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Protection de l'environnement en période de conflit armé

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par Youssouf SYLLA
Université de Limoges - Master II Droit international et comparé de l'environnement 2009
  

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UNIVERSITÉ DE LIMOGES

FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES ÉCONOMIQUES DE LIMOGES

PROGRAMME UNIVERSITÉ PAR SATELLITE

AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE (AUF)

MASTER DROIT INTERNATIONAL ET COMPARÉ DE L'ENVIRONNEMENT

Formation à distance, Campus Numérique « ENVIDROIT »

TITRE DU MÉMOIRE

« PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT EN PERIODE DE CONFLIT ARME » 

Mémoire présenté par Youssouf SYLLA , sous la direction de Monsieur Damien ROETS, Maître de Conférences en droit,
Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Limoges.

youbi1972@yahoo.fr

Août 2009

UNIVERSITÉ DE LIMOGES

FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES ÉCONOMIQUES DE LIMOGES

PROGRAMME UNIVERSITÉ PAR SATELLITE

AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE (AUF)

MASTER DROIT INTERNATIONAL ET COMPARÉ DE L'ENVIRONNEMENT

Formation à distance, Campus Numérique « ENVIDROIT »

TITRE DU MÉMOIRE

« PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT EN PERIODE DE CONFLIT ARME » 

Mémoire présenté par Youssouf SYLLA , sous la direction de Monsieur Damien ROETS, Maître de Conférences en droit,
Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Limoges.

Août 2009

SOMMAIRE

Première partie 

Le droit international humanitaire et la protection de l'environnement (12)

Chapitre I : La règlementation des moyens de guerre (12)

Section 1 : Le cadre général de la règlementation (12)

Section 2 : Le cadre spécifique de la règlementation (12-41)

Chapitre 2 : Réglementation des méthodes de guerre (41)

Section 1 : Les méthodes incriminées (41-46)

Section 2 : Le cadre réglementaire (46-55)

Deuxième partie

Sanction des atteintes à l'environnement en période de conflit armé (56)

Chapitre 1 : La responsabilité internationale des Etats belligérants (56)

Section 1 : Le fait internationalement illicite (57-59)

Section 2 : Les sanctions (59-61)

Chapitre 2 : La responsabilité individuelle (61)

Section 1 : Le cadre international de répression (61-66)

Section 2 : Cadre national de répression (66-69)

Conclusion (70-72)

Bibliographie (73-77)

Table des matières

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