CHAPITRE I. CADRE CONCEPTUEL ET FONDEMENTS
THÉORIQUES
Pour permettre une meilleure compréhension de ce travail,
il importe, avant d'entrer dans le vif du sujet, de clarifier le cadre
théorique et conceptuel.
Nous avons tout d'abord accordé une attention
particulière aux concepts clés en fournissant de plus amples
détails relatifs à leurs définitions. Ceci nous a permis
de mieux saisir le sens des termes qui sont utilisés dans ce travail.
1.1. Définition des concepts et mots clés
Les concepts clés clarifiés au cours de ce travail
sont : contribution, impôts, taxes, fiscalité,
décentralisation, développement, et enfin développement
socio-économique.
1.1.1. Contribution
Selon le Robert quotidien, (2000 : 409) ; le mot <<
contribution >> découle du verbe contribuer qui signifie avoir
part à un certain résultat, collaborer, coopérer et
participer. C'est le fruit des efforts consentis par une personne ou une
organisation dans un projet ou une action en cours d'exécution ou dans
un domaine quelconque.
Le mot contribution veut dire << l'aide que chacun
apporte à une oeuvre commune ou la participation à un
résultat par sa présence, par une action ou par un apport
d'argent >> ; d'après Le Grand Larousse, (2000 : 112)
Selon le Petit Larousse en couleur, (1995 : 126) le terme
<< contribution >> signifie << ce que chacun apporte à
une oeuvre commune, à un concours. C'est la part de chacun
apportée à une dépense commune et particulière aux
dépenses de l'État ou de la collectivité publique
>>.
Pour ce qui est de notre travail, le concept <<
contribution >> est sous-entendu comme l'apport de quelqu'un ou de
quelque chose dans le but d'améliorer une situation donnée.
1.1.2. Impôt
L'impôt est une somme d'argent prélevée
directement ou indirectement aux patrimoines des particuliers par le
gouvernement central ou les collectivités publiques pour faire face aux
dépenses publiques. Les prélèvements indirects sont des
impôts indirects. BERNARD, (1964 :16).
L'impôt constitue un prélèvement
forcé géré par la puissance publique sur le patrimoine des
individus, en vue d'en répartir équitablement entre eux le poids
des charges publiques. LASCOMBE, M., (1996 :12).
MARTINEZ J.C (1980 : 25), lui aussi définit
l'impôt comme "un prélèvement pécuniaire
autoritaire, définitif sans contrepartie, réalisé au
profit des collectivités publiques ou d'établissements publics
territoriaux"
Quand on parle de l'impôt, on sous-entend un
prélèvement d'une taxe qui est perçue obligatoirement par
une collectivité. La perception de l'impôt est régie par le
législateur qui définit les dispositions et l'autorité de
la perception dudit impôt.
| 
