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Les droits du patient au Maroc: quelle protection?

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par Kawtar BENCHEKROUN
Faculté des sciences juridiques,économiques et sociales de Salé, université Mohammed V - Master en droit médical et de la santé 2009
  

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B- Le respect de la dignité des patients.

La délivrance des soins de santé repose également sur un principe indéniable. Il s'agit du respect de la dignité et de l'intimité des patients. En effet, le respect de l'intimité du patient doit être préservé lors des soins, des toilettes, des consultations et des visites médicales, des traitements pré et post-opératoires, des radiographies, des brancardages et à tout moment de son séjour hospitalier. La personne hospitalisée doit être traitée avec égards et ne doit pas souffrir de propos et  d'attitudes équivoques de la part du personnel.

Lors d'un discours prononcé à l'ONU en 1948, André Malraux28(*), disait que « le respect de la dignité est un principe fondamental et universel, que définir la dignité n'est pas facile, mais qu'il est parfaitement aisé de définir ce qu'est l'humiliation ».

A la lumière de cette affirmation, le respect de la dignité d'un patient consiste à faire en sorte qu'il ne soit jamais humilié au cours de sa prise en charge. C'est également, respecter cette personne pour ce qu'elle est, ce qu'elle souhaite pour sa qualité de vie et d'accepter ses choix pour que finalement, elle puisse vivre sa maladie comme elle le désire. 29(*)

A cet égard, le respect de la dignité humaine se trouve inscrit dans :

-le préambule du pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels qui déclare que : «  les Etats parties au présent pacte, considérant que, conformément aux principes énoncés dans la charte des nations unies, la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leur droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde reconnaissant que ces droits découlent de la dignité inhérente à la personne humaine» ;

-l'article 2 de la déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme adoptée à la 29éme conférence générale de l'UNESCO le 11 novembre 1997 et qui précise :

A/ chaque individu à droit au respect de sa dignité et de ses droits, quelles que soient ses caractéristiques génétiques ;

B/ cette dignité impose de ne pas réduire les individus à leur caractéristiques génétiques et de respecter le caractère unique de chacun et leur diversité.

Au Maroc, l'article 2 du projet du code de déontologie marocain dispose : «le médecin, au service de l'individu et de la collectivité, exerce sa mission dans le respect de la vie humaine, de la personne et de sa dignité ainsi que dans l'amélioration du niveau sanitaire. Le respect dû à la personne ne cesse pas de s'imposer après la mort.»

Ceci dit, la dignité du patient représente un critère juridique et éthique qui peut être préservée par le respect du principe d'indisponibilité de la personne, par son information, par la réaffirmation du droit au traitement de la douleur et par le respect des règles professionnelles qui encadre l'exercice médical.30(*)

* 28 - André Malraux est un écrivain et homme politique français.qui fut sous la cinquième République française ministre de la Culture de 1959 à 1969.

* 29 - D'après l'enquête susmentionnée du Ministère de la Santé, le respect de la dignité est apprécié à travers deux critères, à savoir :

- parler respectueusement ;

- respecter l'intimité

Ces deux critères semblent être peu appréciés par les femmes (respectivement 24% et 15%) que par les hommes (19% et 13%). Entre milieux de résidence, les habitants en milieu rural apprécient moins le comportement des prestataires vis-à-vis de ces deux critères.

* 30 -ANGELO CASTELLETTA : « responsabilité médicale : droit des malades »,2éme édition Dalloz, p : 104

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