Annexe 1 : GUIDE D'ENTRETIEN AVEC LES AUTORITÉS
LOCALES
I. Identification des enquêtés
Nom et prénom
Poste de travail
II. Questions
1. Quant la décentralisation des impôts et taxes
a-t-elle commencé ?
2. Quelles sont les stratégies prises pour
améliorer la perception des recettes ?
3. Quelle est l'évolution des recettes durant la
période 2006- 2010 ?
4. Quelles sont les mesures prises pour prévenir la
fraude
fiscale ?
5. Y aurait-il une sensibilisation et une éducation des
contribuables en matière fiscale ?
b
6. Quels sont les projets de développement communautaires
réalisés grâce aux recettes perçues ?
7. Quels sont les projets de développement individuel
réalisés grâce aux recettes perçues ?
8. Comment la population apprécie-t-elle ces actions ?
c
Annexe 2 : QUESTIONNAIRE ADRESSÉ AUX
CONTRIBUABLES
Dans le cadre de fin d'études du cycle de Licence,
nous, Sylvestre HABIMANA, inscrit en deuxième année de licence,
dans la faculté des Science Economique, Sociale et de Gestion,
Département de la Gestion des Entreprises dans l'Institut d'enseignement
Supérieur de Ruhengeri(INES), Je vais mener une recherche
intitulée « la contribution des impôts et taxes
décentralisés sur développement socio-économique du
Rwanda, cas du district de Muhanga, 2006-2010». Pour cela nous
sollicitons votre humble contribution à notre recherche en
répondant à ce questionnaire. Nous vous garantissons d'avance que
les réponses données seront confidentielles et qu'elles ne seront
utilisées qu'aux seules fin de cette recherche.
I. Identification des enquêtes
Age :
Sexe :
Secteur :
Situation familiale :
Célibataire Marié(e)
Veuf(ve) Autre :
Niveau d'étude :
Sans étude Primaire Secondaire Université
II. Questions
1. Quels types d'activités exercer- vous ?
- Consommateurs
- Commerçants
- Agriculteurs
- Eleveurs
2. Quels types d'impôt connaissez- vous ? Où que
vous payez
d
3. Quelles sont les pénalités dues au non paiement
d'impôt ?
4. Comment appréciez- vous le taux et l'impôt
applicable ?
Très élevé Elevé
Bas
5. Y a-t-il l'intérêt de payer la taxe ?
Oui Non
6. Quelles sont les raisons possibles qui poussent les agents
d'affaire à s'impliquer dans la fuite comme la fraude ?
Taux élevés Vouloir des profits
élevés Insuffisance de contrôle Manque d'expérience
pour certains agents Pénurie de marchandise Mentalité
7. Comment procédez-vous pour acquitter de vos obligation
au service des
impôts ?
8. L'impôt a-t il un impact négatif sur la
rentabilité de votre activité Oui
9. Quelles contraintes rencontre votre activité face
à
l'impôt ?
10. Qu'est-ce qui peut résoudre le problème de
la
fraude ?
f
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