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La contribution des impôts et taxes décentralisés sur développement socio-économique du Rwanda, cas du district de Muhanga, 2006-2010

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par Sylvestre HABIMANA
INES-RUHENGERI - A0 2011
  

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INTRODUCTION GÉNÉRALE

Le Rwanda est historiquement un pays très centralisé, le processus de décentralisation a commencé en 2000 et, en 2006, il a y a eu la réorganisation administrative à savoir : 4 provinces plus Ville de Kigali, 30 districts, 416 secteurs (imirenge), 2086 cellules (utugali).

La décentralisation des impôts et taxes au Rwanda a été initiée en vertu des lois No 04/2001 du 13/01/2001, 05/2001 du 18/01/2001 et la loi No 07/2001 du 19/01/2001 telles que respectivement modifiées et complétées par la loi No 25/2005 du 23/12/2005, portant organisation des entités administratives de la République du Rwanda. Ces lois portent respectivement l'organisation et le fonctionnement des Districts, des circonscriptions urbaines et de la ville de Kigali. Elles font du District et de la ville de Kigali des structures administratives autonomes bénéficiant d'une personnalité juridique et d'une autonomie administrative et financière.

Ces lois donnent aux administrations locales le pouvoir d'élaborer leurs propres budgets et plans de travail, de mobiliser des ressources et de les utiliser conformément aux procédures prévues par la loi.

Le gouvernement rwandais a cédé certains impôts aux entités décentralisées pour élargir leur assiette fiscale, notamment les impôts sur les biens immobiliers, le droit de patente et l'impôt sur les revenus locatifs ainsi que les frais de notification.

Les objectifs spécifiques de cette décentralisation sont les suivantes : Renforcement de la responsabilité et de la capacité locale de gestion, équité dans la distribution des ressources, indépendance des entités locales décentralisées vis-à-vis du gouvernement central, Facilitation de la disposition immédiate de la matière imposable (Rapport MINALOC 2006 : 10).

La Décentralisation en général pour une organisation ou un gouvernement est le fait de
déléguer certains niveaux et dimensions de contrôle de l'organe central vers les plusieurs
petites entités qui les composent (Cambridge Dictionary, 2003), pour un Gouvernement, la

décentralisation politique et administrative s'inscrit dans la logique de la bonne conduite des affaires de l'état sur toute l'étendue du territoire national.

La logique de la décentralisation de la planification et de la gestion en matière économique provient de l'intention d'assurer la cohérence de fonctionnement du groupe tout en évitant les gaspillages liés à une trop forte centralisation (BRÉMOND, 1984 :154).

La décentralisation appuie la bonne gouvernance à travers le renforcement de l'autonomie locale, l'action collective et la prise de décision à la base. C'est ainsi que la stratégie de réduction de la pauvreté dépend de la mobilisation de toute la population à participer et à identifier les problèmes pour pouvoir chercher des solutions adéquates et par la contribution à la prise des décisions au niveau national. (MINECOFIN, 2005 :25).

Dans le cadre de ce travail intitulé << la contribution des impôts et taxes décentralisés sur développement socio-économique du Rwanda, cas du district de Muhanga, 2006-2010», nous allons d'abord traiter du problématique, l'hypothèse de la recherche, du choix et intérêt du sujet, de la définition des concepts clés, du cadre méthodologique et de la présentation du milieu de recherche. Ensuite, nous procéderons à la présentation et l'analyse des résultats recueillis sur terrain, à l'interprétation des résultats afin de vérifier nos hypothèses de recherche. Enfin, nous terminerons par une conclusion générale avec des suggestions aux différents intervenants dans ce domaine.

1. Problématique

Le Dictionnaire Grand Larousse (1987 : 2508) ; définit le mot << problématique » comme étant << un ensemble de questions, de problèmes concernant un domaine de connaissance, un ensemble de questions à résoudre par le raisonnement scientifique et concernant un exercice »

Dans ce contexte, le problème de la décentralisation fiscale au Rwanda, dans l'intention d'assurer des services économiques et la réduction de la pauvreté se pose spécialement de quatre manières :

- D'abord la majorité des districts accusent une faiblesse de la base des ressources servant à la collecte des revenus nécessaires, certains même parviennent difficilement à payer le personnel (MINECOFIN, 2005 :25).

