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Economie et Finance
La contribution des impôts et taxes décentralisés sur développement socio-économique du Rwanda, cas du district de Muhanga, 2006-2010
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par
Sylvestre HABIMANA
INES-RUHENGERI - A0 2011
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CHAPITRE 3. ANALYSE DES DONNÉES ET INTERPRÉTATION DES RÉSULTATS
ABSTRACT
INTRODUCTION GÉNÉRALE
3.1. Intérêt personneL
3.2. Intérêt social
3.3. Intérêt scientifique
3.4. Intérêt académique
4.1. Objectif global
4.2. Objectifs spécifiques
5.1. Délimitation dans l'espace
5.2. Délimitation dans le domaine
5.3. Délimitation dans le temps
CHAPITRE I. CADRE CONCEPTUEL ET FONDEMENTS THÉORIQUES
1.1. Définition des concepts et mots clés
1.1.1. Contribution
1.1.2. Impôt
1.1.2.1. Classification d'impôt
1.1.2.1.1. Classification selon l'objet de l'impôt
1.1.2.1.1.1. Impôt personnel
1.1.2.1.1.2. Impôt réel
1.1.2.1.2. Classification selon l'assiette de l'impôt
1.1.2.1.2.1. Impôt sur le revenu
1.1.2.1.2.2. Impôt sur le capital
1.1.2.1.2.3. Impôt fixe
1.1.2.1.2.4. Impôt proportionnel
1.1.2.1.2.5. Impôt progressif
1.1.2.1.3. Classification selon la circulation juridique des biens
1.1.2.1.3.1. Taxes sur la valeur ajoutée (TVA)
1.1.2.1.3.2. Taxe sur l'héritage
1.1.2.1.4. Classification selon la manière dont l'impôt est perçu
1.1.2.1.4.1. Impôt direct
1.1.3. Taxes
1.1.4. Décentralisation
1.1.5. Développement
1.1.5.1. Développement social
1.1.5.2. Développement économique
1.1.5.3. Développement socio-économique
1.2. Théorie relative à la décentralisation fiscale
1.2.1. Fondement historique de l'impôt
1.2.2. Objectif et importance de l'impôt
1.2.2.1. Couverture des dépenses publiques
1.2.2.2. Instrument de politique économique
1.2.2.3. Correction des inégalités sociales
2.1. Cadre méthodologique
2.1.1. Méthodes
2.1.1.1. Méthode historique
2.1.1.2. Méthode descriptive
2.1.1.3. Méthode statistique
2.1.1.4. Méthode analytique
2.1.1.5. Méthode synthétique
2.1.2. Techniques
2.1.2.1. Technique documentaire
2.1.2.2. Technique d'enquête par questionnaire
2.1.2.3. Technique d'interview
2.1.2.4. Technique d'échantillonnage
2.1.2.4.1. Détermination de la taille de l'échantillon
2.1.2.4.2. Échantillonnage par stratification
2.2. Historique et situation actuelle du District de MUHANGA
2.2.1. Caractéristiques biophysiques
2.2.2. Relief et climat
2.2.3. Sols
2.2.4. Hydrographie
2.2.6. Faune
2.2.7. Démographie
2.2.8. Religion
2.2.9. Éducation, Jeunesse, Sport et Culture
2.2.10. Santé
2.3. Sources des recettes du District
2.3.1. Ressources externes du District
2.3.2. Ressources internes du District
2.4. Unité de Finance
2.4.1. Perception des impôts et taxes
2.4.1.1 Évaluation de la matière imposable
2.4.1.1.1 Système déclaratif
2.4.1.1.2. Technique du forfait
2.4.1.2. Techniques de recouvrement
2.4.1.2.1. Recouvrement spontané
2.4.2. Mesures répressives et préventives
2.4.2.1. Prévention de l'évasion fiscale
2.4.2.2. La répression de la fraude fiscale
3.1. Collecte des informations
3.2. Évolution des recettes totales dans le district de Muhanga
3.4. Impact des impôts et taxes sur l'amélioration des conditions de vie de la population
3.4.1. Construction des infrastructures administratives et sociales
3.4.2. L'augmentation de la production agricole
3.4.3. Emplois fournis à la population
3.4.4. Amélioration des conditions de vie des individus
3.4.5. Création d'emploi non agricole
CONCLUSION GÉNÉRALE ET SUGGESTIONS
1. Conclusion
2. Suggestions
C. Aux futurs chercheurs
BIBLIOGRAPHIE
I. OUVRAGES GÉNÉRAUX
V. NOTES DE COURS
VI. SOURCES ÉLECTRONIQUES
Annexe 1 : GUIDE D'ENTRETIEN AVEC LES AUTORITÉS LOCALES
Annexe 2 : QUESTIONNAIRE ADRESSÉ AUX CONTRIBUABLES
I. Identification des enquêtes
II. Questions
8. L'impôt a-t il un impact négatif sur la rentabilité de votre activité Oui
Annexe 3 : GUIDE DE DÉPOUILLEMENT DU QUESTIONNAIRE
Annexe 4: TABLE DE DÉTERMINATION DE LA TAILLE DE L'ÉCHANTILLON
Annexe 5 : CARTE ADMINISTRATIVE DU DISTRICT DE MUHANGA
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