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Zones économiques spéciales et nouveaux enjeux fonciers: le cas de Marg Swarnabhoomi au Tamil Nadu, Inde

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par Paul BERTIN
Université Bordeaux III - Master 1 territoires, développement et cultures 2010
  

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Zones économiques spéciales et

nouveaux enjeux fonciers :

Le cas de Marg Swarnabhoomi au

Tamil Nadu, Inde

Paul Bertin

Master 1 Territoires, Développement et Cultures

Sous la co -direction de Kamala Marius-Gnanou Ma»tresse de conférence Ð Université Bordeaux III

et d'Eric Denis

Directeur du département de Sciences Sociales - Institut français de Pondichéry

Université Bordeaux III
UFR de Géographie
Juin 2010

SOMMAIRE

Introduction - Exposé de la démarche

1ère partie : Zones Economiques Speciales : une politique qui divise

1.1 - Un modéle venu d'ailleurs

1.2 - Des Export Processing Zones au SEZ Act 1.3 - Les limites d'une politique mal contrTMlée 1.4 - Le cas particulier du Tamil Nadu

2ème partie : Aux sources du projet Swarnabhoomi

2.1 - Chennai et son contexte metropolitain 2.2 - Le point sur la question des Reddyars 2.3 - Le groupe Marg

2.4 - Marg Swarnabhoomi : détails sur le projet

3ème partie : Les dessous du mirage - Enquête de terrain

Introduction

3.1 - Questions de méthode

3.2 - Sept villages pour autant de réalités 3.4 - Stratégies et conséquences

Conclusion

Remerciements Bibliographie Annexes

Introduction - Exposé de la démarche

Depuis maintenant quelques années, les médias n'ont de cesse de faire l'éloge de la nouvelle économie émergente que représente l'Inde. Avec un taux de croissance qui devrait atteindre 7,5 à 8% pour l'année budgétaire 2009-2010, l'Inde ne conna»t pas la crise. Le tournant initié par Rajiv Gandhi à la fin des années 80 en matiere de stratégie de développement, désormais fondée sur l'intégration à l'économie globale, semble porter ses fruits. Disposant d'avantages comparatifs certains, avec une main d'oeuvre abondante et qualifiée, des pTMles de compétitivité susceptibles d'attirer les grandes firmes multinationales, et l'appartenance à l'aire linguistique anglo-saxonne, le pays ne manque pas d'atouts.

Désireux d'améliorer les capacités de son économie en matiere de compétitivité et de flexibilité, le gouvernement central a fait le choix de développer, sur l'exemple de la Chine et de nombreux pays en voie de développement, les zones économiques spéciales (ZES) à partir de 2005.

Les ZES possedent entre autres l'avantage d'être exemptes des lois fiscales et environnementales. Les entreprises qui font le choix de s'y installer bénéficient d'une main d'oeuvre bon marché, et louent leur terrain à des prix défiants toute concurrence. De plus ils profitent de ressources naturelles illimitées. Le ministere de l'Industrie et du Commerce entend par ce moyen augmenter les exportations et les flux d'IDE. Cependant, l'établissement d'une ZES suppose la déportation des primo-occupants de ladite zone. Ceux qui soutiennent les ZES prétendent que de nombreux emplois sont créés, mais l'opinion internationale se montre sceptique. Les instit utions financieres ont à plusieurs reprises exprimé leur désaccord vis-à-vis de ce type de politique ultra -libérale. Aussi la vice-présidente au développement du secteur privé de la Société financière internationale , une branche de la Banque Mondiale, exprime ses doutes sur son blogue « La plupart des ZES sont situées sur des terres agricoles fertiles. Détruire ces terres ne semble pas approprié dans la mesure ou les fermiers ne deviendront pas facilement ouvriers È, affirme t-elle.

C'est ainsi que les terres agricoles indiennes se transforment tous les jours un peu plus en champ de bataille. Dans l'Orissa, le Bengale Occidentale (affaire de l'usine Tata de Singur) le Maharashtra et le Karnataka, les paysans manifestent par milliers contre le vol manifeste de leurs terres par des géants de l'industrie. Pres d'un million d'indiens, dépendant des revenus

de l'agriculture dans un pays oü 70% de la population travaille encore aujourd'hui dans ce secteur, sont menacés par l'avancée du phénomène des ZES, qui ont d'ores et déjà grignoté plusieurs centaines de milliers d'hectares du territoire national. De 1990 à 2003, la surface cultivée s'était déjà réduite de 1,5% soit 2,1 millions d'hectares. Le processus tend aujourd'hui à s'accélérer.

