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La contribution des impôts et taxes décentralisés sur développement socio-économique du Rwanda, cas du district de Muhanga, 2006-2010

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par Sylvestre HABIMANA
INES-RUHENGERI - A0 2011
  

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1.2. Théorie relative à la décentralisation fiscale

Dans cette partie, nous allons présenter brièvement la théorie relative à la décentralisation fiscale tant au niveau International que national. La théorie relative à la décentralisation fiscale parlera des fondements historiques de l'impôt, des objectifs et de l'importance l'impôt. Selon H. Boko (2008), la décentralisation fiscale se définit par la transfert vers les administrations locales, des pouvoirs de décisions relatives à la mobilisation des ressources au niveau local en vue de l'exécution des responsabilités dévolues par le gouvernement central. En principe, toute responsabilité dévolue au niveau local devrait être accompagnée d'un niveau adéquat de ressources.

Une politique de décentralisation fiscale cherche à promouvoir l'efficacité dans la provision des services au niveau local, le développement durable, la croissance économique et la réduction de la pauvreté. En effet, le développement durable implique une gestion efficace des ressources locales (et nationales), une croissance dynamique de

l'économie, le tout basé sur un partenariat entre le secteur privé et la société civile. La décentralisation fiscale et financière peut donc promouvoir l'efficacité, l'innovation, le développement des ressources humaines, l'entreprenariat et le dynamisme local. Ce sont là des éléments clés d'un politique de réduction de la pauvreté.

Une politique de décentralisation fiscale se conçoit dans un cadre juridique qui définit clairement les responsabilités dévolues au niveau local ainsi que les sources de revenu décentralisées. La décentralisation fiscale doit être accompagnée par des reformes institutionnelles et la mise à jour des lois.

1.2.1. Fondement historique de l'impôt

Selon David HUME (1986 : 86) la perception de l'impôt n'est pas récente parce que l'histoire de l'humanité a démontré que chaque communauté avait sa manière de percevoir l'impôt. Pour les uns il était l'outil de consolidation de la nation pour permettre l'affrontement ou la prévention des ennemis.

L'impôt permettait aussi à la gouvernance d'assoir les bases nationales solides et organiser des attaques contre les ennemis ou y faire face. L'impôt avait été longtemps associé à la notion de guerre pour en être le principal moyen de financement. Dans certaines nations antiques, l'impôt prenait une forme de prise en charge des dirigeants spirituels et des infortunés parmi le peuple.

D'après la Bible, les lévites, les orphelins et les veuves devaient vivre des dîmes prélevés sur les moissons des israélites. Ces prélèvements devaient être stockés dans les villes où ils devaient par la suite être distribués parmi les bénéficiaires (Deutéronome 14 :27-29)

L'impôt était associé à la guerre : moyen de neutraliser les attaques, outil d'asseoir de l'autorité royale (soumission guerrière)

L'impôt était associé à la religion : l'autorité vient de Dieu et les hommes doivent obéir à toute autorité établie.

L'impôt a été, dans les anciens temps, conçu comme moyen de contribuer à l'effort de
guerre : achat de matériel de guerre, ravitaillement des hommes (des troupes), réquisition,
etc. (David HUME, 1986 : 86-102). Dans d'autres nations comme la nation israélite, la

nécessité de l'impôt relevait du devoir civique pour contribuer à l'intégrité nationale (Deutéronome 18 :1-2). Dans tous les deux cas, les contributions revêtaient un caractère volontaire de la part du contribuable.

Les contributions fiscales au profit des finances publiques se sont généralisées au 19ème siècle. Depuis lors, cette généralisation s'est poursuivie et a fait revêtir à l'impôt un caractère obligatoire (J BRÉMOND et al, 1984 :163). L'évolution des affaires de l'État a modifié la théorie contractuelle de la volonté du contribuable. Les théoriciens économiques libéraux ont assigné d'abord à l'impôt une fonction régalienne et sociale : décence, sécurité nationale, responsabilité de grosses dépenses pour intérêt collectif, etc. Avec le temps, les théories du welfare state, eux, assignent à l'impôt un rôle de réduction des inégalités, d'élimination de poches de pauvreté et la prise en charge de toute la population de la naissance à la tombe. La fiscalité a été prise alors comme un instrument privilégié d'une redistribution des revenus et du capital (J, BRÉMOND, 1984 :163).

Dans la mouvance keynésienne, nombre d'économistes voient dans la fiscalité un instrument d'intervention économique. Ainsi, aux objectifs sociaux de l'impôt s'ajoutent les objectifs économiques qui justifieraient souvent un niveau de fiscalité relativement élevé (J. BRÉMOND, 1984 :163).

Dans ce cas, la contribution volontaire devient donc caduque et doit céder la place l'instauration du caractère obligatoire de l'impôt ; d'où le caractère inconditionnel de l'imposition. L'impôt est devenu le moyen de prélèvement autoritaire, de finance, budget parfois majoré sur base des ajustements conjoncturels ou de pénuries (D.HUME, 1986 :87)

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"Il existe une chose plus puissante que toutes les armées du monde, c'est une idée dont l'heure est venue"   Victor Hugo