychiatres de fournir au patient les informations pertinentes de manière à lui donner la possibilité de parvenir à une décision raisonnée et conforme à ses valeurs et préférences personnelles. »