La bourse des valeurs de Casablanca

Section 3 : les obligations

Une Obligation est un titre négociable qui représente une créance. Cela équivaut à un

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prêt consenti sur une certainedurée au terme de laquelle l'Iobligation eNWemboursée . Les

obligations peuvent être identifiées grâce à la diversité de leurs caractéristiques (paragraphe 1) et à celle de leurs catégories (paragraphe 2).

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Le certificat d'investissement est coté, alors que le certificat de vote ne l'est pas.

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Cette définition est empruntée du site web de wafasalaf.

Paragraphe 1 : les caractéristiques des obligations

Avec une action, vous détenez une part de l'entreprise, alors qu'avec une obligation, vous pr~tez de l'argent à une entreprise.

L'obligation peut ~tre émise par une société privée, un établissement public ou par l'Etat. La rémunération d'une obligation peut ~tre fixe ou variable, versé annuellement sous forme de coupons. Le coupon est égal au montant des intérêts versés chaque année pour chaque obligation d'un emprunt donné ; il est calculé sur la base de la valeur nominale de l'obligation et est d quels que soient les résultats de la société.

La valeur d'une obligation se mesure de deux façons : grâce à la valeur nominale et au prix d'émission. La valeur nominale est la fraction de l'emprunt représentée par l'obligation et le prix d'émission correspond au montant à payer pour acquérir l'obligation. Il peut être égal ou inférieur à la valeur nominale et dans ce dernier cas la différence entre la valeur nominale et le prix d'émission plus le cours de l'obligation sera affecté par une variation des taux d'intér~ts qui représentent la prime d'émission.

Comme les actions, les obligations sont cotées tous les jours sur les marchés financiers et l'évolution de leurs valeurs est fonction de celle des taux d'intérIts. La mesure entre la variation du mouvement des taux d'intérIts et du cours de l'obligation s'appelle la sensibilité.

Paragraphe 2 : la typologie des obligations

Le droit marocain, comme celui de la France, connait une grande diversité d'obligations. Aussi peut-on distinguer entre autre :

a- les obligations à taux fixe :

Avec ce type d'obligations, le taux d'intérIt est déterminé à l'origine sur la valeur nominale et les revenus qui en découlent seront donc constants pendant toute la durée de l'emprunt

b- les obligations à taux variable : ans ce type d'obligation, le taux d'intér~t est calculé chaque année.

c- les obligations convertibles en actions :

Il s'agit d'une obligation qui peut être changée contre les actions de la société

émettrice de l'emprunt. En général, la convertibilité n'est assurée que pendant une période limitée et entraine un rendement inferieur à celui de l'obligation.

d- les obligations assimilables du Trésor (OAT) :

Il s'agit d'obligations attachées à un emprunt lancé par le Trésor public, c'est-à-dire

l'Etat.

e- Les obligations à coupon zéro :

Ce sont des obligations qui ne donnent droit à aucun paiement de coupon pendant leur

durée de vie. La rémunération du souscripteur se fait soit par un prix d'émission inferieur à sa valeur de remboursement, soit sous la forme d'une prime de remboursement au terme.

f- Les Obligations à Bon de Souscription d'Actions (OBSA) :

Ce sont des obligations à taux fixe sur lesquelles sont attachées un ou plusieurs bons

permettant de souscrire des actions nouvelles de la société émettrice. Il faut noter que

l'obligation et les bons font l'objet d'une cotation séparée.

Section 4 : les informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne

Le législateur marocain définit l'appel public à l'épargne comme étant constitué de l'admission d'une valeur mobilière à la Bourse des valeurs ou sur tout autre marché réglementé au Maroc²⁰ 1 Cette opération demeure soumise à un certain nombre d'obligations d'information. Ainsi chaque société faisant appel public à l'épargne doit constituer un certain nombre de documents informatifs (paragraphe 1). Lesquels documents sont soumis au contrôle du CDVM (paragraphe 2).

²⁰ Voir l'article 12 de la loi relative au CDVM et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public a l'épargne.

Paragraphe 1 : les documents devant être constitués en vue de l'information du public

Le document d'information établi par les personnes m etre exact et précis. Il s'agit d'un document qui doit être :

· Publié dans un journal d'annonces légales ;

· Rem is à toute personne dont la souscription est sollicitée ;

· Tenu à la disposition du public au siège de la personne morale émettrice et dans tous les établissem ents chargés de recueillir les souscriptions.

Devant être établi selon les modalités fixées par le CDVM, ce document doit comporter les éléments ci-après :

· Le bilan ;

· Le compte de produits et de charges ;

· L'état des soldes de gestion ;

· Le tableau de financement ;

· Les éléments de l'état des informations complémentaires

· Le rapport des commissaires aux comptes.

l'établissement du document d'information susmentionné n'est pas exigé. C'est le cas notamment de :

· L'émission ou de cession des titres garantis par l'Etat ;

· L'augmentation de capital par incorporation de resserves, de bénéfices ou de primes d'émission. Et dans bien d'autres cas²¹.

²¹ Voir l'article 15 de la loi relative au CDVM et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public a l'épargne.

Par ailleurs, la loi impose aux personnes morales faisant appel public à l'épargne de publier dans un journal d'annonces légales tout fait intervenant dans leur organisation, leur situation commerciale ou financière de nature à avoir une influence significative sur les cours en bourse de leurs titres ou une incidence sur le patrimoine des porteurs de titres. Ceci aussitôt qu'elles en ont eu connaissance.