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La contribution des impôts et taxes décentralisés sur développement socio-économique du Rwanda, cas du district de Muhanga, 2006-2010

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par Sylvestre HABIMANA
INES-RUHENGERI - A0 2011
  

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1.1.3. Taxes

D'après LASCOMBE, M., (1996 : 9), la taxe est le prix payé pour l'usage d'un service public non industriel ou commercial en contrepartie d'une prestation déterminée ou de l'avantage qu'il retire de ce service.

La différence entre l'impôt et la taxe, est que la taxe est payée en échange d'un service fait par un organisme public, tandis que l'impôt est établi d'après la faculté de contribution, sans faire allusion à une contrepartie individuelle sensible fournie par l'État au contribuable.

Comme l'impôt, la taxe est instituée par la loi et recouvrée par les organes habilités de l'État. Au Rwanda, la perception de la taxe a été décentralisée de façon que les administrations locales perçoivent une partie de la taxe de l'État et l'O.R.R perçoit le reste. En effet, la décentralisation administrative a impliqué une décentralisation fiscale.

1.1.4. Décentralisation

La Décentralisation en général pour une organisation ou un gouvernement est le fait de déléguer certains niveaux et dimensions de contrôle de l'organe central vers les plusieurs petites entités qui les composent (Cambridge Dictionary, 2003) ; pour un Gouvernement, la décentralisation politique et administrative s'inscrit dans la logique de la bonne conduite des affaires de l'état sur toute l'étendue du territoire national.

La logique de la décentralisation de la planification et de la gestion en matière économique provient de l'intention d'assurer la cohérence de fonctionnement du groupe tout en évitant les gaspillages liés à une trop forte centralisation (BRÉMOND, 1984 :154).

La décentralisation appuie la bonne gouvernance à travers le renforcement de l'autonomie locale, l'action collective et la prise de décision à la base. C'est ainsi que la stratégie de réduction de la pauvreté dépend de la mobilisation de toute la population à participer et à identifier les problèmes pour pouvoir chercher des solutions adéquates et par la contribuer à la prise des décisions au niveau national. (MINECOFIN, 2005 :25).

1.1.5. Développement

Selon le Dictionnaire Grand Larousse, (1989 :935), << le développement veut dire un fait pour quelque chose de progresser, de s'accroître, de prendre de l'importance, essor, expansion ». Le développement implique en plus de la croissance économique, une meilleure satisfaction des besoins fondamentaux comme l'alimentation, la santé, l'éducation mais aussi une éradication des inégalités, du chômage et de la pauvreté.

Selon le Père LEBRET cité par RUTSINDITWARANE E., (2008 : 26) << Le développement n'est pas seulement économique ; il est le passage d'une phase moins humaine vers une phase plus humaine ; d'où la planification nécessaire doit être subordonnée à l'humain et qu'il faut tenir compte des valeurs locales et viser un développement intégral et harmonieux ».

Selon OWEN et SHOW, cités par GISARO C., (2006 :19) << Le développement est un processus auquel participent tous les habitants des pays pauvres et non seulement les élites qui en monopolisent à l'heure actuelle les bienfaits économiques, sociaux et politiques ».

PERROUX, F., (1997 :23) quant à lui, définit le développement d'une part comme,

« L'ensemble des changements dans les structures mentales et les habitudes sociales d'une population, qui la mettent en état d'augmenter de façon durable un produit réel global ».

Et d'autre part, << il peut être entendu comme l'ensemble des changements observables dans le système économique et dans le type d'organisation, qui conditionne la croissance entendue comme l'augmentation soutenue du produit réel global ».

Le développement est une oeuvre sociale colossale puisqu'elle implique une mutation de la société dans toutes ses composantes à savoir les structures économiques, sociales, politiques, religieuses et mentales. La finalité du développement c'est-à-dire l'amélioration de la condition humaine doit toujours être présentée à la vision purement technique du problème.

Ainsi, en mobilisant les énergies locales, il est possible d'inciter les pauvres à investir davantage dans leur propre avenir, à augmenter la production pour accroître le revenu, et à faire mieux entendre leur voix quand il s'agit de la répartition de cette production.

En somme, pour une société donnée, le développement est l'amélioration qualitative et durable d'une économie et de son fonctionnement pour sa vie meilleure.

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"Qui vit sans folie n'est pas si sage qu'il croit."   La Rochefoucault