- Deuxièmement se pose le problème de l'efficacité des mécanismes de perception et de gestion des ressources collectées (MINECOFIN, 2005 :25).

- Troisièmement, les Districts accusent des faiblesses des conseils de District quant à pouvoir effectivement analyser les plans et les budgets ainsi que la production des prévisions des dépenses. Cela est dû surtout aux bas niveaux d'instruction des membres de ces conseils (MINECOFIN, 2005 :25).

- Enfin au quatrième niveau vient la problématique de la supervision et de l'évaluation de la décentralisation fiscale. Dans le même ordre de logique on dénonce également la faiblesse de l'étendue et de la portée auxquelles cette supervision et évaluation sont effectuées (MINECOFIN, 2005 :26).

Cependant, malgré cette complexité des problèmes liés à la décentralisation en général et à la décentralisation fiscale en particulier, il y a une volonté manifeste d'asseoir les mécanismes et le fonctionnement des comités de développement communautaire(CDC) pour pouvoir surmonter ces problèmes. C'est le cas notamment de la procédure budgétaire qui doit respecter la démarche transparente suivante : chaque cellule tient des réunions ouvertes à sa population en vue de l'identification des priorités des besoins de la cellule ainsi que de leur faisabilité. Le secteur suit en renforçant la démarche empruntée par la cellule dans une réunion ouverte à tous par les représentants des cellules.

Après avoir hiérarchisé les priorités par les comités de développement Communautaire des secteurs, une conférence budgétaire au niveau des districts est organisée, pour discuter de la liste des priorités et de leurs faisabilités.(MINECOFIN,2005 :26) Ainsi partant de ces mécanismes de fonctionnement décentralisé des organes engagés dans l'administration fiscale et de la participation à la planification des actions de développement du district , notre recherche se propose de répondre aux deux questions de recherche suivantes :

· Dans quelle mesure la participation des contribuables à la détermination de la base imposable, a-t-elle contribué à l`élargissement de l`assiette imposable dans le District de Muhanga ?

· La décentralisation des impôts et taxes permet-elle la mise en application de plusieurs projets de développement en faveur de la population du District de Muhanga ?

2. Hypothèses de La recherche

Selon QUIVY, R. et CAMPENHOUDT, (1995 : 150) ; << Une hypothèse est une proposition qui anticipe une relation entre deux termes qui, selon les cas, peuvent être des concepts ou des phénomènes. Elle est donc une proposition provisoire, une présomption, qui demande à être vérifiée. Dès lors, l'hypothèse sera confrontée, dans une étape ultérieure de la recherche, à des données d'observation »

Dans cette recherche, les hypothèses suivantes seront vérifiées :

· La participation des contribuables à la détermination de la base imposable
contribue à l'accroissement de l'assiette imposable dans le District de Muhanga.

· La décentralisation des impôts et taxes permet la mise en application de plusieurs projets de développement en faveur de la population du District de Muhanga.

3. Choix et intérêts du sujet

Notre sujet de recherche s'intitule << la contribution des impôts et taxes décentralisés sur développement socio-économique du Rwanda, cas du district de Muhanga, 2006-2010». Le choix de ce sujet a été inspiré par plusieurs raisons entre autre la gestion du bien public, la participation des contribuables à la détermination de la base imposable dans le District de Muhanga. Le choix de notre sujet de recherche est alors intéressant sur un triple point de vue: l'intérêt personnel, intérêt social, intérêt académique et scientifique.

3.1. Intérêt personneL

Il consiste à améliorer la connaissance en matière de la décentralisation des recettes fiscales. La recherche va analyser et prendre connaissance la contribution de la décentralisation fiscale au cours de la deuxième phase de décentralisation administrative, et de la politique de décentralisation fiscale au Rwanda en général et dans le District de Muhanga en particulier, nous avons intérêt à l'aborder en long et en large afin de dégager sa contribution au développement socio-économique de notre pays.

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