B- La délivrance du certificat de
navigabilité
Le certificat de navigabilité est délivré
à l'aéronef lorsque l'appareil en question est conforme à
un type déjà certifié. Il existe trois(3) sortes de
certificat de navigabilité dont les procédures de
délivrance peuvent varier.
Nous avons d'abord, le certificat de navigabilité
normal, ensuite le certificat de navigabilité spécial qui peut
être délivré mais à condition que l'appareil
satisfait les conditions de sécurité qui lui sont propres et qui
ne permet la navigation que dans certaines conditions. En fin, le
laissez-passer provisoire n'est délivré que sous réserve
de certaines restrictions et permet seulement des vols limités
mentionnés de façon claire et détaillée dans chaque
laissez-passer.
En effet, la procédure d'attribution du certificat de
navigabilité obéit à des conditions qui varient selon le
type de l'appareil. Ces conditions qui sont le plus souvent de nature
technique, sont appréciées par l'administration de l'aviation
civile. Quant au certificat de navigabilité, il n'est
délivré que pour une période de six (6) mois,
période au-delà de laquelle il est renouvelé par
l'autorité compétente qui vérifie les conditions de sa
délivrance initiale. Ainsi, le certificat de navigabilité peut
être renouvelé périodiquement pendant un délai de
dix (10) ans à l'expiration duquel il pourra être suspendu ou
n'être renouvelé qu'après une vérification
complète d'après les dernières conditions techniques de
délivrance. Toutefois, s'il apparait qu'une compagnie aérienne
fasse voler des appareils sans certificat de navigabilité ou qu'un
pilote utilise un appareil en sachant que ledit appareil ne dispose pas d'un
certificat de navigabilité, ladite compagnie ou ledit pilote
s'exposerait à des sanctions pénales.
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