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UNIVERSITÉ DE LIMOGES
FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES
ÉCONOMIQUES DE LIMOGES
PROGRAMME UNIVERSITÉ PAR SATELLITE
AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE
(AUF)
MASTER DROIT INTERNATIONAL ET COMPARÉ DE
L'ENVIRONNEMENT
Formation à distance, Campus Numérique
« ENVIDROIT »
TITRE DU MÉMOIRE
« PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT EN PERIODE DE
CONFLIT ARME »
Mémoire présenté par Youssouf
SYLLA , sous la direction de Monsieur Damien
ROETS, Maître de Conférences en droit,
Faculté
de Droit et des Sciences Economiques de Limoges.
youbi1972@yahoo.fr
Août 2009
UNIVERSITÉ DE LIMOGES
FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES
ÉCONOMIQUES DE LIMOGES
PROGRAMME UNIVERSITÉ PAR SATELLITE
AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE
(AUF)
MASTER DROIT INTERNATIONAL ET COMPARÉ DE
L'ENVIRONNEMENT
Formation à distance, Campus Numérique
« ENVIDROIT »
TITRE DU MÉMOIRE
« PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT EN PERIODE DE
CONFLIT ARME »
Mémoire présenté par Youssouf
SYLLA , sous la direction de Monsieur Damien
ROETS, Maître de Conférences en droit,
Faculté
de Droit et des Sciences Economiques de Limoges.
Août 2009
SOMMAIRE
Première partie
Le droit international humanitaire et la protection de
l'environnement (12)
Chapitre I : La règlementation des moyens de
guerre (12)
Section 1 : Le cadre général
de la règlementation (12)
Section 2 : Le cadre spécifique
de la règlementation (12-41)
Chapitre 2 : Réglementation des
méthodes de guerre (41)
Section 1 : Les méthodes
incriminées (41-46)
Section 2 : Le cadre
réglementaire (46-55)
Deuxième partie
Sanction des atteintes à l'environnement en
période de conflit armé (56)
Chapitre 1 : La responsabilité
internationale des Etats belligérants (56)
Section 1 : Le fait internationalement
illicite (57-59)
Section 2 : Les sanctions (59-61)
Chapitre 2 : La responsabilité individuelle
(61)
Section 1 : Le cadre international de
répression (61-66)
Section 2 : Cadre national de
répression (66-69)
Conclusion (70-72)
Bibliographie (73-77)
Table des matières
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