1.1.2.1. Classification d'impôt
Selon M. WALF et al (1998 : 11), il y a plusieurs
critères de classification de l'impôt. Il y a la classification
selon l'objet de l'impôt, il y a la classification selon l'assiette de
l'impôt, ensuite il y a la classification selon la circulation juridique
des biens et enfin il y a la classification par la manière dont on
perçoit l'impôt. D'après l'objet de l'impôt on
distingue l'impôt personnel et l'impôt réel. La
classification selon l'assiette de l'impôt, distingue l'impôt sur
le revenu, l'impôt sur le capital, l'impôt fixe, l'impôt
progressif et l'impôt proportionnel. Selon la circulation juridique des
biens, on distingue la TVA, le droit d'enregistrement sur les ventes et les
donations, les droits de succession, etc. Enfin, selon la manière dont
on perçoit l'impôt, on distingue l'impôt direct et
l'impôt indirect.
1.1.2.1.1. Classification selon l'objet de
l'impôt
D'après M. WALF et al (1998 : 11), la
classification de l'impôt selon l'objet imposable, distingue deux types
d'impôts à savoir ; l'impôt personnel et l'impôt
réel.
1.1.2.1.1.1. Impôt personnel
L'impôt personnel tient en compte l'ensemble de la
situation économique et financière du contribuable. L'impôt
sur le revenu rentre dans cette catégorie. D'après J.
BRÉMOND (1984 :167), l'impôt sur le revenu est par nature
personnalisé mais il suppose un réseau de perception
considérable. Il est généralement considéré
comme juste car l'institution de taux progressifs permet de moduler le
prélèvement. Cependant beaucoup de revenus échappent
à l'impôt comme les revenus forfaitaires.
1.1.2.1.1.2. Impôt réel
D'après M. WALF et al (1998 :11), l'impôt
réel est celui qui frappe les biens d'un contribuable sans tenir compte
de sa situation personnelle ; (c'est-à-dire de l'importance de ses
revenus, de ses charges de famille, de son invalidité éventuelle,
etc.) C'est le cas des taxes nettes.
1.1.2.1.2. Classification selon l'assiette de
l'impôt
Selon M. WALF et al (1998 :11), la classification de
l'impôt selon l'assiette imposable, comprend l'impôt sur le revenu,
l'impôt sur le capital, l'impôt fixe, l'impôt proportionnel,
et l'impôt progressif.
1.1.2.1.2.1. Impôt sur le revenu
L'impôt sur le revenu est celui qui frappe le produit
périodique d'un bien et du travail du redevable. De plus en plus,
cependant, il atteint les accroissements du capital; d'après M. WALF et
al (1998 :11).
1.1.2.1.2.2. Impôt sur le capital
L'impôt sur le capital est celui qui frappe la fortune
du redevable. Un tel impôt n'est perçu qu'au moment du
décès du contribuable: ce sont les droits de succession. Le
précompte immobilier s'apparente également à un
impôt sur le capital car il n'est pas imputable par le contribuable sur
son impôt des personnes physiques (sauf pour ce qui concerne l'habitation
qu'il occupe personnellement), d'après M. WALF et al (1998 :11).
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