WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site:
1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
Dogecoin (tips/pourboires):
DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp
Rechercher sur le site:
Home
|
Publier un mémoire
|
Une page au hasard
Memoire Online
>
Commerce et Marketing
Le statut des compagnies aériennes dans l'UEMOA
( Télécharger le fichier original )
par
NIANG Babacar
Université Cheikh Anta Diop de Dakar - Maà®trise 2010
Disponible en
une seule page
suivant
Introduction Générale
TITRE I : L'ACQUISITION DE LA QUALITE DE COMPAGNIE
AERIENNE EN DROIT COMMUNAUTAIRE UEMOA
CAPITRE I : LES CONDITIONS DE MISE SUR PIED D'UNE
COMPAGNIE AERIENNE DANS L'UEMOA
SECTION I : L'AUTORISATION PREALABLE
Sous-section 1 : Les licences d'exploitation
A. L'agrément de transport aérien
B. Le permis d'exploitation aérienne
Sous-section 2 : L'organe chargé à délivrer les licences d'exploitation
A- La création de l'Agence Nationale de l'Aviation Civile du Sénégal
B- Le rôle de l'Agence Nationale de l'Aviation Civile du Sénégal
SECTION 2 : LES REGLES DE FOMRE DE LA COMPAGNIE AERIENNE
Sous-section 1 : Les formes de société les mieux adoptées à l'activité de transport aérien
A- La compagnie aérienne constituée en la forme de société anonyme (S.A)
B- La compagnie aérienne constituée en la forme de Société A Responsabilité Limitée (S.A.R.L)
Sous-section 2 : La personnalité morale de la compagnie aérienne
A- L'acquisition de la personnalité morale
B- Les attributs de la personnalité morale
CHAPITRE II : LES CONDITIONS D'EXERCICE DE L'ACTIVITE DE TRANSPORT AERIEN DANS L'ESPACE UEMOA
SECTION 1 : LES CONDITIONS TENANT A L'AERONEF
Sous-section 1 : L'état civil de l'aéronef
Sous-section 2 : Le certificat de navigabilité de l'aéronef
A- Les conditions d'octroi du certificat de navigabilité
B- La délivrance du certificat de navigabilité
SECTION 2 : LES CONDITIONS PROPRES AUX MEMBRES DE
L'EQUIPAGE DE L'AERONEF
Sous-section1 : La classification des membres de l'équipage
A- Le personnel navigant professionnel
B- Le personnel navigant non professionnel
Sous-section 2 : Les titres subordonnés à la qualité de membre d'équipage
A- La licence
B- Le brevet
TITRE II : LE REGIME DES COMPAGNIES AERIENNES ETABLIES DANS L'ESPACE INTEGRE DE L'UEMOA
CHAPITRE I : LES DROITS CONCEDES A LA COMPAGNIE
AERIENNE
SECTION 2 : LE DROIT DE TRAFIC
Sous-section 1 : Le droit de trafic interne
Sous-section 2 : Le droit de trafic intracommunautaire
SECTION 2 : LES LIMITES APPORTEES AU DROIT DE TRAFIC
Sous-section 1 : L'interdiction de pratiques anticoncurrentielles
Sous-section 2 : La prohibition d'ententes illicites et l'abus de position dominante
CHAPITRE II: L'ASSUJETTISSEMENT DE LA COMPAGNIE AERIENNE AUX OBLIGATIONS IHNERENTES A L'ACTIVITE DE TRANSPORT AERIEN
Section 1 : L'obligation de service public
Sous-section 1 : La notion de service public
Sous-section 2 : Le respect de l'obligation de service public
Section 2 : La souscription d'une police d'assurance aérienne et le payement de redevances aéroportuaires
Sous-section 1 : Le payement de redevances aéroportuaires
Sous-section 2 : La souscription d'une police d'assurance aérienne
CONCLUSION
Références Bibliographiques 1 Ouvrages généraux
suivant
Rechercher sur le site:
"Entre deux mots il faut choisir le moindre"
Paul Valery