CONCLUSION GÉNÉRALE ET SUGGESTIONS
Au terme de notre travail de fin du cycle de Licence
intitulé « la contribution des impôts et taxes
décentralisés sur développement socio-économique du
Rwanda, cas du district de Muhanga, 2006-2010», nous avons
réalisé l'enquête pour démontrer la contribution des
impôts et taxes décentralisés et son apport sur
l'amélioration des conditions de vie socioéconomique du Rwanda,
cas du District de Muhanga. Après avoir faire l'analyse sur ce, nous
concluons et suggérons ceux qui suivent :
1. Conclusion
L'objectif global de notre travail était de montrer la
contribution de la décentralisation des impôts et taxes dans la
promotion du développement local au Rwanda à partir du cas du
district de Muhanga.
Quant aux objectifs spécifiques notre étude
visaient à:
· Analyser les mécanismes de décentralisation
des recettes fiscales dans le District de Muhanga.
· Analyser les mécanismes de gestion des recettes
fiscales dans le District de Muhanga.
· Évaluer l'apport des recettes fiscales
décentralisées aux projets de développement local dans le
District de Muhanga
Pour atteindre les objectifs de notre recherche, nous sommes
parti de deux hypothèses :
· La participation des contribuables à la
détermination de la base imposable
contribue à l'accroissement
de l'assiette imposable dans le District de Muhanga.
· La décentralisation des impôts et taxes
permet la mise en application de plusieurs
projets de développement en faveur de la population du
District de Muhanga.
Pour vérifier nos hypothèses, nous avons fait
recours aux quatre techniques et cinq méthodes de recherche scientifique
requises par la démarche scientifique comme les techniques documentaire,
d'enquête par questionnaire, d'interview, d'échantillonnage et les
méthodes , historique, descriptive, statistique, analytique et
synthétique, pour mieux rassembler les données et informations
relatives à notre sujet.
Mise à part l'introduction et la conclusion
générale, notre travail comprend trois chapitres : Le premier
chapitre expose de manière brève, la compréhension de
concepts clés de travail et passe en revue quelque littérature en
rapport avec notre sujet.
Le second chapitre passe en revue la description du milieu
d'étude et fait état des stratégies prises par le District
pour lutter contre la fraude et maximiser les recettes.
Concernant les stratégies, elles se traduisent dans ;
l'évaluation de la matière imposable, dans les techniques de
recouvrement et dans les mesures répressives et préventives de
lutte contre la fraude fiscale.
Toutes ces stratégies nous ont permis de confirmer
notre première hypothèse selon laquelle, << La
participation des contribuables à la détermination de la base
imposable contribue à l'accroissement de l'assiette imposable dans le
District de Muhanga».
Le dernier et troisième chapitres dénommé
<< présentation, analyse et interprétation des
résultats » fait état des caractéristiques des
enquêtés et des effets, de l'évolution des recettes
encaissées durant notre période d'étude, de ce que savent
les contribuables sur les impôts et taxes et des actions visant le
développement communautaire et individuel menées par le District
grâce aux impôts et taxes perçus.
A l'aide du questionnaire adressé à la population
qui constitue l'échantillon, nous avons découvert que des actions
positives sont menées dans:
. Construction des infrastructures à usage commun :
Dans ce secteur, le district a investi une somme de
1.509.613.442Frw dans les routes et pistes entre cellules, les bureaux de
secteurs, les postes et centre de santé, les écoles et marches
ainsi que la construction des latrines publiques.
. Augmentation de la production agricole :
À ce niveau, le district à dépensé
une somme de 681.192.130Frw dans la lutte contre l'érosion, les produits
phytosanitaires et intrants agricoles, la distribution des vaches aux
ménages pauvres et la production de la fumure.
. Amélioration des conditions de vie des individus :
Comme le développement signifie l'amélioration
des conditions de vie des individus, le District de Muhanga a octroyé
des crédits de 67.576.927Frw visant la santé et il a
financé, une somme de 114.183.800Frw, les projets individuels tels que ;
les taxis vélos et moto, le secrétariat public, les garages et
les ateliers tant de couture que de menuiserie.
Au vue de toutes ces actions accomplies grâce aux
recettes issues des impôts et taxes, nous pouvons affirmer qu'il y a eu
une amélioration nette des conditions de vie de la population.
. En effet, ces actions ayant généré plus
de 9.057 emplois, ont induits des revenus
substantiels qui ont permis, la population du district,
d'améliorer les indicateurs de
développement humain. Ainsi, nous avons pu confirmer
notre deuxième hypothèse selon laquelle, «La
décentralisation des impôts et taxes permet la mise en application
de plusieurs projets de développement en faveur de la population du
District de Muhanga».
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