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La contribution des impôts et taxes décentralisés sur développement socio-économique du Rwanda, cas du district de Muhanga, 2006-2010

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par Sylvestre HABIMANA
INES-RUHENGERI - A0 2011
  

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1.2.2. Objectif et importance de l'impôt

L'impôt vise trois objectifs essentiels, à savoir la couverture des dépenses publiques, exercer une action sur l'économie et la correction des inégalités sociales.

1.2.2.1. Couverture des dépenses publiques

L'objectif primordial de l'impôt est la couverture des dépenses publiques. Cependant cette couverture des dépenses pose alors des problèmes relatifs à la mobilisation des ressources financières nécessaires.

En effet personne n'a intérêt individuellement à dépenser pour défendre et sécuriser l'ensemble du territoire national bien que tout le monde éprouve ce besoin impérieux de la sécurité.

De même l'éclairage public, l'aménagement et l'entretien des voies navigables, des autoroutes, etc. n'ont de sens que dans la mesure de l'intérêt collectif. C'est cet intérêt collectif qui justifie la socialisation des dépenses pour la réalisation des travaux servant l'intérêt collectif. D'où la nécessité de l'impôt pour l'ensemble du pays ou en d'autres termes la socialisation des dépenses publiques (J. BRÉMOND et al, 1984 : 163). D'où le deuxième objectif de l'État : instrument de politique économique.

1.2.2.2. Instrument de politique économique

Dans la mouvance keynésienne, bon nombre d'économistes voient dans la fiscalité un instrument d'intervention économique. Une trop forte imposition peut, selon les keynésiens, avoir des effets réducteurs et les autres agents économiques. Au contraire, une imposition relative, peut stimuler l'esprit entrepreneurial et ainsi, exercer une action positive sur l'économie nationale (J. BRÉMOND et al, 1984 : 164).

1.2.2.3. Correction des inégalités sociales

La correction des inégalités est avancée par les théoriciens de l'impôt progressif et de l'approche redistributive. L'impôt sur le revenu et la taxation de la transmission des héritages rentrent dans cette catégorie de transformation sociale en évitant des inégalités excessives, l'accumulation des fortunes et les injustices liées à leur transmission. Par cette voie redistributive. L'impôt peut contribuer à la réduction des tensions sociales (J. BRÉMOND et al, 1984 : 164).

En somme, dans ce chapitre, il a été d'abord question de définir des concepts clés pour aider le lecteur à comprendre notre contenu. Ensuite, nous avons amorcé les généralités sur les impôts et taxes où nous avons montré l'historique, les objectifs et l'importance des impôts. Le chapitre suivant portera sur la méthodologie utilisée et la présentation du District de Muhanga qui est notre lieu de recherche.

CHAPITRE 2 : CADRE MÉTHODOLOGIQUE ET PRÉSENTATION DU MILIEU DE RECHERCHE

Ce chapitre porte sur le cadre méthodologique utilisé pour la collecte et le traitement des données ainsi que la présentation du District de Muhanga en précisant son historique et ses caractéristiques relevant de sa situation physique et socio- économique actuelle. Nous présentons également l'unité des Finances du District de Muhanga, nous passons en revue les techniques d'évaluation de la matière imposable et les techniques de recouvrement appliquées par le District.

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"Un démenti, si pauvre qu'il soit, rassure les sots et déroute les incrédules"   Talleyrand