Partie II : les produits financiers
Les produits financiers peuvent être définis
comme étant les contrats qui peuvent se négocier sur les
marchés de capitaux. En règle générale, sur les
marchés boursiers, on distingue entre deux types de produits financiers.
D'une part les produits de financement (chapitre 1). Et, d'autre part les
produits de gestion des risques (chapitre 2).
Chapitre 1 : les produits de financement
L'émission des valeurs mobilières est un
procédé à double avantages.
D'abord, les valeurs mobilières sont une technique de
mobilisation de l'épargne à long terme. Cette épargne se
transforme, grâce à elles, en investissements productifs stables
d'autant plus que la durée est longue. Dans les entreprises
privées, les valeurs mobilières sont un moyen d''élargir
la sphère des actionnaires ou des prffteurs
Le second avantage de l'émission des valeurs
mobilières réside dans le fait que même si elle transforme
l'épargnant en investisseur, elle ne lui donne pas un pouvoir tel qu'il
puisse contrebalancer celui du chef d'entreprise. Certes l'actionnaire
possède le droit de vote, mais en pratique il se
désintéresse souvent de la gestion de l'entreprise et ne dispose
pas des moyens d'exercer un véritable contrôle de cette gestion.
Il ne voit dans la souscription des titres qu'un moyen d'investissement. S'il
est en désaccord avec l'orientation générale de
l'entreprise, il la quittera plutôt que de combattre la direction en
place.
En effet, la négociabilité des titres permet,
à tout moment, de récupérer l'investissement sans pour
autant menacer la stabilité de l'entreprise. Grace à cette
caractéristique, c'est-à-dire la négociabilité des
titres, la personnalité des actionnaires est indifférente. Ce qui
permet à l'entreprise de bénéficier d'une grande
stabilité dans ses ressources.
Les principaux produits de financement ou valeurs
mobilières sont les actions (section 3) et les obligations (section 2).
Les unes et les autres ont des caractères généraux qui
permettent de les identifier (section 1). Leur émission est soumise
à un régime juridique bien
sophistiqué. Il s'agit notamment des informations
exigées des personnes morales faisant appel public à
l'épargne (section 4)
Toutefois, il convient de souligner que les titres financiers ne
se limitent à ces deux
catégories. Il en existe d'autres aussi, comme les OPCVM
(section 5) qui offrent une véritable garantie, notamment aux
investisseurs.
Section 1 : les caractéristiques
générales des valeurs mobilières
On peut définir les valeurs mobilières comme
étant des titres négociables dans lesquels
sont incorporés soit des droits d'associés, soit
des droits de créance contre une collectivité privée ou
publique. Elles font l'objet d'une émission globale : chaque titre de
l'émission confère des droits identiques.
Si les valeurs mobilières sont des titres
négociables, il faut souligner que tout titre
négociable n'est pas une valeur mobilière. En
fait, un titre négociable ne sera réputé valeur
mobilière que s'il représente une créance à long ou
moyen terme. Ce qui exclut de la définition des valeurs
mobilières certains titres financiers comme les bons de caisse à
court terme émis par les banques.
Les valeurs mobilières sont des biens meubles qui
bénéficient d'une autonomie
contrat de prêt).
La forme du titre revêt une importance capitale. A cet
effet on oppose le titre nominatif au titre au porteur. L'intérêt
de cette distinction réside dans le mode de transmission du titre
concerné
En effet, la transmission des titres au porteur s'effectue par
simple tradition manuelle : le droit de propriété du
cédant est suffisamment établi par la possession. Mais ce mode
de
transmission où le titre est individualisé par un
numéro, est devenu rarissime.
En fait, avec la dématérialisation
occasionnée par le développement des nouvelles
technologies, les titres font l'objet d'un enregistrement
informatique. Ils sont en plus devenus
fongibles : celui qui dépose ses titres en compte n'a
droit qu'à la récupération des titres de la même
catégorie que ceux qui ont été déposés.
Quant aux titres nominatifs, ils sont constitués par
une inscription portée sur un registre tenu par l'organisme
émetteur au nom du titulaire. Le transfert du titre et des droits qu'il
contient ne peut se faire que par la mention du nom du cessionnaire dans ledit
registre. De son coté, l'émetteur ne reconnait comme titulaire
des droits attachés à la valeur mobilière que les
personnes qui figurent sur ses registres.
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