L'Etat peine aujourd'hui à adopter une position ferme et claire sur le sujet. Le Land acquisition Act, hérité des temps de la colonisation, et datant de 1894, autorise les Etats fédéraux à acheter des terrains au nom de l' Ç intérét général È. L'ambiguité de ce texte permet ainsi l'acquisition forcée de terres à la faveur des grands groupes industriels, sans que les paysans ne percoivent une compensation à la hauteur du préjudice causé.

C'est précisément sur ce point que se porte mon étude. J'ai choisi de m'intéresser au cas de Marg Swarnabhoomi, un mega-projet de ville nouvelle particulièrement ambitieux développé entre Chennai et Pondichéry, sur le littoral du Tamil Nadu, et comportant deux ZES. Lancé dès 2005, on verra qu'il entre pleinement dans le cadre de la politique volontariste développée par le gouvernement du Tamil Nadu, et qu'il soulève à ce titre bon nombre de questionnements. De quelle facon le groupe Marg est-il parvenu à acquérir les terres nécessaires au lancement de son projet? Ce processus s'est-il déroulé de facon démocratique? Comment les habitants appréhendent -ils l'avenir? Et surtout quels bénéfices peuvent-ils espérer de l'arrivée d'un tel projet? Tous les villageois sont-ils égaux face au processus d'acquisition ? Étant donnée la situation au niveau national, on peut supposer que l'arrivée de Marg ne s'est pas déroulée sans heurts. Nous verrons en quoi la structure sociale, pas toujours homogène sur toute la zone, intervient dans le jeu des acteurs et les rapports de force liés au processus d'acquisition, et comment le groupe Marg a su utiliser la situation dans le cadre de sa stratégie. De ce fait, en quoi peut-on dire que l'établissement du projet a pu bouleverser les rapports entre villageois et entre communautés?

Pour réaliser cette étude, j'ai d'abord dü me doter d'un cadre théorique, gr%oce aux recherches réalisées à l'Institut francais de Pondichéry et au Madras Institute of Development Studies, qui m'ont permis d'avoir une vision globale du phénomène des ZES au Tamil Nadu et ainsi de formuler mes premières hypothèses. J'ai ensuite pu me lancer dans mon étude de terrain, d'abord sous l'angle du promoteur, Marg, puis sous l'angle des populations en contact direct avec le projet Swarnabhoomi. Les intéréts de chacun étant largement divergeants, j'ai dü

prêter une attention toute particulière à recueillir un maximum de points de vue. C'est dans cette logique que je me suis ensuite intéressé à l'implication des politiques, de l'échelle locale à l'échelle du Taluk puis du District. Afin de compléter mon enquête, je me suis enfin orienté vers le front militant, notamment le SPMEI (mouvement anti-ZES opérant à l'échelle du Tamil Nadu) et le CPI-M (parti communiste marxiste), ce qui m'a permis de confronter mon étude de cas à un contexte plus large, et ainsi de confirmer mes hypothèses.

Le dossier qui suit se compose de trois blocs:

- Une première partie pose le cadre du sujet par l'exposé du processus qui a amené à l'émergence des Zones Economiques Spéciales, et à leur contestation. Quels avantages offrent-elles (cadre légal)? Quels enjeux accompagnent leur mise en place? Quelle est la stratégie adoptée par le gouvernement central, puis relayée par les gouvernements régionaux ? Quelles en sont les limites?

- La deuxième partie vise à apporter les élément s nécessaires à la compréhension du contexte qui entoure la mise en place de Marg Swarnabhoomi. Localisation et nouvelle réalité socio-économique, rappels historiques et détails concernant le groupe Marg et le projet sont ici développés.

- La troisième partie quant à elle est entièrement consacrée à l'étude de terrain, et à une rélexion approfondie sur les dynamiques à l'Ïuvre à l'heure actuelle.

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.


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