2.4.2. Mesures répressives et préventives
La possibilité de la fuite fiscale accroît avec la
décentralisation pour certains types d'impôt. Dans ce cas, on doit
prévenir de l'évasion fiscale, et la répression de la
fraude fiscale.
2.4.2.1. Prévention de l'évasion fiscale
Pour prévenir de l'évasion fiscale, le District
a un système fiscal rationnel et adapté afin de s'assurer une
meilleure application possible du système de prélèvement.
Les moyens d'informations et d'éducation civique du contribuable sont
également constamment améliorés.
2.4.2.2. La répression de la fraude fiscale
Afin de décourager la fraude fiscale, mais aussi la
négligence de certains contribuables portés à oublier ou
à retarder le dépôt des déclarations, le District
dispose d'un moyen répressif, qui présente deux volets qui
peuvent se combiner pour frapper durement les fraudeurs.
Le premier volet est représenté par les sanctions
fiscales, qui comprennent :
- d'une part, les intérêts de retard, qui ne sont
pas à proprement dit des pénalités mais s'assimilent
plutôt à des frais financiers que le District fait payer aux
contribuables retardateurs pour réparer le préjudice financier
subi et,
- d'autre part des majorations aux pourcentages forfaitaires
et différents selon la nature des reproches faits aux contribuables
concernés.
Le second est de porter devant le juge, cas de fraude ou de
versement tardif des sommes dues.
Au cours de ce chapitre, nous avons présenté les
méthodes et techniques que nous avons utilisées au courant de
notre recherche, nous avons également présenté le District
de Muhanga en parlant de son historique et de sa situation physique et socio-
économique. Nous avons vu également l'unité des Finances
du District de Muhanga, et nous avons passé en revue les techniques
d'évaluation de la matière imposable et les techniques de
recouvrement appliquées par le District, nous ont permis de confirmer
notre première hypothèse selon laquelle le District utilise des
stratégies solides pour amener les contribuables à s'acquitter
des obligations fiscales et maximiser les recettes.
Le chapitre suivant concernera la présentation, l'analyse
et l'interprétation des résultats recueillis auprès des
enquêtés.
CHAPITRE 3. ANALYSE DES DONNÉES ET
INTERPRÉTATION DES RÉSULTATS
Dans ce chapitre, nous présentons les résultats
obtenus au cours d'une enquête menée sur terrain dans le District
de Muhanga. Notre recherche vise à montrer la contribution des
impôts et taxes décentralisés sur développement
socio-économique du Rwanda, Raison pour laquelle nous allons voir
l'accroissement des recettes fiscales de 2006 à 2010 et sa contribution
sur le développement socio-économique du District de Muhanga.
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